Scrutin du 14 octobre 2021 :

Elections à la Chambre des métiers et de l'artisanat : avis de dépôt de la liste des électeurs


Publié / Actualisé
Les chambres des métiers et de l'artisanat représentent les intérêts de l'artisanat auprès des pouvoirs publics. Elles assurent des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises. Cet organisme est administré par 2 instances : l'assemblée générale composée de 25 chefs d'entreprise élus pour une durée de 5 ans et une instance administrative. L'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat se tiendra le 14 octobre 2021. Nous publions ici le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Les chambres des métiers et de l'artisanat représentent les intérêts de l'artisanat auprès des pouvoirs publics. Elles assurent des missions de service public essentielles à la structuration de l'artisanat et au développement des entreprises. Cet organisme est administré par 2 instances : l'assemblée générale composée de 25 chefs d'entreprise élus pour une durée de 5 ans et une instance administrative. L'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat se tiendra le 14 octobre 2021. Nous publions ici le communiqué de la préfecture. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

- Consultation de la liste des électeurs -

La liste des électeurs pour l’élection des membres de la chambre de métiers et de l’artisanat peut être consultée du 10 au 20 juin 2021 (*):

●   À la préfecture – Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau des élections - 6 rue des messageries - Saint-Denis;

●   À la chambre de métiers et de l’artisanat de la Réunion, 42 rue Jean Cocteau - Sainte-Clotilde.

- Composition du corps électoral -

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, toute personne qui aurait été omise, radiée à tort ou classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir le président de la chambre des métiers et de l’artisanat départementale. La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Pendant la période de publicité de la liste des électeurs, et les vingt jours qui suivent, cette contestation peut également être déposée par un électeur ou par le préfet.

(*) Article 13 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 modifié relatif à la composition des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l’artisanat et des chambres de métiers et de l’artisanat départementales et à l’élection de leurs membres

   

1 Commentaire(s)

John , Posté
IL FAUT FAIRE UN CHANGEMENT