Elles devaient entrer en vigueur le 1er juillet :

Le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l'assurance-chômage


Publié / Actualisé
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l'assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. "En effet, les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité" souligne le Conseil d'Etat. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même.
Saisie par plusieurs syndicats qui contestaient la réforme de l'assurance-chômage, la juge des référés du Conseil d'État suspend les règles de calcul du montant de l'allocation chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet. "En effet, les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité" souligne le Conseil d'Etat. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même.

Après l’échec de négociations en 2018 avec les principaux syndicats de travailleurs et d’employeurs, le Gouvernement a pris le décret du 26 juillet 2019  qui redéfinit le régime d’assurance-chômage. À la suite de son annulation partielle par le Conseil d’État en novembre 2020, un nouveau décret du 30 mars 2021  reprend, en les amendant, les dispositions relatives au mode de calcul de l’allocation chômage et à la contribution des employeurs.

Plusieurs syndicats, dont la CFDT, la CGT, FO, l’UNSA, la FSU, la CFE-CGC et l’Union syndicale solidaire, ont demandé au juge des référés du Conseil d'État de suspendre ce décret.

Pour la ministre du travail, Elisabeth Borne, " le Conseil d’Etat nous demande d’attendre encore un peu " et " censure uniquement la date d’entrée en vigueur ". " On va examiner les réponses qu’on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l’emploi " afin de permettre " une application rapide de la réforme ", a-t-elle réagi auprès de l’Agence France-Presse.

Le Conseil d’Etat avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l’exception de la CFTC, qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu’il n’y avait pas de " fondement juridique ". " C’est une victoire pour les demandeurs d’emploi, qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme ", a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

"Nous avions alerté à plusieurs reprises le gouvernement sur la nécessité à corriger cette loi car avec la crise actuelle, les publics déjà précarisés et fragilisés par la crise auraient été les premiers à subir les diminutions de pouvoir d’achat. Nous avions ainsi dénoncé le décret pris en catimini le 31 mars est venu sceller la tragique destinée de plusieurs milliers de familles" a réagi de son côté Philippe Naillet, député de La Réunion.

www.ipreunion.com avec l'AFP

   

1 Commentaire(s)

John , Posté
Oui avant les élections oula il faut pas toucher aux aides, après les élections oula la machine va avancer