Aménagements du territoire :

Conseil communautaire de la Civis : 39 dossiers abordés


Publié / Actualisé
Les Élus de la CIVIS se réunissent ce lundi 26 juillet 2021 en la salle Le Kerveguen de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l'intercommunalité et des projets à mettre en place. 39 points sont inscrits à l'ordre du jour. Nous publions leur communiqué ci-dessous. (Photo Civis DR)
Les Élus de la CIVIS se réunissent ce lundi 26 juillet 2021 en la salle Le Kerveguen de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l'intercommunalité et des projets à mettre en place. 39 points sont inscrits à l'ordre du jour. Nous publions leur communiqué ci-dessous. (Photo Civis DR)

Développement économique

-  Zone d’Aménagement Économique (ZAE) dite " ZI 4 " - Approbation des conditions de cession des parcelles aménagées de la phase 2.
- Zone d’Aménagement Économique (ZAE) dite " ZI n° 4 " - Signature des promesses de vente – Agrément du Conseil Communautaire sur les attributaires et les conditions de cession des parcelles aménagées.
 - Zone d’Aménagement Économique (ZAE) dite " ZI n° 4 " - Approbation du CRAC (Compte Rendu d’Activité au Concédant) au 31/12/2020.
- Autorisation de signature de la convention d’adhésion au programme " Petites Villes de Demain ".

Aménagement de l'espace comunautaire 

- Autorisation de signature du marché portant sur la conception, la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de corbeilles à papiers sur le territoire de la civis.

Équilibre social de l'habitat

- Avis d’opportunité de la civis  sur l’opération SODEGIS " Désiré 3 " au regard du PLH.
- Avis d’opportunité et abondement FRAFU de la civis  sur l’opération SPL Grand Sud " ZAC Bas du Tévelave " au regard du PLH.

Politique de la ville

-  Approbation de la participation financière de la civis pour le cofinancement des actions dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2021 de la commune de Saint-Pierre.
- Approbation de la contribution de la civis relative à la mise à disposition de bus, dans le cadre des actions du contrat de ville de la commune de Saint-Louis et de Saint-Pierre.

Développement de la zone d'aménagment économique dite ZI 4 
 
 
La ZI n°4 se situe à Saint-Pierre entre la route nationale 1 et le Quartier de Bois d’Olives. Projet initié par la commune de Saint-Pierre en 2013, cette opération a été par la suite confiée à la civis  dans le cadre du transfert de compétence intervenu en 2017.
Cette ZAC a pour objectif de mettre à disposition des opérateurs économiques des terrains viabilisés. Elle s’intègre également dans le projet " Croix du Sud ", axe de circulation nord/ sud et un autre est/ouest pour une meilleure desserte avec la commune du Tampon notamment.
L’aménagement de la ZI n°4 se décompose en plusieurs phases : travaux de voiries, de réseaux divers, d’espaces libres qui ont pour but de répondre aux besoins des futures constructions à l’intérieur du périmètre de l’opération. Les orientations du projet visent à :
 
- Intégrer la ZI n°4 dans le grand paysage par la plantation d’une lisière boisée et le maintien du relief
- Offrir une liaison permettant d’aller du littoral Bois d’Olives et permettre ainsi le passage piéton/vélo dans la ZI n°4
- Permettre une liaison entre la ZI n°3 et la ZI n°4
- Implanter les bâtiments avec un léger recul le long de la Route Nationale 2 afin d’éviter l’effet de bâtiments en surplomb et l’effet
de couloir entre deux Zones Industrielles
-  Préserver et valoriser les deux ravines encadrant le site
 
Lors de ce conseil communautaire, il est proposé à l’ensemble des élus de donner leur agrément sur les conditions de cession des parcelles. Les promesses de vente concernent une trentaine d’entreprises de différents  secteurs d’activités : garage, menuiserie, marbrerie, entreposage, quincaillerie, BTP, ...
 
- Quelques chiffres-  
 
La ZI4 c'est un périmètre de 54 hectares, un coût d'investissement de 55 694 031 euros, 160euros par mcarré et un engagement sur une activité déclarée de 15 ans. 
 
Signature de la convention d'adhésion au programme " petites villes de demain" 
 
" Petites villes de demain " a pour objectif de soutenir, sur la période 2020- 2026, 1 000 territoires comprenant des communes rurales de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité vis-à-vis de leur bassin de vie grâce à la mise à disposition d’un ensemble de services et d’équipements. Ces communes montrent des signes de fragilité (offre de logements inadaptée, érosion commerciale, dégradation du bâti ancien, etc.) mais font également preuve d’une attractivité et d’une inventivité qu'il est nécessaire
d’accompagner.
 
Accélérer les projets de territoire. Petites villes de demain a ainsi pour ambition d’accompagner les élus locaux et de leur apporter les moyens, les outils et les partenaires nécessaires leur permettant de se doter d’un projet global de revitalisation et de le piloter sur la
durée du mandat municipal. Petites villes de demain s’inscrit dans le cadre du plan de relance lancé par l’État et pour lequel une partie importante des crédits est territorialisée.
 
L’accompagnement au programme repose sur 3 piliers :
- un appui global en ingénierie pour donner aux petites villes les moyens de définir et de mettre en œuvre leurs projets,
- des outils et des expertises sectorielles pour répondre aux enjeux thématiques, dont des financements sur-mesure et ciblés,
-  l’accès à un réseau professionnel : le " club des Petites villes de demain ", pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le
partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme. 
 
 
- Les communes des Avirons, de L’Étang-Salé, de Cilaos et Petite-Île sont concernées- 
 
La signature de cette convention marque le démarrage de la phase d’initialisation, pour une durée de 18 mois, permettant :
 
- La réalisation de diagnostic détaillé
- La réalisation des études préalables manquantes
- L’élaboration du plan d’actions détaillé
- L’identification des ressources mobilisables
À l’issue des 18 mois, une convention cadre pluriannuelle sera signée et permettra le déclenchement de la phase de déploiement, notamment la validation des différents financements des partenaires.

- Signature du marché des corbeilles à papiers- 

Dans le cadre de sa compétence liée au transport urbain et scolaire, la civis , notamment par le biais de l'opération TCSP, a installé du mobilier urbain. Devant faire face au vandalisme sur le mobilier déjà installé, l'organisme a mis en place un marché permettant une réparation à moindre coût, par l'achat de fourniture et la pose de pièces détachées, ou un remplacement intégral par un mobilier répondant à la charte du TCSP.

Ce marché porte sur l'achat de pièces détachées de mobilier urbain, mais également la fourniture et la pose de mobilier urbain, notamment d'abri voyageur, de banc, de support vélo, de jardinière, de grille d'arbre ... Également compétente dans la gestion des espaces publics et des ZAE déclarées d’intérêt communautaire, les élus du conseil sont invités à autoriser la signature du nouveau marché de pose, dépose et maintenance des corbeilles à papiers sur son territoire.
 
À travers cette action, la Civis entend éviter ainsi que les déchets ne se retrouvent sur la voie publique et polluent encore davantage. En effet, la lutte contre les incivilités et la préservation de l’environnement sont au cœur des préoccupations de l’intercommunalité.
 
-Opération logements- 
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une
répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements. " 
 
Petite île : 6 logements T2;  7 logements T3; 4 logements T4; 1 logement T5
Aux Avirons : 20 LLTS (Logement Locatif Très Social)  7 PLS (Prêt Locatif Social);  21 PSLA (Prêt Social Location Accession); 24 LLS (Logement Locatif Sociaux)
L’aide de la CIVIS sur cette opération s’élèvera à 560 000euros maximum. En effet, il s’agit d’aider à la production de foncier aménagé.
 
- Partcipation de la civis au contrat des villes de Saint-Pierre et Saint-Louis- 
 
Le 29 juin 2015, la Civis avait co-signé le contrat de ville de la commune de Saint-Pierre, qui concerne les quartiers de : Bois d’Olives, Ravine des Cabris, Ravine Blanche, Basse-Terre Joli Fond, Terre-Sainte et Condé concession. La même année, elle était également cosignataire du contrat de ville de la commune de Saint-Louis pour les quartiers du Gol, du Centre-Ville, de Roches Maigres, de Bois de Nèfles Cocos et de La Rivière Centre.
 
Résolument engagé en faveur d’un développement cohérent et égalitaire de l’ensemble de son territoire, l’EPCI soutient les projets pertinents, en accord avec ses compétences, sur l’ensemble des 11 quartiers susmentionnés. La civis  a donc fait le choix de soutenir pour un montant de 40 000euros, les actions relatives à l’environnement, au cadre de vie ainsi que le développement économique et l’insertion professionnelle sur la commune de Saint-Pierre. 
 
Dans un second temps, la Civis  mettra à disposition des deux contrats de Ville, des bus lors de la programmation de sorties sur l’ensemble du territoire. Une enveloppe totale de 9 000euros par an sera allouée, permettant de financer 3 " trajets aller-retour " par QPV.
Lors de ce conseil communautaire du 26 juillet, la Civis actera donc sa participation financière dans le cadre des actions programmées dans les contrats de ville de 2 de ses communes membres. À ce titre, la civis  entend réaffirmer son investissement dans l’accompagnement des quartiers prioritaires afin de co-construire les actions pertinentes dans l’intérêt de la population de ces micro-territoires.

 

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !