Lettre de David Lorion à Jean-Michel Blanquer :

Demande de revalorisation et bonification des points pour les enseignants ultra-marins


Publié / Actualisé
Le Député demande au Ministre de bien vouloir doubler la bonification actuelle de 1000 points à 2000 points. Il s'agit ainsi de donner une chance supplémentaire aux nombreux enseignants ultramarins titularisés qui souhaitent revenir dans leur département d'origine en pouvant bénéficier de cet avantage. Ce serait notamment la juste contrepartie des importantes contraintes familiales et matérielles que doivent tout particulièrement subir ces enseignants lorsqu'ils quittent leur territoire pour exercer de très nombreuses années en métropole. Une réévaluation de l'actuel barème serait donc une mesure d'équité. Cette bonification en points ne couterait rien au budget de l'Etat et nécessiterait seulement l'accord du Gouvernement puisqu'elle relève du domaine réglementaire, et non de la loi. Nous publions la lettre du député ci-dessous. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le Député demande au Ministre de bien vouloir doubler la bonification actuelle de 1000 points à 2000 points. Il s'agit ainsi de donner une chance supplémentaire aux nombreux enseignants ultramarins titularisés qui souhaitent revenir dans leur département d'origine en pouvant bénéficier de cet avantage. Ce serait notamment la juste contrepartie des importantes contraintes familiales et matérielles que doivent tout particulièrement subir ces enseignants lorsqu'ils quittent leur territoire pour exercer de très nombreuses années en métropole. Une réévaluation de l'actuel barème serait donc une mesure d'équité. Cette bonification en points ne couterait rien au budget de l'Etat et nécessiterait seulement l'accord du Gouvernement puisqu'elle relève du domaine réglementaire, et non de la loi. Nous publions la lettre du député ci-dessous. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Monsieur le Ministre,

L'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 prévoient les priorités légales de mutations pour les fonctionnaires, notamment pour ceux dépendant du Ministère de l'Education nationale. Parmi ces priorités légales figure la prise en compte de la situation spécifique des fonctionnaires de l'Etat ayant leurs intérêts matériels et moraux dans les DROM et COM tels que définis aux articles 73 et 74 de la Constitution, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie.

Dans ce cadre, une bonification de 1000 points est attribuée pour leur premier veu s'il porte sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, ou sur le vice rectorat de Mayotte, aux enseignants du second degré pouvant justifier de la présence dans ce département du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM), en fonction de critères précisés dans la circulaire DGAFP n°02129 du 3 janvier 2007.

Sont concernés, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, les souhaits formulés pour les seuls départements d'outre-mer au sens de l'article 73 de la Constitution (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion). Force est de constater que malgré cette bonification supplémentaire, nombre d'enseignants certifiés ultramarins doivent attendre de très nombreuses années avant de pouvoir être mutés dans leur territoire d'origine tandis que leurs homologues de métropole parviennent à obtenir plus rapidement une affectation dans les DOM.

Eloignés de leurs familles et de leurs proches, souvent obligés d'assumer financièrement deux logements et les frais qui y sont liés, ces enseignants ultramarins doivent pouvoir en conséquence bénéficier d'une bonification plus avantageuse. Aussi, pour corriger cette situation défavorable, il me semblerait normal de revoir l'actuel barème applicable aux CIMM. Compte tenu aussi du fait que celui-ci n'a fait l'objet d'aucune réévaluation, un doublement de 1000 à 2000 points me paraitrait donc une mesure d'équité.

Je souhaiterais que vous puissiez étudier cette proposition avec un intérêt tout particulier.
En vous remerciant de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération. 

David Lorion 

   

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