Elle a été portée par Robert Badinter :

La loi de l'abolition de la peine de mort fête ses 40 ans


Publié / Actualisé
Le 9 octobre 1981, la France mettait fin à la peine de mort, grâce à une loi portée par Robert Badinter, garde des Sceaux de l'époque. Depuis cette date, quelques soient les gouvernements, la France a toujours affirmé son opposition, en toutes circonstances, à la peine capitale. En 40 ans, l'abolition de la peine de mort a fait son chemin pays après pays. En 2021, ce sont 55 pays qui continuent toujours à condamner à mort des personnes, parmi lesquels notamment la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite ou encore les États-Unis (Photo d'illustration AFP)
Le 9 octobre 1981, la France mettait fin à la peine de mort, grâce à une loi portée par Robert Badinter, garde des Sceaux de l'époque. Depuis cette date, quelques soient les gouvernements, la France a toujours affirmé son opposition, en toutes circonstances, à la peine capitale. En 40 ans, l'abolition de la peine de mort a fait son chemin pays après pays. En 2021, ce sont 55 pays qui continuent toujours à condamner à mort des personnes, parmi lesquels notamment la Chine, l'Iran, l'Arabie saoudite ou encore les États-Unis (Photo d'illustration AFP)

C'est le 17 septembre 1981, dans un discours enflammé de plus de deux heures, que Robert Badinter demanda solennellement à l'Assemblée nationale d'approuver le projet de loi sur l'abolition de la peine de mort. Le lendemain, le projet de loi est adopté avec 363 voix contre 117 sur 486 votants. Le 30 septembre, les sénateurs l'adoptent en termes identiques avec 160 voix contre 126 sur 287 votants. La "loi n°81-908 portant abolition de la peine de mort" sera promulguée le 9 octobre 1981.

Robert Badinter avait alors mis toute son éloquence pour dénoncer une "justice qui tue" et les "exécutions furtives, à l'aube sous le dais noir" tendu dans une cour de prison.

Quarante ans plus tard, il a à nouveau salué les parlementaires de gauche, du centre et de droite qui avaient voté son texte, malgré une opinion publique majoritairement hostile. L'ancien garde des Sceaux a de nouveau fait un plaidoyer pour son abolition universelle. "Je suis certain que le mouvement vers l'abolition universelle se poursuivra" et "tôt où tard triomphera", a-t-il lancé lors d'un colloque à l'Assemblée nationale pour marquer cet anniversaire.

- Un combat qui n'est pas terminé -

A l'époque la France n'était que le 35ème Etat du monde à lui tourner le dos, et le dernier parmi la Communauté européenne de l'époque. "Ce n'était pas une performance", a reconnu M. Badinter. Soulignant que sur les 198 Etats des Nations unies d'aujourd'hui, les trois quarts l'ont abolie en droit ou en pratique, il a estimé que "les progrès de cette cause ont été au-delà de nos espérances".



Toutefois, "le combat n'est pas terminé" et des Etats "très puissants ou fanatisés" continuent de la pratiquer, a-t-il souligné, citant la Chine, l'Iran, l'Egypte ou encore l'Arabie saoudite. Aux Etats-Unis aussi des exécutions ont toujours lieu, mais "la marche vers l'abolition est continue", a-t-il espéré. Selon l'ECPM (Ensemble contre la peine de mort), plus de 20.000 personnes croupissent actuellement dans les "couloirs de la mort" d'une cinquantaine de pays et risquent une exécution.

En 2020, le nombre d’exécutions aurait diminué de 26 % par rapport au total de 2019, selon les estimations de l'ONG Amnesty International, ce qui va dans le sens du recul constaté année après année depuis 2015. "Il est le plus faible jamais enregistré depuis plus d’une décennie. Deux pays de moins qu’en 2019 ont procédé à des exécutions (18), à la connaissance d’Amnesty International, ce qui confirme qu’une minorité de pays seulement utilise ce châtiment" indique-t-elle. Au moins 483 personnes ont été exécutées en 2020. "Quatre pays comptabilisent 88 % de l’ensemble des exécutions recensées : l’Iran (au moins 246), l’Égypte  (au moins 107), l’Irak (au moins 45) et l’Arabie saoudite (27)" détaille l'ONG.

Les chiffres dont dispose Amnesty International montrent que sur les 483 personnes exécutées en 2020, 16 (soit 3 %) étaient des femmes, mises à mort dans les pays suivants : Arabie saoudite (deux), Égypte (quatre), Iran (neuf) et Oman (une).

- Question clivante en France -

En septembre 2020, quelque 55% des Français estimaient encore qu'il faudrait la rétablir, selon un sondage réalisé pour le quotidien Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, et l'Institut Montaigne.

Une question "très clivante politiquement", selon cette étude d'opinion d'il y a un an, puisque seuls les sympathisants RN (85%) et LR (71%) adhéraient majoritairement à ce souhait de la rétablir, approuvée par une minorité (39%) dans les autres partis.

A l'approche de l'élection présidentielle 2022, le sujet refait surface sur les plateaux télévisés. Mais "en France, comme dans toute l'Union européenne, la peine de mort a disparu et personne ne croit sérieusement à son rétablissement, sauf quelques fanatiques", affirme à l'AFP Me Badinter qui, à 93 ans, plaide inlassablement pour l'abolition universelle.

Depuis 2007, il est inscrit dans la Constitution française que "nul ne peut être condamné à la peine de mort". Et l'abolition est depuis 2002 un préalable nécessaire à l'accession à l'Union européenne.

www.ipreunion.com avec l'AFP / [email protected]

   

4 Commentaire(s)

Pierrot974, Posté
@ RIPOSTE974 Qui c'est Kunta Kinté ' Où est-ce que l'article en parle ' Bien sûr que "tout le monde il est pas beau ni gentil". Mais couper une personne en deux, c'est tellement "beau", par contre ' Surtout quand on découvre un peu plus tard que l'accusé était innocent comme ce fut plusieurs fois le cas. Mettre à l'abri de la société toutes les personnes dangereuses, et tant qu'elles le sont, oui et bien plus que 22 ans si nécessaire. Mais être aussi barbare que celles qui ont tué, non. À moins d'être comme elles, bien sûr.
RIPOSTE974, Posté
Philosophiquement, Kunta Kinté est pour la peine de mort . Cessons cette hypocrisie où tout le monde il est BO, tout le monde il est gentil ....
Missouk, Posté
L'un des plus grands ministres du 21e siècle avec Simone VEIL. Tous les deux se sont battus pour faire voter des idées justes malgré de nombreuses pressions et menaces.
974, Posté
Sans doute l'un des meilleurs élus que la France ait pu avoir ces 50 derniers années. Il n'y en a pas eu beaucoup.