Les élus de la Commission Permanente se sont réunis sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 20 octobre 2021. L'aménagement équilibré du territoire, l'aménagement touristique, l'agriculture, l'environnement, l'éducation, la culture et le sport figuraient notamment à l'ordre du jour de cette séance. Avant de passer à l'ordre du jour, une Motion relative à la réforme de la Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) Demande d'" Avis simple " en lieu et place de l' " Avis conforme " a été lue par le 1er Vice-président Serge Hoareau, délégué aux Affaires agricoles, européennes et institutionnelles et a été votée. Nous publions le compte-rendu complet ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Focus …aménagement : plus de 9,3 millions d'euros
PST 2ème génération : Près de 9,5 millions d'euros versés à 3 communes
Dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale (PST) de 2ème Génération, le CCAS de Saint-Philippe et les communes et CCAS du Port et de Petite-Ile recevront 9 349 870 euros de subvention globale pour la mise en œuvre de leurs projets d’investissement et de fonctionnement.
160 000 euros pour lutter contre l’errance animale : La Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD) a lancé un projet ambitieux de réhabilitation et d’extension de la fourrière et du refuge animalier, dans le cadre de la lutte contre l’errance animale. A ce titre, le Département co-financera ce programme à hauteur de 160 000 euros.
Tourisme : 1,4 millions d'euros pour améliorer les sentiers et aires d’accueil
La fréquentation croissante des sentiers et aires d’accueil situés sur le domaine forestier départemental implique une amélioration qualitative des conditions d’accueil et de découverte de nos forêts, en cohérence avec le classement de nos Pitons, Cirques et Remparts au Patrimoine mondial de l’UNESCO.
Face à ces enjeux déterminants, la Collectivité a mis en œuvre une stratégie globale d’aménagements touristiques depuis 2019 basée sur l’aménagement des sites emblématiques, l’amélioration des équipements pour l’accueil de tous les publics (y compris les personnes à mobilité réduite) mais aussi le développement de produits innovants de découverte, s’appuyant sur le concept d’interprétation des patrimoines.
Pour la période 2022-2023, une dotation de 1,4 millions d'euros est attribuée à l’ONF pour poursuivre le programme d’aménagements touristiques du domaine forestier, notamment :
- le renouvellement de la signalétique du domaine (82% réalisé) et des mobiliers d’accueil,
- les aménagements d’aires d'accueil : Jardin d'Oiseaux dans la forêt de l’Etang Salé actuellement en phase d’étude, forêt du Maïdo (site accessible aux personnes à mobilité réduite sur La Croisée, Fond Persil), à Salazie (Route forestière du Haut Mafate) et à Grand Etang,
- les itinéraires (volet 3), tels que le Sentier de la Tamarinaie au Maïdo, la valorisation du point de vue Cap Noir - Roche Verre Bouteille à Dos d’Ane, la réhabilitation du sentier de l'Ecole Normale à Bélouve, la réouverture du sentier des Laves à Sainte Rose (dernier tronçon),
- l’actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Education : Plus d’1,5 millions d'euros pour les collèges
1,53 millions d'euros de dotations complémentaires de fonctionnement et de dotations complémentaires d’équipement sont attribués à plusieurs collèges publics de l’île dont 210 600 euros de dépenses de consommables liées à la Covid 19. Par ailleurs, un accompagnement financier exceptionnel d’un montant de 150 000 euros est voté en faveur du collège " Le Dimitile " pour l’année scolaire 2021-2022 pour compenser le surcoût lié à l’augmentation de tarif des repas de la restauration scolaire.
Agriculture : + de 3,2 millions d'euros
Plan Bio Départemental : 200 000 euros votés
Dans le cadre du plan BIO départemental, le Département vise la création de 400 exploitations nouvelles d’ici 2030 soit 1 500 hectares supplémentaires. Dans le prolongement du lancement d’un certain nombre d’actions (création d’un observatoire, financement de la certification des exploitations, développement d’un label BIO local, ...), un appel à projets va être lancé en vue de soutenir l’expérimentation d’unités de production conduites suivant un mode agroécologique (amorçage ou développement) en réponse aux objectifs de l’action N°20 du plan BIO.
Une enveloppe globale de 200 000 euros y sera consacrée pour une prise en charge de 90% des dépenses éligibles dans la limite de 20 000 euros par projet retenu.
3 millions d'euros mobilisés pour accompagner les structures agricoles dans la mise en œuvre de leurs programmes d’actions
Chaque année, le Département mobilise près de 3 millions d'euros (hors programme opérationnel européen) pour accompagner les structures agricoles dans la mise en œuvre de leurs programmes d’actions techniques en faveur des agriculteurs. 12 structures agricoles ont bénéficié de l’accompagnement financier du Département en 2021. A partir de l’année 2022, les principes et modalités de mise en œuvre de ces aides vont évoluer en vue d’en simplifier l’accès et de renforcer la prise en compte des enjeux identifiés dans le cadre du projet AGRIPéi 2030 (transition agroécologique, amélioration des pratiques, montée en gamme, certification des exploitations, …). Un appel à projets pour le financement des programmes d’actions techniques des structures agricoles va être lancé à ce titre.
Près de 12000 euros pour soutenir un programme de sauvegarde des bœufs Moka, cabris péï
Une subvention d’un montant de 11 683 euros est voté en faveur de l’APPER (Association pour la Protection du Patrimoine et de l’Écologie à la Réunion), afin de construire un programme de sauvegarde et de promotion/valorisation des races bovines et caprines menacées de La Réunion (bœuf Moka, cabri péï).
Environnement : + 1,3 millions d'euros
Près de 800 000 euros versés à l’ONF pour un reboisement
En sa qualité de gestionnaire historique des forêts publiques et de partenaire de premier ordre, l’ONF participe à la mise en œuvre du Plan "1 million d’Arbres pour La Réunion ". L’ONF a ainsi élaboré un programme de reboisement spécifique pour la période 2021-2024 qui vient s’ajouter aux programmes mis en œuvre chaque année au titre de la gestion des forêts départemento-domaniales. Sont prévus, la plantation de 5000 plants annuels, le reboisement de zones incendiées au Maïdo à hauteur de 65 000 plants par an, deux opérations d’envergure en vue du reboisement de nouvelles zones incendiées par 150 000 plants de tamarins et la restauration de forêts après opérations de lutte contre les invasives, grâce à une plantation de 9 000 plants.
Par ailleurs, trois nouvelles actions sont validées :
- La fourniture, la plantation et l’entretien de près de 40 000 arbres indigènes et endémiques en milieu naturel. Ces plantations sont prévues dans plusieurs forêts de l’île, avec des objectifs distincts suivant les localités (restauration écologique, dont certaines espèces médicinales, plantations d’espèces mellifères à proximité de Conventions d’Occupation Temporaires de Ruchers ou, reconstitution d’une ripisylve).
- La fourniture de plus de 20 000 plants d’espèces endémiques pour les besoins des opérations " Bwa de Kartié ",
- La récolte et la fourniture de semences en milieu naturel pour les besoins du plan.
Ces opérations représentent un budget global de 994 434 euros, dont 769 525 euros à la charge du Département et 271 582 euros de contribution de l’Europe.
Le Conservatoire Botanique National des Mascareignes, partenaire du Département
Le CBNM (Conservatoire Botanique National des Mascareignes) est un partenaire primordial dans la réalisation du Plan 1 Million d’arbres et a apporté jusqu’à ce jour une expertise technique et scientifique à toutes les étapes de ce Plan, ainsi qu’un accompagnement constant en termes de conseils. Le CBNM coordonne déjà toutes les collectes actuelles, réalise tous les traitements des semences et les stocke en concertation avec le Jardin Botanique de la Réunion.
Il se propose de mobiliser son appui et son expertise dans le cadre d’une préfiguration afin d’organiser la collecte des semences et de définir les modalités de mise en œuvre d’une " Grainèterie " de plantes indigènes. Une subvention d’un montant de 81 000 euros lui est accordée à cet effet.
Projet du Département retenu dans le cadre de l’appel à projets Mobbiodiv’restauration
Le projet présenté par la Collectivité intitulé " Détection précoce et réponse rapide contre les Espèces Exotiques Envahissantes à l’échelle du Département de La Réunion " a été retenu dans le cadre de l’appel à projets Mobbiodiv’restauration lancé par l’Office Français de la Biodiversité. A ce titre, le Département percevra une subvention de 43 350 euros pour sa mise en œuvre effective.
Un forfait mobilité durable pour les agents de la Collectivité
La loi du 17 Août 2015 dite de Transition Ecologique pour la Croissance Verte, qui vise la réduction à l’horizon 2030 de 40% des volumes de gaz à effet de serre, impose à notre Collectivité l’obligation d’élaborer un Plan de Mobilité Durable en tant qu’organisation regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site. Ce Plan a pour objectif d’inciter les salariés à réduire l’usage de la voiture individuelle au profit d’autres modes de transport moins polluants. A ce titre, un " Forfait Mobilité Durable " ou FMD est mis en place à destination des agents de la Collectivité utilisant au moins 100 jours par an le vélo (électrique ou non) ou le covoiturage pour leurs trajets domicile-travail.
Logement : 100 % de garantie d’emprunt pour des logements en faveur des personnes âgées
Le Conseil départemental accordera sa garantie à hauteur de 100 % à l’emprunt contracté par la SEMAC d’un montant global de 6 745 657 euros, auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour financer son opération de construction de 64 logements sociaux en résidence pour personnes âgées à Saint-André.
Culture
Etats-Généraux du Multilinguisme dans les Outre-Mer : étude sur la faisabilité de création d’un Institut du créole réunionnais.
La Réunion accueillera les seconds Etats-Généraux du Multilinguisme dans les Outre-Mer du 25 au 29 octobre 2021 prochain. A cette occasion, un " Pacte linguistique de La Réunion " destiné à donner un élan à la reconnaissance de la langue maternelle d’une majorité des Réunionnais et à la promotion du multilinguisme à La Réunion sera signé. Enfin, le Département co-financera une étude de faisabilité visant à la création d’un Institut du créole réunionnais.
Journée Internationale des droits de l’enfant : actions de sensibilisation à la culture et au sport
Dans le cadre du plan " Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté " et, au titre de la " Journée Internationale des droits de l’enfant " (les 17 et 20 novembre prochains), le Département proposera des actions de sensibilisation à la culture et au sport aux jeunes en situation d’exclusion, et plus particulièrement aux enfants de l’ASE (écriture, visites patrimoniales, ateliers d’arts plastiques, sensibilisation à la pratique sportive). 1 000 jeunes recevront également une encyclopédie de La Réunion à destination du jeune public.
Le Département soutient les porteurs de projets culturels
40 porteurs de projets culturels recevront le soutien financier de la Collectivité qui se portera également acquéreur d’ouvrages au titre de l’aide à la l’édition.
Sport : + de 40 000 euros pour les sportifs de l’handisport et sport adapté
15 athlètes réunionnais engagés dans les équipes de France ont participé aux Jeux Olympiques et Paralympiques qui se sont déroulés à Tokyo, et 9 sont revenus avec une médaille olympique ! Une aide exceptionnelle totale de 41 900 euros leur est attribuée dans le cadre de la politique sportive du Département en faveur du sport de haut niveau.
Coopération
Une subvention de 14 000 euros est attribuée à l’association Tsiky pour la poursuite et le développement de son programme de médecine scolaire dans des écoles publiques de Mahajanga à Madagascar.