Vérification :

Non, la Caisse d'allocations familiales n'a pas accès au statut vaccinal des bénéficiaires


Publié / Actualisé
Dans une vidéo très virale, une femme affirme que les Caisses d'allocations familiales ont accès au "dossier médical" et au statut vaccinal de ses allocataires, laissant entendre clairement qu'elles pourraient couper les aides en cas de non-vaccination contre le Covid. Mais cela est faux: les CAF n'ont pas accès à ces données -couvertes par le secret médical- et les allocations ne dépendent pas du statut vaccinal, ont expliqué à l'AFP le directeur général des Allocations familiales, l'Assurance maladie et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Dans une vidéo très virale, une femme affirme que les Caisses d'allocations familiales ont accès au "dossier médical" et au statut vaccinal de ses allocataires, laissant entendre clairement qu'elles pourraient couper les aides en cas de non-vaccination contre le Covid. Mais cela est faux: les CAF n'ont pas accès à ces données -couvertes par le secret médical- et les allocations ne dépendent pas du statut vaccinal, ont expliqué à l'AFP le directeur général des Allocations familiales, l'Assurance maladie et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La vidéo de 2'50 a été publiée sur Facebook, par exemple ici le 13 octobre, cumulant 126.000 vues et des milliers de partages. On peut aussi y lire le nom d'un compte du réseau Telegram appelé @legrandreset sur lequel cette vidéo a également été diffusée.

Le premier plan de la vidéo est barré de ce titre : "La CAF vérifie dorénavant si vous êtes vacciné".

Capture d'écran de Facebook faite le 20 octobre 2021

L'auteure de la vidéo se présente comme "Vynnie du Comptoir de Vynnie". En tapant ce nom sur Google, on tombe sur le site internet d'une "boutique ésotérique et de bien-être" et de "voyance", où sont vendus des "pierres enchantées" ou du dentifrice "ayurvédique". Elle se présente sur sa page Facebook comme "médium".

Dans la vidéo, "Vynnie" affirme notamment que grâce au numéro de sécurité sociale, la CAF a "automatiquement (...) accès à votre dossier médical". "Qui est derrière la CAF ? Le gouvernement… Qu’est-ce qui va se passer ? Dans le meilleur des cas, ben si vous êtes pas vacciné, comme ils ont fait aux soignants, ben vous avez plus d’argent", poursuit-elle.

Le sous-entendu est clair : les versements seraient coupés aux non-vaccinés.

Dans un entretien à l'AFP le 19 octobre, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Vincent Mazauric, a "opposé un démenti absolument catégorique à ce qu'insinue cette vidéo".

Bug de la CAF et numéro de Sécu

L'auteure de la vidéo part de deux éléments bien réels : un changement de mode de connexion au site de la Caf et un bug du site (réglé depuis) au moment de ce changement, le 10 octobre.

Elle évoque, en effet, le fait que certains allocataires aient eu "accès aux comptes de personnes que vous ne connaissez pas : votre voisin, vous connaissez sa date de naissance, son adresse, vous savez combien il perçoit d’allocation, le nombre d’enfants exactement ". Elle évoque aussi une "panne" et un site en "maintenance".

Comme annoncé par la Cnaf dans ce communiqué le 11 octobre 2021, un "incident informatique intervenu sur le site caf.fr le dimanche 10 octobre à partir de 21 heures a conduit à ce que certains dossiers d’allocataires puissent être consultés par d’autres allocataires".

L'AFP a relaté ce problème dans cette dépêche le 11 octobre. La Cnaf avait expliqué avoir identifié un incident interne (et non pas un piratage) et avait dit s'efforcer de le régler. "Par mesure de sécurité, l’accès au site caf.fr a été fermé lundi 11 octobre aux environs de 8 heures. Afin de prévenir tout acte éventuel de malveillance, toutes les démarches effectuées pendant ces quelques heures sur ces comptes ont été annulées", avait écrit l'institution.

Selon la Caisse, qui avait présenté ses excuses aux allocataires, 7.000 dossiers ont été concernés. Cette branche de la Sécurité sociale compte au total 13,6 millions d'allocataires, soit 32,9 millions de personnes (un numéro d'allocataire pouvant regrouper toute la famille).

Comme indiqué plus haut, cet incident s'est produit au moment où les CAF ont modifié le mode d'identification des allocataires pour l'accès à leur espace personnel ("Mon Compte") sur le site Caf.fr : alors qu'il fallait entrer auparavant son "numéro d'allocataire", il faut désormais composer son numéro de sécurité sociale pour s'identifier, comme on peut le voir sur la capture d'écran ci-dessous.

Capture d'écran du site de la CAF faite le 20 octobre 2021

Pourquoi ce changement ?

La Cnaf a pris cette décision parce que "le numéro d'allocataire ne permet pas de distinguer les différents membres d'une famille. Or on peut ne pas vouloir que les autres membres de la famille aient connaissance de nos informations, il s'agit de respect de la personne", a expliqué à l'AFP son directeur général Vincent Mazauric dans un entretien téléphonique le 19 octobre.

De plus, en cas de changement de situation (séparation...), l'usage du numéro d'allocataire pouvait conduire à "des ruptures de droits" (suspension des versements), le temps qu'un nouveau numéro soit attribué par exemple.

Enfin, a expliqué M. Mazauric, l'utilisation du numéro de sécurité sociale permet de se connecter aussi via le système officiel d'identification sécurisé "FranceConnect", commun à différents services publics (impôts, assurance-maladie, la Poste, etc.), qui évite d'avoir à mémoriser autant d'identifiants et de mots de passe au moment de faire ses démarches administratives.

"Il faut bien comprendre que le numéro de sécurité de sociale fonctionne strictement comme un identifiant d'un individu", a insisté Vincent Mazauric.

Le "numéro de Sécu" est d'ailleurs aussi appelé plus officiellement "numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques", ou NIR, acronyme que l'on lit parfois sur des formulaires administratifs.

Dans sa vidéo, "Vynnie" s'indigne de ce changement de mode de connexion sur Caf.fr et affirme que, selon la Cnil, "la CAF n’a pas le droit de vous demander un numéro de sécurité sociale".

La Cnil a dit l'inverse dans un tweet le 18 octobre affirmant que "l’utilisation de ce numéro est encadrée par la loi. La CAF y est autorisée."

"L'utilisation du numéro de sécurité sociale (ou NIR) est encadrée notamment par le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 pris en application de l'article 30 de la loi Informatique et Libertés", a précisé à l'AFP le 20 octobre une porte-parole de la Cnil.

"Le NIR ou numéro de sécurité sociale est attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d’éléments d’état civil transmis par les mairies à l’Insee et il contient notamment les date et lieu de naissance. Le NIR ne peut donc être utilisé que dans des cas bien précis, le plus souvent en lien avec la protection sociale", a-t-elle détaillé, ajoutant que "pour enregistrer et utiliser le NIR, les organismes doivent être autorisés par un texte juridique spécifique et accomplir des formalités auprès de la Cnil".

Au regard de ce texte, "la Cnaf, et donc le site Caf.fr, en tant qu’organisme chargé de la gestion d'un régime de base de la sécurité sociale, peut utiliser le numéro de sécurité sociale comme identifiant de connexion des espaces personnels de ses usagers majeurs, dans la mesure où cette utilisation intervient dans le cadre de l'accomplissement de ses missions en matière de protection sociale", a-t-elle précisé.

La CAF n'a pas accès aux données de santé

De ce changement de mode d'identification, l'auteure de la vidéo tire comme conclusion que la CAF a accès au dossier médical, et donc aux données de vaccination. Elle insinue in fine que la CAF couperait les versements aux non-vaccinés une fois cette prétendue vérification effectuée.

"Non, la CAF, aujourd'hui comme hier, ne peut pas accéder à des données de santé, que ce soit le vaccin ou autre", a expliqué leur DG Vincent Mazauric, et "il n'y a aucun lien entre vaccins et prestations".

Les prestations gérées par les CAF (allocations familiales, allocation adulte handicapé, allocations logement...) dépendent d'autres conditions : revenus, composition familiale, taille du logement, handicap etc. Le "Guide des prestations de la CAF 2021" est disponible ici.

Des livrets d'information des CAF en 2014 ( AFP / PHILIPPE HUGUEN)

Seules les personnes autorisées par les textes peuvent accéder aux données vaccinales

"Le téléservice Vaccin Covid depuis lequel les professionnels de santé recueillent les données de vaccination contre le Covid-19 est uniquement réservé aux seuls professionnels de santé autorisés et dûment authentifiés par les textes", a expliqué la Caisse nationale d'assurance maladie dans un mail à l'AFP le 19 octobre.

Les modalités de ce service -créé via ce décret de décembre 2020- réservé aux professionnels sont détaillés ici sur le site Ameli.

"Les données traitées dans le cadre du système d’information Vaccin Covid sont protégées par le secret médical, tel que prévu à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique", a ajouté l'Assurance-maladie, qui précise que le service est aussi encadré par le Règlement européen de protection des données (RGPD).

Plus concrètement, il faut par exemple être titulaire d'une carte de professionnel de "pour accéder via le portail ameliPro au téléservice et accéder ou enregistrer les données des patients qu’il prend en charge", a encore précisé l'institution.

Cette page du site de la Cnil détaille les modalités et encadrement d'accès aux données vaccinales dans le cadre du service "Vaccin Covid".

Julie Charpentrat, AFP France

   

3 Commentaire(s)

Néel, Posté
En plus la Vynnie avec sa faute d'orthographe, "je vous ""est"" averti! Réctification: je vous AI averti! Les gens ne savent plus, ni parler ni écrire!
Karina, Posté
Merci pour cette superbe publicité. je vais de ce pas écouter la vidéo de la madame ^^
Ramier , Posté
L'article m'interpelle . Je suis allocataire de la CAF , je perçois AAH ( allocation adulte handicapé ). Je ne suis pas Vacciné , c'est mon Droit que je sache . De ce fait , on me supprimerait mes Allocations '''