Erick Fontaine en invité :

Le CEVIF organise un café débat sur le thème du mal logement


Publié / Actualisé
Le mardi 14 décembre 2021, de 17h à 19h le Collectif pour l'élimination des violences intrafamiliales (CEVIF) organise un café-débat sur le thème du mal logement. Erick Fontaine, administrateur de la Confédération Nationale du Logement (CNL) sera l'invité de ce débat. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le mardi 14 décembre 2021, de 17h à 19h le Collectif pour l'élimination des violences intrafamiliales (CEVIF) organise un café-débat sur le thème du mal logement. Erick Fontaine, administrateur de la Confédération Nationale du Logement (CNL) sera l'invité de ce débat. Nous publions le communiqué ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Un logement décent ne présente pas de risque pour la sécurité physique et la santé des occupants. Il est pourvu des éléments de confort habituels, répond à des critères de surface minimale, de performance énergétique et est exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites. Le décret du 30 janvier 2002 en fixe les caractéristiques.

Lorsqu’un logement loué n’est pas conforme aux caractéristiques de la décence, le locataire doit d’abord s’assurer qu’il n’est pas à l’origine du mauvais état de son logement (attention à ne pas boucher les ventilations, à entretenir les joints de la douche, des fenêtres...). Les menues réparations et les réparations d’entretien courant sont à sa charge (cf. "Droits et obligations du locataire et du propriétaire").

Si la responsabilité paraît bien incomber au propriétaire, le locataire peut engager des démarches.  Il y a différents termes qui renvoient à des procédures qui diffèrent au niveau des compétences, des moyens d’actions et des protections des occupants.

- Que faire en cas de logement non-décent, non conforme au Règlement sanitaire départemental (RSD), insalubre ou présentant un risque pour la sécurité ?
- Quelle protection du locataire en cas de mesures administratives ?
- Quelles sont les conséquences de la non-décence sur l’allocation de logement ?


 

   

2 Commentaire(s)

Nad, Posté
Ou aura lieu ce débat sur st-denis Je vous remercie par avance
Sissi974, Posté
Où aura lieu ce débat ' SVP ! Merci