Réforme des territoires

Loi NOTRe : la gestion de l'eau au coeur des préoccupations

  • Publié le 22 décembre 2021 à 02:58
  • Actualisé le 22 décembre 2021 à 06:49

Promulguée en 2015, la loi NOTRe de son nom complet "Nouvelle Organisation Territoriale de la République" change les compétences des régions, des intercommunalités et des communes. Une réorganisation pas toujours simple à assumer, même six ans plus tard, via la gestion de l'eau, principale compétence transférée de l'Etat aux intercos. La réforme des territoires implique une réorganisation dans les villes, qui peuvent perturber et le grand public a parfois du mal à comprendre ce que cela implique. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

C'est le maire du Tampon et président de la Casud André Thien Ah Koon qui s'en agaçait le 5 novembre dernier, avant le conseil communautaire de l'intercommunalité du sud. "Nous assurons ces responsabilités avec beaucoup d'appréhension puisque celle de l'Etat est transférée de plus en plus vers les maires" estimait alors le président de la Casud André Thien Ah Koon, allant jusqu'à pointer du doigt les "abbérations" de la loi NOTRe. "L'Etat se décharge sur nous alors que nous devons faire face aux difficultés sur notre territoire."

• Gestion des milieux aquatiques

De fait la loi confie "de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale" comme l'indique le gouvernement. La plus grande modification pour les intercommunalités réside dans la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (appelée GeMAPI), ce que fustige justement le maire du Tampon et président de la Casud qui estime que le transfert de ces "charges importantes" concernant l'eau est une responsabilité en plus, qui entraîne "beaucoup d'appréhension" pour les maires.

De la même manière le TCO rappelle lui aussi qu'il est maintenant habilité à intervenir sur ces missions. "Auparavant les missions relevant de la GeMAPI étaient des missions facultatives et partagées des collectivités. Tous les échelons locaux pouvaient se saisir de ces missions, pour des motifs d’intérêt général ou d’urgence" nous dit-on.

Ainsi depuis le 1er janvier 2018, le TCO intervient sur plusieurs actions : aménagement des bassins, entretien des cours d'eau (canaux, lacs, plans d'eau) et leur accès, la défense contre les inondations, la restauration des sites aquatiques et la protection des zones humides.

• Eau et assainissement

De la même manière, la compétence "Eau et assainissement" est maintenant inscrite dans les statuts des intercos, et de manière obligatoire "depuis le 1er janvier 2020" rappellent les services du TCO.

Un transfert des communes à l'intercommunalité qui implique également le transfert des biens et des charges mais aussi le transfert des services et donc agents chargés de les mettre en œuvre, occasionnant des évolutions de postes et de missions. "Les compétences n’étant pas exercé de manière homogène sur l’ensemble du territoire (ouest, ndlr), le ratio d’affectation de personnel dédié au sein des services des communes membres et transférable de plein droit s’est avéré assez faible" nous confient les services du TCO.

• Développement économique

La troisième grande modification engendrée par la loi NOTRe réside dans le développement économique. Avant la loi, les intercos géraient les compétences suivantes : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité ; actions de développement économique d’intérêt communautaire ; activités équestres et hippiques, gestion d'un office de tourisme communautaire.

Depuis la promulgation de la loi, la gestion est allégée : c'est désormais la Région qui est "le moteur du redressement économique". Comme l'indique le gouvernement, les responsabilités régionales se trouvent renforcées via : la définition des régimes d’aides aux entreprises dans la région, l'élaboration du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), l'aménagement des territoires notamment sur le plan de la mobilité et de l'environnement, la gestion des transports qui se trouve renforcée. Ce dernier point implique notamment que la région devienne "responsable des transports interurbains et scolaires" précise le gouvernement.

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

guest
1 Commentaires
Job à moitié
Job à moitié
2 ans

Les limites de la decentralisation quand ous tombez sur des incompétents qui font le travail à moitié.