Echanges d'information :

Un partenariat pour renforcer la coopération entre les impôts et la sécurité sociale


Publié / Actualisé
Dans le cadre du renforcement de leur coopération en matière de recouvrement des recettes fiscales et sociales et de la lutte contre la fraude, la Direction régionale des finances publiques de La Réunion (DRFiP) et la direction de la Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de la Réunion signent ce mercredi 8 décembre 2021 une convention de partenariat. Nous publions ici leur communiqué. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Dans le cadre du renforcement de leur coopération en matière de recouvrement des recettes fiscales et sociales et de la lutte contre la fraude, la Direction régionale des finances publiques de La Réunion (DRFiP) et la direction de la Caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de la Réunion signent ce mercredi 8 décembre 2021 une convention de partenariat. Nous publions ici leur communiqué. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Ce dispositif de conventionnement local s’inscrit dans une démarche volontaire de rapprochement des sphères fiscales et sociales dans le domaine du recouvrement des créances, une mission qui est partagée entre les deux réseaux.

La présente convention organise les échanges d’informations pour la gestion de dossiers particuliers, conformément au cadre juridique en vigueur et prévoit les actions susceptibles d’être mises en œuvre par chacune des deux parties.

Elle vient enrichir une coopération préexistante entre la DGFiP et la CGSS, notamment dans les domaines de la lutte contre la fraude ou pour le soutien aux entreprises en diculté, ce dernier volet revêtant une importance toute particulière dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Le partage d’informations permettra de renforcer l’ecience des actions de recouvrement et permettra aussi un accompagnement coordonné, pertinent et adapté des débiteurs communs. Il est également prévu des engagements en termes de communication de bonnes pratiques vers le public des entreprises et des travailleurs indépendants et de mise en place d’un accueil commun de ce public.

La signature de cette convention initie une collaboration eciente entre les deux institutions et, selon les retours d’expérience de part et d’autre, de nouvelles pistes de coopération pourront être identiées.

   

1 Commentaire(s)

Père Noël , Posté
Les mauvais payeurs n'ont.qu'a bien se.tenir.