Annulation des élections municipales :

L'Etang-Salé : la préfecture nomme une délégation spéciale en attendant les élections


Publié / Actualisé
Par arrêt du 27 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020 relatives à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de l'Etang-Salé. Le préfet a donc constité une délégation spéciale, autorité souveraine devant assurer les fonctions du conseil municipal en attendant les nouvelles élections.
Par arrêt du 27 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé les opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020 relatives à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de l'Etang-Salé. Le préfet a donc constité une délégation spéciale, autorité souveraine devant assurer les fonctions du conseil municipal en attendant les nouvelles élections.

Cette délégation spéciale, composée de 3 membres nommés par arrêté préfectoral, sera installée à la mairie de l’Etang-Salé le 3 janvier 2022 à 14 heures, en présence du sous-préfet de Saint-Pierre. Une fois installée, la délégation spéciale procédera à l’élection de son président et s’il y a lieu, de son vice-président.
 
"Les pouvoirs de cette instance sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente et expirent de plein droit dès la mise en place du nouveau conseil municipal.La délégation spéciale prendra les dispositions de nature à assurer la continuité des Services Publics communaux jusqu’à l’élection du nouveau maire" précise la préfecture.

La délégation devra organiser les élections municipales à une date qui sera fixée ultérieurement. "En tout état de cause, les élections devront se tenir dans un délai maximal de 3 mois à compter de l’arrêt précité du Conseil d’Etat, conformément aux dispositions de l’article L 251 du code électoral" précisent les autorités.

   

2 Commentaire(s)

Sully, depuis son mobile , Posté
Après avoir éliminé le président de région , il en reste beaucoup de ses complices a éliminer , le maire de Saint Philippe a quand son tour '
Toute la Reunion, Posté
Toute la Reunion souhaite le changement à l'etang salé.