Municipales 2020 :

L'Etang-Salé : la commission de contrôle des listes électorales s'est réunie


Publié / Actualisé
La commission de contrôle des listes électorales de la commune de L'Étang-Salé s'est réunie ce jeudi 27 janvier 2022 dans la salle du conseil municipal à l'hôtel de ville. Dans chaque commune, il existe une commission dont la composition diffère selon le nombre d'habitants. Celle-ci a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire, informe la ville de l'Etang-Salé dont nous publions le communiqué (Photos Jimmy Tossem)
La commission de contrôle des listes électorales de la commune de L'Étang-Salé s'est réunie ce jeudi 27 janvier 2022 dans la salle du conseil municipal à l'hôtel de ville. Dans chaque commune, il existe une commission dont la composition diffère selon le nombre d'habitants. Celle-ci a deux missions : s'assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l'encontre des décisions prises par le maire, informe la ville de l'Etang-Salé dont nous publions le communiqué (Photos Jimmy Tossem)

La Commission de Contrôle doit se réunir au moins une fois par an pour s’assurer de la régularité de la liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre le 24ème jour et le 21ème jour précédant un scrutin. Elle est également convoquée pour statuer sur les RAPO déposés par les électeurs tout au long de l’année.

Les réunions de la Commission de Contrôle sont publiques.

Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la Commission de Contrôle ont accès à ces éléments.

Voici la composition de ladite Commission  (de gauche à droite sur les photos ci-dessus) :

- Mme Valérie LEBRETON (Présidente du Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre) ;

- Mme Dany ANDRIAMAMPANDRY (Représentante du Préfet) ;

- M. Bernard VITRY (Membre de la Délégation Spéciale de L'Étang-Salé).

   

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