Justice :

Soupçons de prise illégale d'intérêt : procès requis contre Eric Dupond-Moretti


Publié / Actualisé
Mis en examen depuis juillet 2021, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats. Le ministère public réclame un procès contre le ministre de la Justice (Photo AFP)
Mis en examen depuis juillet 2021, l'ancien avocat Eric Dupond-Moretti est soupçonné d'avoir profité de sa fonction de ministre pour régler ses comptes avec des magistrats. Le ministère public réclame un procès contre le ministre de la Justice (Photo AFP)

Selon un communiqué du parquet général près la Cour de cassation, le ministère public a jugé qu'il existait des "charges suffisantes" contre le garde des Sceaux pour le renvoyer devant la formation de jugement de la CJR, seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. La décision finale sur un éventuel renvoi du ministre devant la formation de jugement de la CJR appartient désormais à la commission d'instruction de la CJR.

Éric Dupond-Moretti, nommé au gouvernement à l'été 2020, est mis en examen pour des faits de prises illégales d'intérêt depuis juillet 2021 Des plaintes de syndicats de magistrats et de l'association anticorruption Anticor, dénonçant deux situations de conflit d'intérêt depuis son arrivée à la Chancellerie, avaient donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire.

AFP

   

2 Commentaire(s)

Rico, Posté
Procès requis CONTRE Eric Dupond Moretti. Merci de corriger. Voir ici: https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/05/10/proces-requis-contre-eric-dupond-moretti-ministre-de-la-justice-soupconne-de-prise-illegale-d-interets_6125522_3224.html
HULK, Posté
Donneur de leçons et moralisateur. Quand on crache en l'air, çà vous retombe sur la gu..le.