Procès Arast :

La cour d'appel se prononcera le 30 juin


Publié / Actualisé
Le procès Arast s'est terminé ce mercredi 19 février 2014 au parc des Expositions de Saint-Denis. Cette affaire hors-normes - avec ses 886 plaignants - connaîtra son épilogue le 30 juin prochain. La cour d'appel rendra alors son délibéré pour avoir qui de l'AGS (Association de gestion de créances des salariés) ou du conseil général versera les 20 à 27 millions d'euros d'indemnités aux salariés licenciés. Pour rappel, l'Arast avait été liquidée par le tribunal de commerce le 27 novembre 2009.
Le procès Arast s'est terminé ce mercredi 19 février 2014 au parc des Expositions de Saint-Denis. Cette affaire hors-normes - avec ses 886 plaignants - connaîtra son épilogue le 30 juin prochain. La cour d'appel rendra alors son délibéré pour avoir qui de l'AGS (Association de gestion de créances des salariés) ou du conseil général versera les 20 à 27 millions d'euros d'indemnités aux salariés licenciés. Pour rappel, l'Arast avait été liquidée par le tribunal de commerce le 27 novembre 2009.

Ce mercredi, la chambre sociale de la cour d'appel a entendu les dernières plaidoiries du procès Arast. En commençant par celle de maître Chang Meng Hime, l'avocate des salariés positionnée contre l'AGS. D'après elle, le régime de garantie des salaires aurait dû verser les indemnités de licenciement aux salariés.

Les délégués syndicaux ont ensuite pris la parole, pointant du doigt la responsabilité du département. Pour Paul Junot, présent au parc des Expositions de Saint-Denis, " on a voulu sacrifier l’humain pour sauver l’argent. " Interrogé par Radio Festival, le secrétaire départemental de la CFTC estime que " cette faillite sociale sans précédent, c’est également celle de toutes les valeurs humanistes de la société. " Il ajoute : " il faut que la justice condamne les manoeuvres politiques. " Selon lui, des échanges de courrier mettent en évidence la volonté du département de reconstruire une structure avant même la liquidation judiciaire de l’Arast, prononcée fin 2009.

Confiante quant au verdict du 30 juin 2014, Gilbert Renard cadre juridique à la CFDT souhaite que le département soit condamné. "C’est très clair pour nous, ce n’est pas à l’AGS de régler. Pour nous, il y a transfert et continuité de l’Arast. Et c’est le département qui est responsable", a commenté la juriste sur Radio Festival.

   

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