VIDEO - La loi pourrait être votée en février :

Sénat: adoption à l'unanimité du projet de loi Egalité réelle Outre-mer


Publié / Actualisé
Le projet de loi Égalité réelle Outre-mer, destiné à réduire les écarts de développement entre les Ultramarins et la métropole, a été adopté jeudi 19 janvier 2017, en première lecture à l'unanimité par le Sénat. (photo d'illustration)
Le projet de loi Égalité réelle Outre-mer, destiné à réduire les écarts de développement entre les Ultramarins et la métropole, a été adopté jeudi 19 janvier 2017, en première lecture à l'unanimité par le Sénat. (photo d'illustration)

Une commission mixte paritaire sénateurs-députés va être à présent chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Le texte pourrait alors être définitivement voté le 24 février en nouvelle lecture au Sénat, conformément au désir de François Hollande de le voir adopté avant la fin de la session parlementaire fin février.

Le débat au Sénat semblait toutefois mal parti: sa commission des Lois avait taillé dans le texte adopté fin octobre par les députés qui l'avaient fortement enrichi par rapport à la version initiale, le réduisant à 88 articles contre 116.

Elle avait notamment supprimé certaines mesures de lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane ou la création d'une nouvelle journée de commémoration de l'esclavage. Mais ces dispositions ont été rétablies en séance.

"Des avancées essentielles" pour les Ultramarins selon Ericka Bareigts

La ministre des Outre-mer Ericka Bareigts s'est réjouie "des avancées essentielles" pour les Ultramarins qui ont été rétablies au cours de discussions constructives en séance, alors qu'elles avaient été supprimées en commission.

 

 

 

Elle a cité l'aide aux échanges scolaires "pour que la coopération régionale soit une réalité dès le plus jeune âge", l'insertion de la domiciliation bancaire parmi les critères de discrimination, l'expérimentation d'un "small business act" ultramarin pour réserver un accès aux marchés publics aux TPE et PME ultramarines, ou l'extension de l'aide au voyage pour les obsèques.

En revanche, elle a regretté que des mesures aient été supprimées par la majorité sénatoriale, comme la nécessité, pour les travailleurs indépendants ultramarins, de justifier du paiement de leurs cotisations pour toucher les cotisations salariales, ou des mesures facilitant l'accès aux petites retraites.

Le Sénat s'est aussi prononcé en faveur de l'amélioration de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française, conformément à un engagement pris il y a près d'un an par François Hollande.

La vidéo de la séance publique du jeudi 19 janvier est en ligne

 

ch/www.ipreunion.com avec AFP

   

4 Commentaire(s)

Pierre Balcon , Posté
Non c'est la version du Sénat qui a été adoptée à l'unanimité pas celle du gouvernement
Que va faire le gouvernement de ce texte remanié en profondeur ??
La presse devrait faire son boulot et ne pas nous enfumer par des informations incomplètes et qui prêtent les lecteur à confusion !
Léon, Posté
Mascarade, hypocrite! Tout le contraire du discours proné pendant 5 ans qui est proposé! Et surtout des mesures qui ont de quoi interroger! En quoi la mobilité est devenu une priorité pour la ministre, alors que GLP, Lurel, et elle-même, ont jusqu'ici refusé de financer la continuité? Double discours qui montre la mascarade pour sauver les meubles!
Sabine, Posté
blabla bla que du blabla habituellement de cette dame qui n'a rien fait jusqu'a l'heure pour la Réunion, je n'attends rien de ce texte qui n'est que du vent
Macatia, Posté
les gesticulations de notre gaulois didix robertus au sénat n'ont pas empêche son clan de voter pour le projet de la loi Ericka Bareigh. Ce bougre la y cause mais il ne connait pas ce qu'il dit comme un fantôme, il arrive au senat pour dire qu'il ne veut pas que nos gramounes bénéficient d'un minimum vieillesse de 800 euros. Destructeur de l’environnement avec sa NRL, de la biodiversité (il n'y a plus de baleines qui viennent fréquenter nos cotes), ce type est néfaste pour les réunionnais sauf pour les concessionnaires automobiles qui avec sa politique "tout auto" et son 2000 bus leur permettent de vendre plus de 20000 voitures par an. les conséquences de cette politique se feront bientôt sentir et nout toute va payer.