Affaire de "poursuite irrégulière des fonctions d'élu public" mettant en cause Cyrille Hamilcaro :

Le maire de Saint-Louis mis en examen


Publié / Actualisé
Ce mardi 30 mai 2017, un juge d'instruction de Saint-Pierre a mis en examen Patrick Malet, maire de Saint-Louis, pour complicité dans l'affaire de "poursuite irrégulière de fonction par un élu public" mettant en cause Cyrille Hamilcaro, ancien maire de Saint-Louis, a-t-on appris auprès du procureur de Saint-Pierre. Pour rappel, ce dernier est inéligible et sous le coup de plusieurs condamnations pour des malversations financières
Ce mardi 30 mai 2017, un juge d'instruction de Saint-Pierre a mis en examen Patrick Malet, maire de Saint-Louis, pour complicité dans l'affaire de "poursuite irrégulière de fonction par un élu public" mettant en cause Cyrille Hamilcaro, ancien maire de Saint-Louis, a-t-on appris auprès du procureur de Saint-Pierre. Pour rappel, ce dernier est inéligible et sous le coup de plusieurs condamnations pour des malversations financières

 

Interrogé par Imaz Press Réunion, Laurent Zuchowicz, procureur de Saint-Pierre a confirmé que Patrick Malet a été "mis en examen le 30 mai dernier du chef de complicité du délit de poursuite irrégulière de l'exercice de fonctions par un élu public (C.Hamilcaro) et placé sous le statut de témoin assisté s'agissant du délit de prise illégale d'intérêt" concernant l'emploi de Nathalie Hamilcaro, épouse de l'ancien maire, en tant que directrice de Cabinet du centre communal d'actions sociales de Saint-Louis.

Dans cette affaire de "poursuite irrégulière de fonction par un élu" Cyrille Hamilcaro avait été placé en garde à vue en décembre 2016 et ensuite placé sous contrôle judiciaire et mis en examen. L'ancien maire de Saint-Louis s'était également vu signifier l'interdiction de se rendre "dans les bâtiments de la mairie de Saint-Louis et d'entrer en relation avec certains élus et employés municipaux de la commune de Saint-Louis".

Dans un communiqué publié à la suite de cette mise en examen, le procureur de Saint-Pierre soulignait que pour la  "poursuite irrégulière des  fonctions d'élu les peines principales encourues étaient de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Il est notamment reproché à l'ancien édile "d'avoir continué à exercer ses fonctions de maire de Saint-Louis après avoir été officiellement informé de la décision y mettant fin, en l'espèce le rejet le 12 juin 2014 par la Cour de Cassation de son pourvoi contre la condamnation prononcée à son encontre le 31 janvier 2013 par la cour d'appel de La Réunion à 2 ans d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, 40000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité".

Cyrille Hamilcaro avait aussi été mis en examen pour "complicité de prise illégale d'intérêt par un élu public - peines principales encourues 5 ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende -, "s'agissant de l'emploi consenti à son épouse comme directrice de cabinet du CCAS de Saint-Louis" indiquait alors le procureur.

Dans cette affaire, Nathalie Hamilcaro a été placée sous statut de témoin assisté. Depuis elle a démissionné de son poste de directrice de Cabinet du CCAS.

 

Pour rappel, Cyrille Hamilcaro a démissionné de son poste de maire de Saint-Louis, en 2014, suite à sa condamnation dans l'affaire Surgine Fontaine. Depuis, c'est donc Patrick Malet, son ancien premier adjoint, qui occupait le fauteuil de maire, alors que Cyrille Hamilcaro était nommé directeur de l'association des maires du département La Réunion (AMDR).

Dans l'affaire Surgine Fontaine, Cyrille Hamilcaro et Surgine Fontaine, ancienne secrétaire de direction à la CIVIS, avaient été poursuivis respectivement pour recel et escroquerie suite à la vente fictive de terrains communaux destinée au financement de la campagne du premier nommé pour les élections cantonales de 2004. L'ancien maire avait été condamné à 5 ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et 2 ans de prison avec sursis.

Par ailleurs, Cyrielle Hamilcaro a également été condamné à dix mois de prison avec sursis, 85 000 euros de dommages et intérêts et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire dite "de la pépinière". Ces sanctions s'ajoutent à celles prononcées dans l'affaire Surgine Fontaine, les peines d'inéligibilité n'étant toutefois pas cumulables.

Cette seconde affaire remonte à l’année 2002. Cyrille Hamilcaro, alors maire de Saint-Louis, avait loué, au cours de sa mandature, un terrain à un couple d’exploitants agricoles afin d’y installer une pépinière. Un terrain dont le montant de la location était surévaluée, plus de 1 300 euros par mois alors que les services du domaine l’estimaient à 90 euros.

mb/mp/www.ipreunion.com (mis en ligne à 3h le mercredi 7 juin 2017)

 

   

6 Commentaire(s)

CHABAN, Posté
Le métier commence à rentrer à St louis.
Il rentre dans la tradition, c'est important les traditions.
Jolaracaille, Posté
Attends.......Ça y est j'ai versé ma larme !.....I fé pitié !!!...
Rectificatif , Posté
Monsieur Hamilcaro n'a pas été élu directeur de l'AMDR mais bien recruté sous contrat par ses copains coquins politiques pour lui assurer le maintien de son confortable train de vie. Un bel exemple de solidarité entre nécessiteux, honnêtes et droits, c'est tellement émouvant ! (Effectivement, il a été nommé et pas élu, nous avons rectifié grâce à vous, merci beacuop - webmaster ipreunion.com)
ALEXANDRA, Posté
il a été mis en garde mais n'a pas voulu écouter....et il se fait piéger par ses administratifs au-dessus des lois !!!
Ste suzanne , Posté
encore un élu pris par des affaires sa sert a quoi
sa me fait rappeler l affaire de terre rouge et celle du MAIRE DE STE S uzanne
sauf que pour eux on trouvera rien au dossier ou encore qu on a perdu certain preuve
et a la fin on nous dira que que le dossier est vide
dans l affaire les condamnations que vous avez cité si dessus vient bien """" d un article du code électoral que le procureur a cité
pourquoi cette article et après ils en sortent libre de tout soupçon sachant tout de même qu ils ont bafoué
le code électoral
La vérité si je mens !, Posté
Prends dans tes gencives maintenant , demande à Hamilcaro et didix robertix de venir te faire un bouche à bouche