Fraude fiscale :

Cour d'Appel - Jean-Bernard Caroupaye condamné à un an de prison ferme


Publié / Actualisé
La Cour d'Appel a confirmé les peines prononcées en première instance : Jean-Bernard Caroupaye a été condamné ce jeudi 28 mars 2019 à quatre ans de prison dont un ferme, la privation de ses droits civiques pendant 5 ans, la confiscation d'un immeuble et à une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans. Le transporteur, patron de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) contestait sa condamnation pour fraude fiscale. Il n'a pas encore indiqué s'il allait se pourvoir en Cassation. (Photo d'archive - RB/Imaz Press Réunion)
La Cour d'Appel a confirmé les peines prononcées en première instance : Jean-Bernard Caroupaye a été condamné ce jeudi 28 mars 2019 à quatre ans de prison dont un ferme, la privation de ses droits civiques pendant 5 ans, la confiscation d'un immeuble et à une exclusion des marchés publics pour une durée de 5 ans. Le transporteur, patron de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR) contestait sa condamnation pour fraude fiscale. Il n'a pas encore indiqué s'il allait se pourvoir en Cassation. (Photo d'archive - RB/Imaz Press Réunion)

Le 23 mars 2018, Jean-Bernard Caroupaye a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à quatre ans de prison dont un an ferme, à la privation de ses droits civiques pendant 5 ans, à la confiscation d’un immeuble et à une exclusion des marchés publics pour une durée de 10 ans. Sa compagne, jugée pour complicité a été condamnée à un an de prison avec sursis. Elle a également fait appel.

Lire aussi => Jean-Bernard Caroupaye condamné à un an de prison ferme

Le transporteur et sa compagne avaient été placés en garde à vue le 28 mars 2017 pour des faits de fraude fiscale. Le vice président de la Chambre des commerces et d'industrie de La Réunion n'aurait pas déclaré 4,5 millions d'euros.

www.ipreunion.com

   

5 Commentaire(s)

Didier, Posté
Condamné à un an de prison ferme... dont il sera vraissemblablement dispensé !
Ce voyou peut compter sur les juges, si impitoyables avec les pauvres, mais si complaisants avec les gens de leur classe !
Lui, Posté
enfin ! Il était temps !
Dominique , Posté
CAROUPAYE devrait s'interRoger car croyant inviter tous ces estomacs vides sur sa table il pensait un jour compter sur eux. Aujourd'hui c'est ceux là même que la montre un joli bob pour twoi! Méfie twoi de ton ombre car c'est ceux là même qui t'ejecte En tant voulu !
CECCU, depuis son mobile, Posté
Il était temps que ça arrive on vas pas pleurer une pleureuse et un magouilleur en moins j'espere que quand il sortira il fera petite magouille pour retourner encore un Ti peut au placard
Jolaracaille, Posté
....Attends, 2 minutes....ça y est j'ai versé ma petite larme .....Moin la envie de roul' à moin à terre comme devant la SRPP !!