[LIVE] Didier Robert risque 15 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité

Affaire des musées régionaux : le délibéré sera rendu le 21 mai

  • Publié le 22 avril 2021 à 17:13
  • Actualisé le 22 avril 2021 à 22:09

C'est jour de procès pour Didier Robert. Le président de Région, candidat à sa succession, est jugé ce jeudi 22 avril 2021 pour des faits supposés de prise illégale d'intérêts, d'abus de biens sociaux et de concussion supposément commis à l'encontre de la SPL Réunion des Musées Régionaux. Le parquet a requis 15 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre Didier Robert, ainsi que six mois de prison avec sursis pour Christine Clain. Le délibéré sera rendu le 21 mai dans la matinée. Le dossier devait être jugée le vendredi 9 avril dernier. L'avocat de Christine Clain, ancienne salariée de la SPL également poursuivie, ayant été atteint par le Covid-19, l'affaire a été renvoyée à ce jeudi. Ce procès arrive alors que le jeudi 25 mars dernier Olivier Rivière, maire de Saint-Philippe, et Marie-Paule Balaya, vice-présidente du Département, ont été condamnés par la cour d'appel. Leurs affaires portaient sur des faits en partie similaires à ceux reprochés à Didier Robert. Les deux élus sudistes ont notamment été condamnés à des peines d'inéligibilité. Une jurisprudence menaçante pour le président sortant, candidat à sa propre succession. Restez avec nous, nous suivons en direct cette actualité sur notre site (Photos rb/www.ipreunion.com)

• Nos journalistes sont en live depuis le palais de justice, regardez :

  • C'est la fin de ce live, merci de nous avoir suivis

  • Le délibéré sera rendu le 21 mai dans la matinée

    Didier Robert n'a pas souhaité s'exprimer à la sortie de l'audience. Il a cependant posté un message sur les réseaux sociaux. "A l’occasion de cette longue audience, j’ai pu m’exprimer, m’expliquer et exposer mon point de vue. À aucun moment je n’ai voulu contourner la loi c’est pourquoi je conteste les infractions qui me sont reprochées" écrit-il. Regardez :

    A l’occasion de cette longue audience, j’ai pu m’exprimer, m’expliquer et exposer mon point de vue. À aucun moment je...

    Publiée par Didier Robert sur Jeudi 22 avril 2021

      Son avocat Jean-Jacques Morel espère une relaxe pour son client. "Je ne m'exprime jamais sur des réquisitions" a-t-il souligné. Notre journaliste était en live, regardez :

  • Le bâtonnier Djalil Gangate prend la parole pour la défense de Didier Robert

    Il s’attache à démontrer que la SPL est une société de droit privé afin que les poursuites soient reconnues infondées par le tribunal. "Il n’y a aucune preuve de la prise illégale d’intérêt“ qui aurait été commise lors de la réunion de la commission permanente de la Région autorisant le président de la SPL à être rémunéré. “Sur le procès verbal de cette réunion, il est noté que Jean-Louis Lagourgue représentant Didier Robert (qui se trouvait alors à Paris) n’a pas pris part au vote sur ce point. Or, là on vient vous dire, de fait qu’il était là. Nous assistons à une inversion de la preuve“ commise par le parquet, d'après lui. “Monsieur Robert n’était pas chargé d’une mission publique, sa rémunération a été fixée par le conseil d’administration“ assure-t-il. "Il n’y a donc pas d’infraction" ajoute-t-il.

    A propos de l’augmentation de salaire de Christine Clain, il indique que “lorsque le directeur délégué est parti, Didier Robert a demandé à madame Clain d’assurer l’intérim. Elle devait partir elle aussi mais elle a accepté de rester pour assurer le suivi de contrôle fiscal qui était en cours. La réglementation de la SPL dit que lorsque l’on exerce les responsabilités de son supérieur hiérarchique, on perçoit la moitié de son salaire. Elle touchait 4.500 euros, plus les 4.000 euros correspondant à la moitié de salaire de l’ancien directeur délégué : on arrive aux 8.500 euros, et alors où est les problème ? C’est autorisé". "Madame Clain avait aussi clairement dit qu’elle partirait à la fin du contrôle fiscal, elle l’a fait. Et aujourd’hui elle se retrouve traîner dans la boue et devant je tribunal, ce n’est pas normal" s'indigne-t-il

    Il demande la relaxe totale de son client

  • L'audience reprend, Jean Jacques Morel prend la parole pour Didier Robert

    Il rappelle que Didier Robert a remboursé la Spl de tous les salaires perçus. "Il a fait un prêt pour ça et là SPL n’a donc pas été lésée" assure-t-il. "Je regrette qu’une instruction n’ait pas été ordonnée dans cette affaire. Les investigations ont été menés sous le préjugement de la chambre régionale des comptes. Il n’y a pas de prise illégale d’intérêt puisque Didier Robert n’a pas pris part au vote et n’a même pas assisté à la réunion de la commission permanente qui a attribué un salaire au président de la SPL" enchaîne-t-il.

    "Le directeur délégué de l’époque a été victime d’un AVC. La SPL est alors devenue un bateau fou sans dirigeant alors qu’elle était en difficulté. A ce moment là il a fallu mettre les mains dans le cambouis et y aller. Didier Robert l’a fait. Il a travaillé et tout travail mérite salaire. Tout le monde est payé pour son travail c’est normal. On se gausse du salaire de monsieur Robert à 6.800 euros, combien aurait coûté le salaire d’une personne que l’on aurait pu recruter ?" argumente l'avocat

    "Oui, Didier Robert n’a pas achevé sa déclaration de patrimoine sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il pensait que quelqu’un d’autre allait le faire. Il était de bonne foi puisqu’il y a eu un rappel de la HATVP pour lui dire qu'il n'avait pas fini de remplir sa déclaration" explique-t-il. Il ajoute : "Didier Robert n’avait d’ailleurs pas à remplir cette déclaration puisque son patrimoine n’a pas changé"

    "Didier Robert n’est pas quelqu’un qui a l’appât du gain. Dans le privé, il aurait perçu beaucoup plus que les 4.500 euros qu’il perçoit en tant que oresident de région" assure Jean Jacques Morel. Il demande la relaxe de Didier Robert pour l'ensemble des sept chefs d'accusation

  • L'audience est suspendue

  • Le parquet requiert 15 mois de prison avec sursis et une inégibilité de trois ans pour Didier Robert

    Clara Derfla, de l'UR974, est satisfaite des réquisitions. "Monsieur Robert a fixé lui-même son salaire, il a doublé celui de son ami, alors qu'en parallèle des salariés se faisaient licencier. Il est normal qu'il soit condamné" estime-t-elle.

  • Le procureur prend une nouvelle fois la parole

    "Le général de Gaulle payait lui-même ses factures de téléphone lorsqu’il était Président de la République", souligne le procureur pour donner le ton de son réquisitoire. "Le parquet ne poursuit pas monsieur Robert pour l’exemple, mais pour des faits commis" assure-t-il.

    "Est-ce que les salariés de la SPL qui travaillent pour vivre savaient qu’il y avait de telles rémunérations à l’étage de la direction ?" s'interroge le procureur. "Certains diront que la presse s’est acharnée sur Didier Robert. Ici, nous ne jugerons pas à l’aune des campagnes médiatiques mais sur un dossier" ajoute-t-il par ailleurs.

    Le procureur commence par parler des faits de prise illégale d’intérêt. "D’autres salariés sont venus demander des augmentations de salaires, monsieur Robert les a envoyés vers la DRH. Alors qu'il accepte lui-même le doublement du salaire de madame Clain. En tant qu’employeur, il ne se dit même pas : on me demande le doublement du salaire alors que la société va mal et que la banque tire la sonnette d’alarme. L’amitié ne doit jamais entrer en ligne de compte" argumente-t-il.

    Le procureur lance à l’adresse de Christine Clain : "vous en connaissez beaucoup vous des salariés qui obtiennent 100% d’augmentation ?" "Oui", répond la concernée. "Ne me répondez pas" dit le procureur, beau joueur, puisqu'en répondant positivement à sa question, Christine Clain démontre encore plus la gabegie de cette SPL où certains obtiennent le doublement de leur salaire alors que l’entreprise va très mal financièrement parlant.

    Pour évacuer le débat consistant à dire que les faits auraient été commis dans le cadre d’une société privée - et donc que les poursuites en l’état ne tiennent pas -, le procureur martèle : "les musées sont gérés par une SPL, c’est à dire par une société publique locale. Pu-blique, qu’est-ce qu’on ne comprend pas de l’autre côté de la barre dans le mot publique ? Pourquoi on comprend privée quand on dit publique ?" Didier Robert croise les doigts et baisse la tête.

    "Dans le conseil d’administration de la SPL il n’y avait que des hommes et des femmes proches de vous. Compte tenu de votre poids dans la vie publique à La Réunion ils n’allaient pas s’opposer à vous. Lorsque vous changez d’avis et que vous décidez de vous faire payer, personne ne s’oppose à vous" accuse le procureur. "Les administrateurs n’ont pas joué leur rôle. Quand la chambre régionale des comptes a commencé à examiner les comptes, il a fallu faire vite. Donc on a demandé au CA de voter pour décider rétroactivement de valider des salaires que monsieur Robert percevait déjà depuis un an. Emballé c’est pesé. Aucun administrateur ne dit rien. Qu’est-ce qu’on leur a promis pour qu’ils disent oui ? Il n’y avait pas de contrepouvoir donc ça ne pouvait que disfonctionner" surenchère-t-il.

    Le parquet requiert 6 mois de prison avec sursis pour Christine Clain, et 15 mois avec sursis et une inégibilité de trois ans pour Didier Robert.  Ces faits sont commis par un élu et portent sur des sommes significatives : 100.000 euros.

  • Maître Jérome Maillot intervient pour le syndicat UR 974

    Ce syndicat représente les salariés licenciés de la SPL. Sept personnes sont concernées. "D’une main on retire des salaires et de l’autre on redonne ce montant aux amis" déclare maître Jérome Maillot. Il demande 6.800 euros de dommages et intérêt qui seront partagé entre tous les salariés licenciés

  •  L’avocate d’Anticor, maître Nathalie Pothin, prend la parole

    "La probité doit être la constante de notre vie politique" déclare-t-elle en introduction. Elle rappelle que Didier Robert a d’abord dit qu’il ne se payerait pas et qu’il a changé d’avis à la fin de son mandat de sénateur. "Il n’a pas hésité à fixer lui-même sa propre rémunération sans passer par le CA de la SPL" affirme-t-elle. Elle estime que la prise illégale d’intérêt est constituée.

    "Le dossier démontre le lien d’amitié entre madame Clain et monsieur Robert. Elle explique elle-même qu’elle est allée voir monsieur Robert et que cela lui a permis d’obtenir le doublement de son salaires. Elle a fixé elle-même le montant. Tout cela sans passer par la DRH comme le font tous les autres salariés. C’est bien son lien d’amitié avec monsieur Robert qui a permis ça. Il y a bien une prise illégale d’intérêt" argumente Nathalie Pothin. "Ce n’est pas tout : quelques semaines après cette augmentation, madame Clain obtient une rupture conventionnelle de son contrat. Le fait d’avoir eu cette augmentation lui permet de percevoir des indemnités plus importantes de pôle emploi" rajoute-t-elle.

    Anticor réclame 5.000 euros de dommages et intérêts

  • Didier Robert est revenu à la barre

    Le procureur lui signale que le salaire de Christine Clain a été doublé. "Monsieur robert, à aucun moment vous ne vous dites que cela pose problème en raison de votre amitié avec madame clain ? Vous ne vous êtes pas dit "je la connais, je ne vais pas m’occuper de ça, même si elle est compétente, je vais laisser quelqu'un autre s’en occuper ?"" interroge-t-il. Didier Robert répond qu'il "n'y a pas pensé". "Qu’est-ce que cela aurait changé ? Vous m’auriez reproche d’avoir délégué une personne" argumente-t-il. "Monsieur ce n’est pas un dialogue" rétorque le procureur. Didier Robert se tait

    L'audience est suspendue

  • Christine Clain est appelée à la barre

    Didier Robert s’assoie et boit un peu d’eau. Christine Clain  elle, semble dépassée par les événements.

    Elle précise qu’elle percevait 5.400 euros par mois et qu’elle n’avait jamais été augmentée avant cette augmentation jugée problématique.

  • L’interrogatoire commence pour les faits se rapportant à Christine Clain

    Didier Robert indique : "je la considère comme une amie. Ceci étant, les décisions que j’ai été amené à prendre n’ont rien à voir avec mon amitié pour elle. J’aurais agi de la même façon avec un salarié que je connais et qui auraient les mêmes compétences". Le président demnde : "c’est quoi un conflit d’intérêts ?" Didier Robert : "je ne saurais vous répondre".

    Pour rappel, Christine Clain a été augmentée juste avant de bénéficier d’une rupture conventionnelle. Une augmentation de salaires supposée injustifiée au profit de celle qui était sa responsable des finances, via la signature d’un avenant au contrat de travail de cette même responsable le 1er janvier 2017, moins d’un mois avant la signature de sa rupture conventionnelle pour un départ effectif le 1er avril 2017.

    Didier Robert explique qu’à cette époque, en 2017, la seule personne à même de s’occuper des contrôles fiscaux en cours, et d’assurer les fonctions de secrétaire générale, était madame Clain. Elle a accepté de le faire mais a demandé une augmentation. Le président insiste : "oui mais le conflit d’intérêts ça vous dit quelque chose ? Vous auriez dû vous déporter de ce dossier du fait de votre amitié avec madame Clain. Je vous repose la question monsieur Robert : quel crédit peut-on vous accorder ? Vous dites que vous ne voulez pas être payé et puis vous voulez un salaire, vous ne prenez pas de précautions concernant la rémunération de madame Clain... ça pose question".

  • Sur Facebook, Didier Robert a posté un message pour s'expliquer, juste avant le début du procès :

    "L'audience de ce jour n'est pas un jugement mais d'un côté le procureur exposera son point de vue, ses demandes/réquisitions ; d'un côté l'avocat exposera la défense, les explications" écrit-il.

    #Audience Sans déroger au plus grand respect que je porte aux institutions de la République, mais avec aussi la...

    Publiée par Didier Robert sur Jeudi 22 avril 2021

     

  • Il est maintenant question des jetons de présence supposément induement perçus

    Le président : "les statuts de la SPL précisent que le président du CA ne peut percevoir de jeton. Pourtant vous en percevez, vous n’avez pas lu les statuts". Didier Robert répond que "non, les services sont là pour ça".  Le président : "les statuts tiennent en 15 pages et c’est l’acte fondateur de la SPL, malgré ça vous ne les lisez pas". Didier Robert après réflexion : "non".

    Une assesseure du tribunal : "lorsque vous recevez l’ordre du jour du CA portant sur la rémunération du président de la SPL, vous ne vous renseignez pas pour savoir si c’est possible ou pas ?" Didier Robert répond : "je n’ai pas compris la question". L’assesseure répète et lui dit : "votre prédécesseur percevait 4.500 euros à temps plein et vous fixez votre rémunération à 6.800 euros alors que huit personnes font l’objet d’un plan de licenciement et que vous n’êtes pas à temps plein. Vous ne vous interrogez pas sur ça ?" Didier Robert répond : "mon prédécesseur n’était pas à temps plein, mon non plus, mais je travaillais au quotidien pour la SPL au téléphone ou sur place".

    Le procureur à Didier Robert : "dans le CA de la SPL il n’y avait que des élus de votre bord politique ?" Didier Robert : "je n’ai jamais eu à travailler avec une opposition au sein de la SPL".

  • Le président aborde le moment où Didier Robert va percevoir une rénumération à la SPL

    Le président : "il vous est passé quoi par la tête à ce moment-là ?" "J’avais décidé de m’investir plus (dans la SPL, ndlr), de travailler" dit Didier Robert, pour expliquer pourquoi il a demandé un salaire de 6.800 euros.

    Le président souligne que selon le dossier, la salariée chargée de la paye lui a signalé qu’il fallait une décision du conseil d’administration de la SPL pour que le salaire soit légalement versé. "Je n’ai aucun souvenir d’avoir été interpellé par cette salariée" affirme Didier Robert. Le président lit alors la déclaration d’une directrice déléguée de la SPL à propos de Didier Robert et des salaires qu’il a perçus : “il n’avait pas la volonté de cacher mais se savait dans une position compliquée et chercher à s’en sortir".

    Le président insiste : "vous avez fait des études, vous êtes élu de la nation, vous avez réussi en politique, vous avez ce qu’est une SPL, vous savez comment ça marche. Alors d’où vous sortez ces 6.800 euros, que vous dites à la technicienne de paye de vous verser puisqu’il n’y a pas eu de réunion du CA pour fixer votre salaire ?"

    "Je n’ai pas fait d’études en finances, je ne savais pas qu’il fallait un CA de la SPL pour fixer ma rémunération" répond Didier Robert. Le président rebondit :"c’est vous qui fixez" votre rémunération", "oui c’est ça". Le président : "vous le faites en missouk", "je n’ai pas fait en missouk, quand on fait un CA on ne le crie pas non plus sur les toits" rétorque Didier Robert.
    Le président : "donc vous vous êtes octroyé le droit de fixer votre rémunération et de la dire à la technicienne de vous le verser".

    Didier Robert répond d’une voix éteinte "je pensais que le vote de la commission permanente de la Région suffisait pour la rémunération". Le président : "mais vous y avez renoncé..."
    A noter que cette délibération de la commission permanente est aussi mise en cause dans la procédure puisqu’elle a été signée par Didier Robert avec son cachet tampon. Le président : c’est extraordinaire, personne au sein du CA de la SPL ne vous dit : eh oh tu as pas dit que tu voulais pas être payé ?" Didier Robert répond que non. Le président : eils sont remarquables les membres de ce CA". Il ajoute : "que vaut la parole d’un politique monsieur Robert ? Vous dites que vous ne voulez pas être payé et finalement vous voulez un salaire ?!" Didier Robert ne répond pas et sourit, gêné.

    Le président : "je me suis renseigné sur vous sur internet en préparant cette audience. Vous avez une page Wikipedia et ceux qui l’écrivent ne vous aiment pas. Tous les jours votre nom est dans la presse, vous percevez 4.500 euros en tant que président de Région, vous avez 2.300 euros d’indemnités de loyer : ça vaut le coup de faire tout ça ?" Didier Robert : "je n’ai jamais fait de politique pour gagner de l’argent. Je ne lis pas Wikipedia et si la question est de savoir si dans cette salle il y a des médias qui me sont hostiles, la réponse est oui". Didier Robert précise également qu'il avait remboursé toutes les sommes perçues à la SPL.

    Le président fait le rapprochement entre la fin du mandat de sénateur de Didier Robert et le fait qu’il demande un salaire à la SPL. "Il n’y a pas de lien, répond l'intéressé, j’ai eu un salaire parce que je travaillais pour la SPL".

  • L’interrogatoire de Didier Robert a commencé

    Il raconte son parcours en tant qu’élu. Le président lui demande : "pourquoi en 2015 vous vous intéressez aux musées régionaux ?" Didier Robert répond : "les cinq premières années de ma présidence à la Région ont été consacrées à développer et mettre en place des grands projets". Il manquait à cela la dimension culturelle. A sa réélection en 2015 il met en place le projet culturel. Il développe ensuite ses grands axes politiques.

    Le président l'interrompt : "on n'est pas là pour ça. Nous allons donc revenir à notre affaire". Le président rappelle maintenant qu’il y a eu un travail d’enquête fouillé dans cette affaire. Il demande à Didier Robert de parler de ça. Celui-ci dit que l’ancien président des musées, son ami Jean-François Sita, n’a pas été élu en 2015. Il dit qu’il a alors décidé de prendre la présidence pour développer son projet culturel.

    Première infraction reprochée : avoir signé en 2016 la délibération de la commission permanente du Conseil régional qui portait sur le salaire du PDG de la SPL, donc son salaire à lui. C’est cela qui constitue la prise illégale d’intérêts. Didier Robert affirme : "je n’ai pas signé cette délibération c’est un cachet témoin avec ma signature, je n’ai pas eu le document entre les mains".

    Le président admet que selon l’agenda de Didier Robert, il n’était pas là, mais qu'il. bien signé, "que ce soit avec votre griffe c’est la même chose". Il ajoute : "moi je suis président du tribunal de commerce, on m’a proposé un cachet tampon, j’ai dit non, je signe tous les documents et il y en a beaucoup, avec mes petites mains à moi“.

    Il poursuit : "j’ai cru comprendre que vous êtes entouré par des juristes, des collaborateurs, la question que je pose est : ils se débrouillent comme des manches ? Ils ne vous ont pas expliqué comment ça marche la prise illégale d’intérêts ?" Didier Robert répond : "je ne dirais pas ça monsieur le président. Ils sont compétents, et s’il n’y avait pas eu de cachet tampon, ça aurait changé quelque chose ?" Le président : "je ne suis pas votre conseiller monsieur Robert vous verrez ça avec vos avocats. Très franchement monsieur Robert je ne comprends pas comment vous avez pu vous laisser embrigader dans une telle affaire".

    Sur la délibération sur les salaires, "il est indiqué "Jean-Louis Lagourgue représentant Didier Robert“. Tout cela est très mal rédigé et vous met en cause. Je ne comprends pas comment vous avez pu en arriver là. J’ai l’impression que certains élus locaux font de la prise illégle d’intérêts comme monsieur Jourdain faisait de la prose". Le président poursuit : "pour quelle raison, dans un premier temps, vous renonce à l’indemnité de président de la SPL ?". Didier Robert répond : "je n’effectuais pas de vrai travail au sein de la SPL puisqu’il y avait alors un directeur délégué". Ironique, le président réagit : "et c'est à ce moment-là que tout le monde applaudit". Didier Robert pince les lèvres, manifestement agacé, mais ne répond pas.

    Le président lui demande de s’expliquer sur ses multiples casquettes, "quel qu’en soit le nombre c’est toujours vous qui agissez, à moi d’être totalement schizophrène, vous n’êtes pas 24". Didier Robert répond : "je ne suis pas schizophrène, j’agis parfois en tant que président de Région parfois en tant que président de la SPL". "C'est intéressant !" rétorque le président.

  • Les montants des salaires visés

    Le président demande ensuite à Christine Clain de s'asseoir et à Didier Robert de revenir à la barre. Il rappelle les faits, il cite des extraits du rapport de la chambre régionale des comptes. Il note ainsi les montants des salaires.

    Pour rappel,

    - Vient ensuite l'usage "de mauvaise foi, des biens de cette société (la SPL - ndlr) qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles en l'espèce en percevant une rémunération nette de 6.800 euros par mois sans autorisation du Conseil d'administration de la société"  et alors que la société traversait une crise économique justifiant plusieurs licenciements".

    - La convocation portait aussi sur la perception "des jetons de présence d'un montant unitaire de 500 euros et représentant une somme totale de 5.500 euros", et ce, "à des fins personnelles". Il est aussi reproché au président de Région la participation au vote portant "sur la rémunération maximale susceptible de lui être octroyée" et d’avoir "présidé et voté les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la SPL RMR alors qu'elles portaient sur la fixation de sa rémunération" en juillet et novembre 2018.

    Puis le président évoque maintenant du licenciement de Christine Clain en rupture conventionnelle quelques semaines après son augmentation de salaire.

    Pour rappel,

    Cela concerne l'augmentation de salaires supposée injustifiée au profit de sa responsable des finances, et amie, signature d’un avenant au contrat de travail de cette même responsable le 1er janvier 2017, moins d’un mois avant la signature de sa rupture conventionnelle pour un départ effectif le 1er avril 2017.

  • Christine Clain, "second rôle"

    Le président s'adresse à Christine Clain : "je suis désolé mais vous allez jouer les seconds rôles dans cette affaire j’espère que vous ne m’en voudrez pas. C'est monsieur Robert qui va occuper l’avant scène".

  • Demande d'annulation des poursuites pour concussion

    Le bâtonnier prend maintenant la parole pour demander l’annulation des poursuites pour concussion à l’encontre de son client. Ces faits portent sur l’absence supposée d’écrêtement des revenus de Didier Robert.

    C’est la même chose qui était reprochée à Olivier Rivière, qui a été condamné. Il estime que la citation devant le tribunal n’était pas suffisamment claire et que les droits à da défense de Didier Robert ont donc été bafoués.

    Le procureur prend la parole et demande le rejet de la demande d'annulation.

    La demande de rejet est également faite pour Christine Clain. Les incidents sont joints au fond.

    L'examen des faits commence enfin. Ni Didier Robert ni Christine Clain n'ont quelque chose à dire.

  • "Concussion par chargé de mission de service public" : "la loi n'est pas assez claire" estime Maître Morel

    Nous avons estimé que la loi n'était pas claire. On fait référence à un délit qui est la concussion, qui s'applique à une personne chargée d'une mission de service public. Mais la loi ne dit pas ce qu'est une personne à mission de service public."

    "Pour ça il faut aller chercher l'intérêt général, mais chacun a sa propre définition" estime-t-il. "Ce délit est mal défini."

    Ecoutez :

  • Maître Rapady demande la nullité de la procédure pour Christine Clain

    Maître Alain Rapady prend la parole pour sa cliente Christine Clain. Il demande la nullité de la procédure pour sa cliente. Il estime que les droits de sa cliente ont été ignorés et violés dans cette procédure et demande donc l’annulation des deux auditions de Christine Clain. Il demande également la citation de sa cliente devant le tribunal puisqu’elle découle des deux auditions. Il demande la relaxe au motif qu’elle n’a commis aucune acte contraire à la loi

  • La question prioritaire rejetée, l'examen des faits commence

    Le tribunal sur le fond constate que le moyen soulevé par la défense apparaît dénuée de fondement et rejete la demande de question prioritaire. L'examen des faits commence.

    Le président lit la liste des faits reprochés :

    - "prise illégale d'intérêts par chargé de mission de service public dans une affaire dont il assure l'administration ou la surveillance" commis le 2 février 2016 à Saint-Leu

    - "abus des biens ou du crédit d'une société par actions par un dirigeant à des fins personnelles" commis du 1er août 2017 au 30 juillet 2018 à Saint-Leu

    - "concussion par chargé de mission de service public : perception indue de droit, impôt ou taxe"

  • L'audience est suspendue

  • Eric Tuffery s'oppose à la question prioritaire

    Le procureur Eric Tuffery prend la parole, il s’oppose à l’application de la question prioritaire et estime que les poursuites sont légalement fondées.

  • Didier Robert à nouveau à la barre

    Didier Robert est rappelé à la barre, le président lui demande s’il a quelque chose à rajouter. Il lui demande s’il a envie d’être jugé aujourd’hui. "Si nous faisons droit à la question prioritaire, on va renvoyer le procès, alors voulez-vous être jugé aujourd’hui ?". "Je ne préfère pas pour toutes les raisons développées par mes avocats" indique Didier Robert.

  • Cinq plaidoieries en tout

    Tout le monde s’accorde à dire que cette audience va durer longtemps. Pour le moment la défense plaide toujours la question prioritairee de constitutionnalité. Les faits n’ont donc pas commencé à être examinés. Ils le seront après que le tribunal s'est retiré pour délibérer sur cette exception.

    C'est le bâtonnier Djalil Gangate qui plaide maintenant l’exception.

    Si les magistrats acceptent l’exception, le procès est terminé. Plus vraisemblablement l’incident sera joint au fond, les magistrats se prononceront sur son bien fondé ou non au moment du délibéré général dans les prochaines semaines.

    L’examen des faits pourra donc commencer, il y aura en tout 5 plaidoiries : l'avocat d’Anticor, l'avocat des salariés (Jérôme maillot), l'avocat de Christine Clain (Alain Rapady), les deux avocats de Didier Robert (Djalil Gangate et Jean-Jacques Morel), ainsi que le procureur. Cela devrait se prolonger jusqu’à 20h environ.

  • Maître Morel plaide l’exception de constitutionnalité

    Jean-Jacques Morel, avocat de la défense avec le bâtonnier Djalil Gangate, plaide la question prioritaire de constitutionnalité. En clair il estime que les poursuites n’entrent pas dans le cadre constitutionnel. Cela va lui permettre ensuite de demander l’annulation des poursuites.

  • L'audience commence

    Dans la salle d'audience sont présents : Didier Robert, Christine Clain et les salariés licenciés de la SPL des musées régionaux. S'y ajoutent les avocats, les magistrats et les journalistes. "Car il n’y a pas de spectacle ici puisque les spectacles sont encore interdits", commente le président du tribunal Bernard Molie. L’huissier s’assure que ne sont présentes dans la salle que les personnes autorisées.

  • Christine Clain, avec son avocat Alain Rapady

  • Pas de déclaration de la part de Didier Robert

    Regardez son arrivée au tribunal :

  • Arrivée de Didier Robert

  • Didier Robert est arrivé au tribunal

    Il a refusé toute déclaration, il est actuellement installé dans la salle d'audience.

  • Arrivée des salariés licenciés de la SPL, aux côtés de Clara Derfla

  • Clara Derfla et maître Jérôme Maillot avec les salariés licenciés des musées régionaux

    Clara Derfla, secrétaire générale de l'UR 974, est venue soutenir les salariés licenciés de la SPL des musées régionaux. Elle vient d’arriver en compagnie d'un représentant des salariés et leur avocat Maître Jérôme Maillot.

  • Une demi-douzaine de griefs

    Ce procès, annnoncé en exclusivité par notre site dès le 8 septembre, est l’aboutissement d’une enquête préliminaire pour des faits supposés de détournement de fonds publics et de recel de détournement de fonds publics ouverte suite au signalement de la chambre régionale des comptes qui, dans un rapport, épinglait certaines pratiques de la structure. Selon la convocation au tribunal adressée à l’ancien PDG de la SPL il est reproché à ce dernier une demi douzaine de griefs.

    Didier Robert est ainsi poursuivi pour des faits supposés de prise illégale d’intérêts, d’abus de biens sociaux et de concussion supposément commis à l'encontre de la SPL Réunion des Musées Régionaux.

    Il y a d'abord l'augmentation de salaires supposée injustifiée au profit de sa responsable des finances, et amie, signature d’un avenant au contrat de travail de cette même responsable le 1er janvier 2017, moins d’un mois avant la signature de sa rupture conventionnelle pour un départ effectif le 1er avril 2017

    Vient ensuite l'usage "de mauvaise foi, des biens de cette société (la SPL - ndlr) qu'il savait contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles en l'espèce en percevant une rémunération nette de 6.800 euros par mois sans autorisation du Conseil d'administration de la société"  et alors que la société traversait une crise économique justifiant plusieurs licenciements".

    La convocation porte aussi sur la perception "des jetons de présence d'un montant unitaire de 500 euros et représentant une somme totale de 5.500 euros", et ce, "à des fins personnelles". Il est aussi reproché au président de Région la participation au vote portant "sur la rémunération maximale susceptible de lui être octroyée" et d’avoir "présidé et voté les délibérations du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la SPL RMR alors qu'elles portaient sur la fixation de sa rémunération" en juillet et novembre 2018.

    Le dernier grief porte sur la non déclaration de ses revenus en 2017 auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

    Lire aussi : Affaires des musées régionaux : le coup de poker de Didier Robert

  • Un procès renvoyé pour cause de Covid

    Le procès de Didier Robert devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis, prévu le vendredi 9 avril 2021, a d'abord été renvoyé. Atteint du Covid-19, maître Alain Rapady, avocat de Christine Clain, a officiellement demandé que l'affaire soit jugée ultérieurement.

    Ce procès très attendu avait déjà été reporté en novembre dernier.

  • Bonjour nous ouvrons ce live pour suivre le procès de Didier Robert

À propos

Le procès d’Olivier Rivière et de Marie-Paule Balaya a été  particulièrement suivi par les observateurs de la vie politique locale. Beaucoup ont fait le corollaire entre ce procès et celui de Didier Robert qui s’ouvre ce jeudi 22 avril, dans le cadre de l’affaire dite des musées régionaux. Le président de Région est poursuivi pour une demi-douzaine de griefs, notamment pour des faits supposés de prise illégale d'intérêts, abus de biens sociaux et concussion qui auraient été commis à l'encontre de la SPL.

Il lui est aussi reproché d’avoir omis de déclarer une partie de ses revenus auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un délit qui était aussi reproché à Marie-Paule Balaya dans le cadre de son procès.

Didier Robert ne peut que constater que la condamnation prononcée à l’encontre des deux élus ce jeudi 25 mars est lourde. Olivier Rivière écope de 8 mois de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende pour ne pas avoir respecté les règles de l’écrêtement tandis que Marie-Paule Balaya est condamnée à un an d’inéligibilité et une amende de 25.000 euros.

Lire aussi - Cour d'appel : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 8 mois de prison avec sursis

A la lumière de cette décision, Didier Robert peut légitimement s’inquiéter, conscient qu’un risque d’inéligibilité pèse très fortement sur sa tête. Et pour cause, les faits qui lui sont reprochés sont bien plus graves que ceux pour lesquels ont été condamnés le maire de Saint-Philippe et la vice-présidente du Département.

Ce jeudi, les réquisitions prononcées par le procureur Eric Tuffery seront riches d'enseignement. En première instance, le chef du parquet de Saint-Denis a été sévère à l'encontre des deux élus sudistes. Il la été tout autant à l'encontre de Joseph Sinimalé, ancien maire de Saint-Paul contre qui il a requis, et obtenu ,10 ans d'inéligibilité. Il a aussi été inflexible dans l'affaire dite du Sdis et mettant en cause Nassimah Dindar. Lors du procès le vendredi 5 mars, il avait requis notamment deux ans d'inéligibilité à l'encontre de la sénatrice. Cette dernière a finalement été relaxée pour manque de preuve. Le procuruer a décidé de faire appel.

Lire aussi : Le procureur fait appel de la relaxe de Nassimah Dindar

Reste donc à savoir quelles réquisitions Eric Tuffery prendra à l'encontre de Didier Robert. Ce dernier s'est déjà déclaré candidat à sa propre succession pour les élections régionales des dimanche 20 et 27 juin prochains. Une condamnation ne ferait évidemment pas les affaires du président sortant. D'autant qu'il cherche à s’imposer comme le candidat légitime de la droite. Et qui devra alors faire campagne en trainant ce boulet au pied, même si un éventuel appel serait suspensif.

Quant à Marie-Paule Balaya et Olivier Rivière, leur avenir politique à court terme semble bouleversé compte tenu de leur condamnation à de l’inéligibilité. Si Marie-Paule Balaya ne devrait en toute logique plus se présenter aux départementales de juin prochain, Olivier Rivière ayant saisi la Cour de Cassation, suspendant sa condamnation, pourra participer à ces scrutins.

Le rappel des faits complets est à retrouver sur ce lien

www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

guest
32 Commentaires
Babouk loswoir
Babouk loswoir
2 ans

Je ne le savais comique... Il y a un temps pour tout... Je ne voudrais pas être à sa place actuellement, je préfère la mienne !Bon anniversaire à lui, ce sera le dernier en tant que président de cette institution régionale, je crois !

Riviere le tamponnais
Riviere le tamponnais
2 ans

Avec ce live, la population voit le niveau de robert . Un 0 pointé et à nous vote pour ça. Ça me rappelle le tampon koi

Coze sérieux
Coze sérieux
2 ans

La dit " tout travail y mérite salaire " ok pourquoi pas. Donc pour son moitie la route NRL, c'est lui qui doit rembourser les Reunionnais alors '

Cap2026
Cap2026
2 ans

Cap 2026 est devenu cap cap. Il.faut rembourser.

De Gaulle un grand Homme
De Gaulle un grand Homme
2 ans

D'un côté il y a De Gaulle " qui payait lui-même ses facture de téléphone " excellente cette remarque. Et de l'autre côté il y a ... l'armée mexicaine. Il faut un plan B !

Porte blindée
Porte blindée
2 ans

Par contre ou sa i peut envoyer des documents avec accusé de réception siouplait, minéna sur la moitié qui était au cabinet . Ma poste macron d'abord et Dupont moretti

Missouk
Missouk
2 ans

La sanction proposée paraît bien "minime"... Dans tous les cas, il fera appel, puis se pourvoira en cassation, ça va donc traîner! Il peut donc encore dormir sur ses deux oreilles pendant des mois!

Stop Monopoly
Stop Monopoly
2 ans

Même en jouant au Monoploy on.ne gagne pas autant.

La honte na pu
La honte na pu
2 ans

Y fé la route à moitié et le salaire de son amie est multiplié par 2 passant de 4 000 euros à 8 000 euros.SCANDALEUX

Columbo
Columbo
2 ans

Le jugement dernier... #StopLaCorruption #JusticePourLesCorrompus #InégibilitéDesRats2Mandats #3AnsDinégibilté #CeNestqueLeDébut #JusticeAquiLeTour

ZIP
ZIP
2 ans

Mais alors qui fait quoi à la région .Si monsieur Robert ne signe rien comme il dit et ne prends pas de décision ,a quoi il occupe son temps alors.

Lucky Luke battu
Lucky Luke battu
2 ans

On connaissait Lucky Luke, l'homme.qui tire plus vite que son ombre. En terme d'augmentation de salaire, même Lucky Luke est moins rapide.

Daniel
Daniel
2 ans

Donc au final, moi citoyen lambda qui lit et écoute tout ceci avec attention : Didier robert ne sait rien , ni ce que veut dire une prise illégale d'intérêt, ni une déclaration à effectuer. Je voterai donc pour madame Bareigts qui connaît non seulement ses dossiers mais le droit ! Purée où va la reunion avec ce type de bonhomme et des amis grâcement payés. J'ai envie de vomir ce soir en entendant tout cela. Merci poir votre live IMAZ PRESS vous êtes extraordinaire

A l\'insu de son plein gré '
A l\'insu de son plein gré '
2 ans

A l'Insu de son plein gré ' Jusqu'au 22 avril 2021 à 16h le.plus grand comique c'était Mister Bean. Mais c'était jusqu'à 16h. C'est encore plus grave qu'on ne pensait.

corto
corto
2 ans

Je me trompes ou la prime de départ en rupture conventionnelle est calculée sur la base des derniers salaires ... 'On double les salaires et on booster la prime de départ! Bingo ! à tout les coups on gagne ! roulez jeunesse !

john
john
2 ans

Réunionnais ouvrent les yeux en 2021

corto974
corto974
2 ans

Ancien DGS, maire, président d'interco, président de Région, et il ne sait pas voir une prise illégale d'intérêt !S'il était payé en regard de ses compétences, c'est lui qui devrait de l'argent à la société !!!!!

Fidelio
Fidelio
2 ans

Didix mon zanfan gaté aret feonte papa en mormon

Fidelio
Fidelio
2 ans

Akoz zot ikok mon comanter

fidelio
fidelio
2 ans

Didix mon p'tit zenfan aret fe onte out famy.

Macatia
Macatia
2 ans

Son bande zavocats y veut jouer la montre. Didier Robert la vole une poule et son bande zavocats y dit qu'une poule n'est pas un oiseau.

CHABAN
CHABAN
2 ans

Alors là, un énorme merci à IMAZ pour ce compte rendu. C'EST TOP !Le président du tribunal : CHAPEAU BAS

Fred
Fred
2 ans

Faut arrété de cour derrière Robert alors que les Ministres lé pire que Mr ROBERT. Le Président de Région a beaucoup pour la Réunion c'est pour cela que l'on essaie de le détruire

Zan claude
Zan claude
2 ans

Les faits sont puissants , concussion, ABS, DOL, prise illégale d'intérêt, etc... robert ou lé un AS ek out bene camarade l'école militaire tampon.

O'COCO
O'COCO
2 ans

SOFÈR l'a disparu , la ouvre bar/ restaurant / l'hôtel en France i revient pou depose à lu tribunal après midi' Ayo matelo le bateau navigue à flot

la vérité si je mens !
la vérité si je mens !
2 ans

Thierry Robert a omis de tout déclarer, et le tribunal l'a sanctionné : Le Thierry Robert a perdu tous ses mandats. Tout logiquement Robert Didier va perdre tous ses mandats.Evident mon cher Watson ...

DIDIER GROS JABOT
DIDIER GROS JABOT
2 ans

les faits qui lui sont reprochés sont bien plus graves que ceux pour lesquels ont été condamnés le maire de Saint-Philippe et la vice-présidente du Département. En effet, Didier Robert a licencié des pères et des mères de famille réunionnaise pour s'octroyer un gros salaire et u rappel de plus de 110000 euros et il nous mente en disant qu'il a placé cette somme sur un compte séquestre qui n'existe pas. On va voir s'il répète le même mensonge devant ses juges parce que bien mal acquis ne profite nt jamais.

ZIP
ZIP
2 ans

Le symbole de la justice c'est une balance qui se penche soit d'un côté où soit de l'autre ,attendons voir dans quelle direction Monsieur le procureur va plaidé.Normalement pour un même délit le verdict doit être le même et surtout qu'on vient pas dire qu'il y a l'ignorance ,car cela sonne faux de la part de ces gens entourés d'avocats.

La roue tourne
La roue tourne
2 ans

Opopooooooooooooooooooooooooo

RIPOSTE974
RIPOSTE974
2 ans

Où en est l'enquête pour emplois fictifs contre Robert Didier '

contribuable, depuis son mobile
contribuable, depuis son mobile
2 ans

Esperons que la justice seras sévère envers celui qui cumulé les affaires et que les juges mettrons fin une bonne fois pour toute a ce genre de pratique qui gangrène la vie politique qui perdure et que l accusé accepteras la sentance et qu il ne feras pas appel pour gagner du temps.

Zébus fout dan le fond
Zébus fout dan le fond
2 ans

A 13:45 IMAZ PRESS, en espérant qu'il y aura ni diarrhée, ni syncope de dernière minute, hein! Ils vont tous bien, après avoir reporté le procès à plusieurs reprises, c'est bon! Les bracelets multicolores sont prêts ''''''''''