Kinder et Buitoni ont fait les grands titres mais ces deux marques ne sont pas les seules concernées : depuis le début de l'année, de nombreux produits alimentaires sont rappelés par les services de consommation, car ils sont susceptibles d'être dangereux pour la santé. Suite à la mort de deux enfants après avoir mangé des pizzas Buitoni, une enquête a d'ailleurs été ouverte. La Réunion n'échappe pas à ces rappels de produits. Ce lundi 9 mai 2022, les oeufs de la marque "Z'oeuf bio 974" ont été rappelés suite à la détection de salmonelles. (Photo d'illustration : AFP)
Si les professionnels ont évidemment l’obligation de mettre sur le marché des aliments sûrs, il arrive que des produits présentent des risques pour la santé. Ces risques peuvent provenir de défauts de conception, de production ou d’information et concernent aussi bien les produits non-alimentaires que les denrées alimentaires. Chaque année, de nombreux retraits ou rappels sont ainsi effectués par des opérateurs.
- Derrière le rappel, une procédure bien précise -
En 2021, 4.096 produits ont été rappelés contre 1.238 en 2020, indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). "La croissance entre 2020 et 2021 du nombre de rappels de produits alimentaires est notamment due à l’alerte Oxyde d’éthylène qui a entraîné un grand nombre de rappels de produits. L'oxyde éthylène est un produit cancérigène mais quand on le consomme à petite doses il n'entraîne pas d'hospitalisation", explique la DGCCRF. Si ce chiffre de 2021 peut sembler important, la direction générale explique qu'il existe différents degrés de rappel. "Ces rappels médiatisés sont des rappels extrêmes en terme de danger pour le consommateur, mais on a des rappels toute l'année qui sont effectués et ne présentent pas ou peu de risques."
Pour la DGCCRF, "les procédures de retrait/rappel ont pour objectif de protéger les consommations en obtenant le retrait de la vente et en appelant les consommateurs à retourner un produit que le producteur ou le distributeur a déjà mis sur le marché." Mais ces retraits n’arrivent-ils pas trop tard dans certains cas ? Comme pour les Kinder de Noël par exemple où l’on a appris le 13 avril 2022 leur retrait, soit près de cinq mois après les fêtes de fin d’année. Comme l’explique la DGCCRF, "les retraits/rappels peuvent faire suite à l’action spontanée des opérateurs, à des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou à la suite d’un signalement du consommateur ou à des notifications européennes". Les mesures de rappel peuvent aussi être imposées par les services par le biais de mesures de polices administratives (par arrêté préfectoral ou ministériel en l'occurrence). "Lorsque le rappel est ordonné, l’information des consommateurs doit être effectuée par le fabricant. Le site RappelConso permet de rassembler sur un site unique l’ensemble de ces rappels", précise la DGCCRF.
Les procédures de rappel sont variées : risque aigu ou risque chronique, très grandes quantités de produits concernées ou lot unique, risque pour l’ensemble des consommateurs ou pour certaines catégorie, par exemple pour les allergènes non-mentionnés. "Lorsque des retraits/rappels de produits sont effectué dans plusieurs pays européens, les autorités nationales de protection des consommateurs échangent des informations avec leurs homologues par le biais des réseaux d’alerte européen RAPEX (pour les produits industriels) et RASFF (pour les produits alimentaires), ou de manière bilatérale", explique la DGCCRF.
- La Réunion en alerte -
Ce lundi, les oeufs de la marque "Z'oeuf bio 974" on fait l'objet d'un rappel après que la présence de salmonelles ait été détectée sur l'exploitation. Toute personne ayant acheté ce type d'oeuf est invitée à les jeter ou à les retourner en magasin, et à ne surtout pas les consommer. Les infections alimentaires causées par les salmonelles se traduisent par des troubles gastro-intestinaux souvent accompagnés de fièvre. Les symptômes peuvent s'aggraver chez les jeunes enfants, les personnes âgées ou immunodéprimés. Ce n'est pas la première fois que des oeufs de cette marque doivent être rappelés. En 2020 déjà, les autorités alertaient la population de la détection de salmonelles dans des oeufs de consommation Z'oeuf Bio 974. Étaient ciblées 2.000 entreprises de production, d’importation, de gros, de distribution et de prestations de service à La Réunion.
Mais alors, comment se déroulent les contrôles à La Réunion ? Comme l'explique la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS), "ces contrôles ont lieu à tous les stades et dans le cadre d’enquêtes, sur initiatives ou sur ciblage. D’abord par contrôle des documents, du fonctionnement et de la chaîne de production." suit ensuite l'étape des prélèvements. "On procède par prélèvements dès lors qu’on a des doutes, afin de surveiller. Selon le type d’analyses, soit cela reste ici soit cela part en métropole".
- Cinq ans d’emprisonnement pour les professionnels -
Dès lors qu’un professionnel pense ou sait qu’un produit qu’il a mis sur le marché n’est pas sûr, il doit le notifier aux autorités compétentes et, le cas échéant, engager une opération de retrait-rappel pour protéger le consommateur. Si l'entreprise responsable n'engage pas les mesures appropriées, les autorités peuvent les lui imposer.
D’après les informations de la DGCCRF, "les professionnels devant répondre à une obligation de résultats et non de moyens sont libres de mettre en œuvre les mesures qui leur semblent les plus adéquates pour effectuer le rappel du produit". Mais que risquent-ils en cas de manquement ? "En cas de constatation par la DGCCRF d’une absence de mise en œuvre des procédures de retrait ou de rappel, l’article L.452-5 du Code de la consommation dispose que le professionnel encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 600.000 euros. Ce montant peut être porté à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel."
Des sanctions qui ont évolué au fil des années après le scandale Lactalis. "Concernant les évolutions réglementaires suite à cette affaire, la loi Egalim a rendu obligatoire l’information immédiate de la direction départementale en charge de la protection des populations par l’exploitant lorsque celui-ci considère que, sur la base d’un résultat d’autocontrôle défavorable, les produits sont susceptibles d’être préjudiciables à la santé humaine ou animale même s’ils n’ont pas été mis sur le marché", précise la DGCCRF.
Depuis cette date, les professionnels doivent déclarer aux services de contrôle tout résultat d’autocontrôle. Les établissements agréés doivent lister précisément tout danger microbien ou extérieur (incendie, fuites, danger chimique...). Pour faire simple, tout événement inhabituel survenu dans l’entreprise doit ainsi être déclaré.
ma.m/www.ipreunion.com/redac@ipreunion.com
Le rappel a été fait combien de jours après la mise sur le marché ' Le client est-il averti par le commerçant qui les vend ' C'est bien de dire "jetez ou ramenez-les", mais il y a probablement des personnes qui les ont consommés sans savoir. Si les producteurs recevaient une bonne amende, peut-être qu'ils surveilleraient mieux leur production.