Communauté d'agglomération du sud :

Conseil communautaire : augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes


Publié / Actualisé
Ce vendredi 26 février 2021 s'est tenu, sous la présidence d'André Thien Ah Koon, le premier conseil communautaire de l'année de la communauté d'agglomération du sud. Une motion a été adoptée concernant l'exonération des déchets ménagers et l'augmentation de la taxe des activités polluantes. La lutte contre la pauvreté a également fait l'objet d'une motion lors de ce conseil. Nous publions ci-dessous le compte-rendu du conseil de la Casud. (Crédit photo : Casud)
Ce vendredi 26 février 2021 s'est tenu, sous la présidence d'André Thien Ah Koon, le premier conseil communautaire de l'année de la communauté d'agglomération du sud. Une motion a été adoptée concernant l'exonération des déchets ménagers et l'augmentation de la taxe des activités polluantes. La lutte contre la pauvreté a également fait l'objet d'une motion lors de ce conseil. Nous publions ci-dessous le compte-rendu du conseil de la Casud. (Crédit photo : Casud)

1) Lutte contre la COVID-19

Remerciement du Président au nom de son Conseil Communautaire de l’ouverture fin janvier d’un centre de vaccination sur le territoire de la CASUD (salle d’animation Raymond Lauret au 14eme km au Tampon) avec la mise en place d’un transport CARSUD gratuit pour les personnes souhaitant se faire vacciner.

2) Adoption de 2 motions

L’une, présentée par Mme Evelyne Robert relative à l’exonération des déchets ménagers de la Réunion et de l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes comme cela a été accordée à Mayotte et à la Guyane. L’autre présentée par Mme Isabelle Grosset-Paris relative à la lutte contre la pauvreté.

3) Adoption de 17 affaires

L’ensemble des délibérations seront prochainement mis en ligne sur le site de la casud. www.casud.re

Parmi ces 17 affaires :

• Le Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'année 2021.

Inscrit dans le contexte socio-économique profondément marqué par la crise sanitaire du COVID-19 qui impacte tous les secteurs d'activités et les finances des collectivités. Baisse des recettes, de 2 millions d'euros, liée à la réduction de l'exploitation des services des transports, du service d'assainissement non collectif, mais aussi une diminution du produit résultant du versement mobilité est attendue. Toutefois, la bonne santé financière de la CASUD (excédent brut courant de 94 € par habitant contre 52€ dans les autres EPCI réunionnais de taille comparable ; épargne nette de 90€ par habitant contre 20 € dans les autres EPCI ; encours
de dette du budget principal est de 31€ par habitant contre 372€ pour les autres EPCI). permet de disposer d'une capacité de développement financier importante et de poursuivre la mise en œuvre de Plan Pluriannuel d'Investissement dont les piliers sont :

• une eau en quantité et de qualité pour la population avec un Contrat
de Progrès dans le cadre du plan national " Eau Dom " qui garantit des
investissements à hauteur de 130 millions d'euros jusqu'en 2023.
• la réduction de la production de déchets pour lequel la CASUD a reçu
en janvier dernier le label " Economie Circulaire " décerné par l'ADEME.

Au niveau national, seules 26 collectivités et organismes dont 2 outre-mer détiennent ce label, délivré pour 4 ans.

• l'attractivité économique du territoire : A travers la modernisation et la création de zones d'activités économiques, la mise en œuvre d'immobilier d'entreprises, le développement de l'aéroport de Pierrefonds et la promotion du tourisme, il s'agit de lutter contre le chômage et la pauvreté qui frappent durement la population.

Sont également prévus dans la feuille de route pour 2021 :

• La lutte contre le changement climatique
• L'attractivité économique de notre territoire
• La lutte contre le chômage et l'habitat indigne

Les 16 autres affaires adoptées concernent :

• L’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 18 décembre 2020

• Le rapport sur la situation territoriale et interne en matière de développement Durable - Année 2020

Le Rapport de Développement Durable de la CASUD fait l'état des lieux des pratiques, des politiques publiques et des actions de la CASUD en matière de développement durable, et en dresse leurs bilans au regard de chacune des cinq finalités du développement durable :

• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
• Épanouissement de tous les êtres humains
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
• Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

• L’avance de trésorerie au budget des transports

A la demande de la Direction des Finances Publiques, un compte spécifique a été créé pour le budget Transport. Dans l’attente du virement de la subvention d’équilibre du budget principal : avance de trésorerie de 2,3 millions.

• L’autorisation de garantie d’emprunt donnée à la SODEGIS dans le cadre de l’opération " Bras de la Plaine " - 8 LLTS - Commune de L’Entre-Deux

Garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 046 952 euros souscrit par la SODEGIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

• La correction de la délibération n° 46-20200918 : PLH dispositif de minoration foncière
Correction d’une erreur matérielle dans la délibération. Le bénéficiaire de la garantie d’emprunt sur l’opération de l’Entre Deux est la SHLMR et non la SODEGIS

• L’approbation du plan de financement pour les forages de reconnaissance hydrogéologique dans le Bras de la Plaine : Subvention au titre de la DETR 2020 – Dotation d'équipements des Territoires Ruraux

Le montant des travaux s’élève à 108 509 € et la subvention obtenue au titre de la
DETR est de 60%, soit 65 154 €.

• L’approbation du plan de financement pour le programme 2021 de réhabilitation et d’extension des réseaux d’Assainissement sur la commune du Tampon et de la sollicitation du Fonds Exceptionnel d'Investissement (FEI) 2021

Montant des travaux s’élève à 5 406 000 € et la subvention obtenue au titre du FEI est de 33, 61 %, soit 1 360 000 €.

• Le soutien à l’activité agricole sur le territoire de la CASUD
Compte tenu de la sécheresse persistante, les organisations des agriculteurs ont sollicité la CASUD pour la reconduction le dispositif d’accès au tarif préférentiel de " vente en gros ", pour toutes les exploitations recensées à l’AMEXA.

• La convention de partenariat pour le rejet des eaux pluviales - Opération " Jardins partagés "
Au titre de la compétence GEMAPI, la CASUD est compétente pour la gestion des eaux pluviales. A ce titre, la CASUD est sollicitée par un opérateur qui projette la réalisation de plus de 400 logements aidés sur la commune du Tampon. Ce projet déjà financé au titre de la LBU. Il est proposé de l’autoriser à se raccorder sur le réseau existant à ses frais.

• Convention entre la CIVIS et la CASUD pour le transport d'élèves - 2020-2023
Reconduite de la convention de mutualisation.

• Modification du plan de financement pour l’acquisition d’un système de gestion et d’optimisation d’un réseau de transports Scolaires et de billettique numérique – Subvention au titre de la Fiche action FEDER n°2.04 " Développement des services dématérialisés des administrations " - PO FEDER 2014-2020
Poursuite du déploiement des solutions numériques sur la gestion du réseau de transports scolaires. Suite à un appel à projet, la CASUD a obtenu une subvention de 450 000 € sur les 488 250 € de dépenses prévues.

• L’approbation des conventions de collecte des Déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers et lampes usagées - Période 2021-2026
Renouvellement des conventions financières avec les organismes en charges de ces filières.

• La modification du tableau des effectifs de la CASUD
Prise en compte de la réussite aux concours et examens, de l’avancement de grade et la promotion interne des agents : création des postes suivants :
1 poste d’administrateur territorial,
1 poste d’ingénieur territorial,
2 postes d’agent de maîtrise.

• La validation du plan de financement de l'action FEDER ITI 7.03 " Soutien relatif aux études stratégiques de développement urbain durable " par l'Autorité Urbaine CASUD
Le plan de financement de cette mesure bénéficie d’une subvention de 70% du FEDER, soit 70 000 €.

• La modification du plan de financement pour la refonte, l’adaptation, la mise en accessibilité du site Internet de la CASUD et le développement des usages de dématérialisation avec le grand public – Subvention au titre de la Fiche action FEDER n° 2.04 " Développement des
services dématérialisés des administrations " PO FEDER 2014-2020 Le site Internet actuel de la CASUD doit être refondu afin, notamment, de répondre à la dématérialisation des démarches administratives. Suite à un appel à projet, la CASUD a obtenu un financement de 117 443,36 € pour un total de dépenses prévues de 127 426,05.

www.ipreunion.com / [email protected]

   

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