Budget, eaux pluviales et Plan logement Outre-mer :

Conseil communautaire de la Casud : 21 affaires adoptées


Publié / Actualisé
Le conseil communautaire de la Casud se tenait ce vendredi 5 novembre 2021 à la salle des fêtes du 12ème km au Tampon. A l'ordre du jour : le budget de l'intercommunalité du sud, la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), l'accélération du Plan logement Outre-mer (PLOM) ou encore la gestion des déchets. 29 élu.e.s étaient présent.e.s ce vendredi matin, et 15 avaient fait une procuration. Les 21 affaires examinées ont toutes été adoptées. (Photos rb/www.ipreunion.com)
Le conseil communautaire de la Casud se tenait ce vendredi 5 novembre 2021 à la salle des fêtes du 12ème km au Tampon. A l'ordre du jour : le budget de l'intercommunalité du sud, la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU), l'accélération du Plan logement Outre-mer (PLOM) ou encore la gestion des déchets. 29 élu.e.s étaient présent.e.s ce vendredi matin, et 15 avaient fait une procuration. Les 21 affaires examinées ont toutes été adoptées. (Photos rb/www.ipreunion.com)

• Un budget qui évolue

En premier lieu, le procès-verbal du conseil communautaire du 24 septembre dernier a été approuvé. Par la suite les élu.e.s ont voté la décision modificative relative au budget principal de la Casud. Les ajustements visent à augmenter la section de fonctionnement de 1,5 million d'euros en section de fonctionnement et 30.000 euuros en section d'investissement.

Une contribution supplémentaire avait été demandée par Ileva du fait de l'augmentation des tonnages produits en 2021 par rapport à 2020 (déchets verts et encombrants), indique la Casud. Des moyens supplémentaires ont également été injectés dans la campagne de stérilisation des chiens et chats (125.000 euros supplémentaires), ainsi que la campagne de vaccination anti Covid à hauteur de 50.000 euros, pour acheminer la population en bus vers les centres de vaccination.

615.000 euros sont dédiés à l'emploi de PEC (Parcours emploi compétence) : 118 personnes sont en effet concernées cette année contre 75 l'an dernier.

Côté transports, le budget annexe dispose de son propre compte de trésorerie depuis le 1er janvier. Afin de régler les facteurs des fournisseurs, la Casud propose une avance de trésorerie de 2,5 millions d'euros.

Parallèlement, l'intercommunalité a voté l'affaire relative à La Sodegis. Un prêt de 2,69 millions d'euros lui avait été accordé en date du 13 avril 2021 dans le cadre de l'opération "Vefa Adjibi" soit la construction de 78 logements sociaux au 23ème km. La Sodegis sollicite la garantie de la Casud à hauteur de 100%, qui donnera à la Casud la totalité des 20% de logements réservés. Il en va de même pour l'affaire de l'opération Bras de la plaine.

• Gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

A l'ordre du jour également, la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). La Casud s'est vue transférer cette compétence, comme l'a rappelé le président André Thien Ah Koon, via la loi Notre et la loi Ferrand-Fesneau, qui impliquent ce transfert. Celle-ci correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les aires urbaines. La création du service remonte au 1er janvier 2020. Il est entièrement financé par le budget de la Casud.

"Nous assurons ces responsabilités avec beaucoup d'appréhension puisque celle de l'Etat est transférée de plus en plus vers les maires" estime le président de la Casud André Thien Ah Koon. Celui-ci pointe du doigt les "abbérations" de la loi NOTRe. "L'Etat se décharge sur nous alors que nous devons faire face aux difficultés sur notre territoire." Ecoutez :

La compétence inclut les dommages liés à la population (inondations, coulées de boue...) mais aussi l'impact des rejets par temps de pluie sur les milieux récepteurs. Une mission d'assistance a été engagée depuis 2017 pour bien structurer cette prise de compétence. En attendant, la Casud appelle à une gestion en accord avec les communes. Sont concernés : les réseaux séparatifs pluviaux, les branchements pluviaux des immeubles, les ouvrages de traitement des eaux pluviales, les bassins de rétention et techniques d'infiltration (hors espaces verts).

Sur la question de la gestion de l'eau, le conseil communautaire a également adopté l'affaire relative aux travaux de déplacement, de renforcement et de réparation sur les ouvrages d'assainissement des eaux usées de la Casud. Les différents lots vont pouvoir être signés avec les prestataires.

• Accélération du Plan logement Outre-mer

Suite à la Conférence du logement, le PLOM a pu être signé le 2 décembre 2019. Face à des ralentissements dans la construction de logements sociaux, la Casud s'engage à décliner au plus vite sur le territoire du sud les objectifs fixés par l'Etat et maintenir le rythme de production à 600 logements locatifs sociaux et très sociaux par an. L'intercommunalité s'engage aussi à renforcer la lutte contre l'habitat indigne.

L'Etat de son côté s'engage à accélérer la révision des arrêtés nationaux qui encadrent les aides à l'accession et l'amélioration de l'habitat. Les moyens de pilotage doivent être renforcés et le nouveau protocole de garantie des emprunts doit être finalisé pour une mise en place en janvier 2022. La Région, le Département et l'Armos s'engagent eux aussi à différents niveaux pour une application plus rapide du PLOM.

• Gestion des déchets

Le flux des biodéchets représente 29.000 tonnes collectées chaque année, c'est le flux le plus important au regard du gisement global des déchets de la Casud. L'intercommunalité souhaite toujours aller vers une réduction de -15% des déchets ménagers. En ce sens, la Casud souhaite accompagner les projets de compostage de proximité, et établir un partenariat de deux ans reconductibles avec un site de compostage de proximité.

mm/www.ipreunion.com / [email protected]

   

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