Le conseil départemental repousse l'examen de son budget 2016

Le Département attend un signal de l'Etat

  • Publié le 16 décembre 2015 à 14:36

Les conseillers départementaux se sont réunis en Assemblée plénière ce mercredi 16 décembre 2015 pour la dernière séance de l'année. Une séance traditionnellement consacrée au vote du budget primitif de l'année suivante, mais pas cette fois. Et pour cause, le Département, qui ne cesse de tirer la sonnette d'alarme quant à sa situation financière, attend un signal fort de l'Etat en matière de compensation financière des compétences transférées (APA, PCH, RSA) avant de présenter son budget 2016.

Chaque année, le Département agite le drapeau rouge concernant la situation de ses finances.  2015 n’a pas échappé à la règle puisque le Département a enregistré une hausse de ses dépenses sociales tout en subissant, inversement, une baisse de ses dotations. L’année de trop pour les conseillers départementaux qui ont décidé de ne pas présenter de budget lors de cette dernière séance plénière de l’année, conformément à une recommandation de l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui réunit l’ensemble des Conseils départementaux de Métropole et d’Outre-mer.

En effet, l’ADF avait interpellé le 16 octobre dernier le gouvernement français sur la situation budgétaire alarmante des collectivités départementales françaises. Quatre exigences avaient alors été posées par le président de l’institution, Dominique Bussereau. D'abord des mesures immédiates pour 2015 en faveur des Départements les plus en difficulté. Esnuite des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA et la compensation financière des Départements dans la prise en compte du reste à charge. Un calendrier ferme de mesures concrètes dès la loi de finances 2016 et l’adoption de mesures permettant de ralentir l’envolée des dépenses sociales, que les Départements servent au nom de l’Etat complétaient ces mesures

Faute de réponse du gouvernement, le Département de La Réunion a décidé de reporter, comme l’y autorise la loi, le vote de son budget primitif à début  2016, en attendant un signal de l’Etat. "Nous faisons partie des 10 départements de France les plus en difficulté concernant le financement du RSA" note Cyrille Merchior, premier vice-président du conseil dépratemental. "L'Etat, à titre exceptionnel, va nous accorder une somme de 6 millions d’euros qui est largement insuffisante par rapport à nos besoin de financement. Il nous faudrait 40 millions d’euros" poursuit-il, avant d'ajouter : "en métropole, certains départements ont carrément décidé de ne pas fincancer les derniers mois de RS. À La Réunion nous avons pris nos responsabilités. Nous avons pris sur les fonds propres de notre collectivité pour fincancer le RSA". Mais Cyrille Merchior prévient "il arrivera un moment où  nos fonds propres seront insuffisants et nous seront alors dans une impasse budgetaire qui mettra en péril l’équilibre de notre budget avec toutes les conséquences que cela engendre".

Le délai supplémentaire que s'est donné le Département pour voter son budget supplémentaire sera également l’occasion pour la collectivité de consolider son projet de mandature en tenant compte des résultats des élections régionales. "C’est une nouvelle étape pour La Réunion qui débute aujourd’hui. Il est essentiel que Région et Département puissent travailler en bonne intelligence et avec de la cohérence pour faire avancer le projet de territoire pour La Réunion", a souligné Nassimah Dindar.

Enfin, cette séance plénière a été marquée par l’hommage rendu à Marco Boyer qui siègeait pour la dernière fois au Conseil Départemental.  Il sera remplacé à compter du 1er janvier par son suppléant, Daniel Parny. 

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3 Commentaires
TAGOUN
TAGOUN
8 ans

La Présidente qui fanfaronne contre le gouvernement à chaque élection et qui pleure et mandie lorsque.que les problèmes sont là (supprimé pour prise à partie - webmaster ipreunion.com)

pierrot
pierrot
8 ans

Pas d'argent ? vraiment ? combien coûtent les festivités de Mme Dindar ?

8 ans

Assemblée unique et premier pas : moins de dépenses de fonctionnement !!