Dominique Bussereau, Président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), accompagné de plusieurs présidents de Conseils départementaux, a été auditionné mardi 12 janvier 2016 par le député Christophe Sirugue (député de Saône et Loire), qui s'est vu confier par le Premier ministre une mission sur les voies de réforme des minima sociaux. (Photo d'illustration)
Au cours de cet échange avec le député Sirugue, la discussion a été ouverte sur les pistes possibles de réforme des 9 minima sociaux français, au premier rang desquels figure le revenu de solidarité active (RSA). Ce premier échange arrive à un moment tout particulier pour les Départements qui traversent une grave crise financière générée par la croissance des dépenses sociales, notamment du RSA, qui n’est plus financée par l’Etat.
Dominique Bussereau a notamment insisté sur l’issue attendue à la fin du 1er trimestre 2016 des négociations engagées depuis l’été 2015 entre l’ADF et le Gouvernement sur le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS).
Cette négociation prend en effet un caractère d’extrême urgence avec l’imminence de l’échéance du vote des budgets départementaux (mars 2016).