Rentrées scolaire et universitaire :

Département : transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap


Publié / Actualisé
Le dossier de prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap est disponible sur le site du Département. "Le Département de La Réunion met en oeuvre, chaque année, l'organisation des transports scolaires, à destination des élèves et étudiants en situation de handicap pour la rentrée scolaire/universitaire" indique le Département dont nous publions le communiqué ci-dessous. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le dossier de prise en charge des frais de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap est disponible sur le site du Département. "Le Département de La Réunion met en oeuvre, chaque année, l'organisation des transports scolaires, à destination des élèves et étudiants en situation de handicap pour la rentrée scolaire/universitaire" indique le Département dont nous publions le communiqué ci-dessous. (photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Vous avez un.e enfant : élève scolarisé.e ou étudiant.e, en situation de handicap et titulaire d'une notification de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) délivrée par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), et que vous n'avez aucune possibilité de le.a transporter vous-même, celui-ci.celle-ci peut être transporté.e gratuitement, de la maternelle à l'Université, quelque soit son lieu de résidence.

Les parents qui assurent eux-mêmes le transport scolaire de leur enfant élève scolarisé.e ou étudiant.e, au moyen d'un véhicule personnel peuvent prétendre, conformément à la législation en vigueur (articles R 213-14 et 15 du code de l'Education) à une indemnisation dépendant des frais kilométriques engagés.

Avec la mise en place du règlement de transport scolaire depuis janvier 2014, vous avez désormais la possibilité de vous faire rembourser les titres de transport en commun (réseau scolaire, urbain et non urbain) aux conditions du règlement.

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