La Commission permanente du Conseil départemental s'est réunie sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 2 mars 2022. L'agriculture sévèrement impactée par les dernières intempéries, l'eau, l'environnement, mais aussi le social, l'éducation, l'insertion, le logement ont fait partie des dossiers inscrits à l'ordre du jour. En procédure d'urgence, deux motions ont été adoptées ainsi qu'une aide en solidarité avec le peuple ukrainien. Nous publions ici le communiqué du Département (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
ADOPTION DE DEUX MOTIONS EN PROCEDURE D’URGENCE
Avant l’examen des dossiers, le Président Cyrille Melchior a, selon la procédure d’urgence, proposé deux motions (voir en attaché) :
- L’une de soutien au maire de Saint-André
- L’autre : " Non à la guerre en Ukraine "
AIDE D’URGENCE POUR LA POPULATION UKRAINIENNE
La situation sanitaire et humanitaire en Ukraine interpelle les élus de l’Assemblée départementale. Un fonds de solidarité ayant été ouvert par le ministère des affaires étrangères, les élus ont voté en procédure d’urgence une aide à hauteur de 20 000 €.
AGRICULTURE : Des aides d’urgence pour les agriculteurs sinistrés
A la suite du passage du cyclone Batsiraï et de Emnati, la Collectivité se mobilise et déploie des aides agricoles d’urgence en faveur des exploitations impactées et des agriculteurs sinistrés :
- le régime d’aide départemental est étendu à l’ensemble du territoire réunionnais pour permettre une relance globale de la production,
- une aide de 20 000 € est attribuée à chacune des trois structures SICALAIT, SICAREVIA et la Chambre d’Agriculture pour renforcer les dispositifs de mise en sécurité des élevages sensibles affectés par le cyclone Batsirai,
- toute forme d’organisation collective d’agriculteurs est rendue éligible au dispositif d’aide permettant les réparations d’urgence des chemins d’exploitation. (Ce dispositif ne pourra être mobilisé plus de trois fois pour le même chemin à réparer),
- un dispositif d’aide est voté en faveur des planteurs de canne pour l’achat de fertilisant à hauteur de 60 € par hectare, dans la limite d’une enveloppe de 1,3 M€. Ce dispositif est conditionné à la mise en place d’une aide complémentaire de la part de l’interprofession canne-sucre, à hauteur d’un montant minimum de 240 € par hectare. Le Comité Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS) est chargé de sa mise en œuvre sous forme de bons d’achats.
SOCIAL : Plus de 2,5M€ votés
18 projets financés pour les secteurs des personnes âgées et handicapées
Suite à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé conjointement par le Département et l’ARS dans le cadre de la diversification des parcours et des évolutions de l’offre médico-sociale sur les secteurs des personnes âgées et handicapées, 18 projets seront financés par le Conseil départemental à hauteur de 2 428 910,50€ (1 249 583, 50€ pour le secteur des Personnes Agées et 1 179 327€ pour le secteur des personnes en situation de handicap).
Subvention d’investissement pour la création d’une MAF à la Bretagne
L’Association Kaz Huguette recevra une subvention d’investissement de 75 000 € pour la création d’une MAF de 6 à 7 personnes âgées sur le secteur de la Bretagne à Saint-Denis.
Signature d’une convention cadre avec la Maison France Services de Cilaos
Pour organiser un maillage territorial de proximité, le Département s’appuie sur ses propres services, mais également sur l’ensemble du réseau partenarial de l’action sociale et de l’accès aux droits (Communes et CCAS, CAF, Pôle Emploi, Maison France Services...) avec lequel il importe de renforcer les synergies pour une plus grande proximité avec les habitants et une simplification des parcours. Dans ce cadre, la Collectivité signera une convention cadre avec la Maison France Services de Cilaos.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : Plus de 3M€ votés dans le cadre du PST2
Trois projets présentés par les communes des Avirons, de Salazie et de Petite-Ile feront l’objet d’un financement au titre du volet " Projets structurants " du PST2 :
- " La Maison des Terroirs " porté par la commune de Salazie, à hauteur de 500 000 € pour un montant total du projet de 750 000 € HT,
- Le projet d’acquisition foncière en vue de la réalisation d’un nouveau collège, porté par la commune des Avirons, à hauteur de 1 540 000 € pour un montant total de projet de 1 925 000 € HT,
- Le projet de création d’un cimetière, porté par la commune de Petite-Ile, à hauteur de 1 M€ pour un montant total de projet de 2 500 000 € HT.
EDUCATION : Plus de 838 000 € alloués
Epanouissement et réussite éducative des collégiens : 838 350 € votés
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de l’épanouissement, la responsabilisation et la réussite éducative de la jeunesse réunionnaise, la Collectivité accompagne les collèges pour la mise en place de leurs activités facultatives et périscolaires. A cet effet, des dotations spécifiques leur sont allouées pour un montant global de 838 350 € détaillé comme suit :
- 715 050 € au titre du Passeport Educatif du Collégien (PEC),
- 29 600 € au titre des projets exceptionnels,
- 88 700 € au titre de l'UNSS,
- 20 000 € (5000 €/an) au titre de la classe théâtre à horaire aménagé (Collège Mahé de Labourdonnais).
Schéma Général de la Restauration Scolaire adopté
La restauration scolaire des collèges relève de la compétence du Département. Pour permettre à la Collectivité de définir sa stratégie pour la restauration scolaire dans les dix années à venir, tout en étant en cohérence avec les orientations politiques de la mandature, un Schéma Général de la Restauration Scolaire (SGRS) a été élaboré. Les élus de la Commission Permanente ont validé la note d’information et les orientations exposant les résultats de l’étude confiée au cabinet Agriate Conseil.
EAU : Plus de 743 000€ pour le forage " Ligne Paradis "
Le projet technique relatif à l’opération d’équipement et de raccordement du forage Ligne Paradis au périmètre hydro-agricole du Bras de la Plaine, est validé. Un cofinancement de l’Union Européenne au titre du PO FEADER 2014-2020 sera sollicité pour la réalisation de cette opération sur la base d’une assiette totale de dépenses éligibles de 823 600€. Situé sur la commune de Saint-Pierre, ce forage constituera une ressource d’appoint qui permettra de pallier le déficit qualitatif de la ressource en eau superficielle du Bras de la Plaine lors des périodes d’étiage et lors des événements de crues exceptionnelles.
LOGEMENT : 100 000€
Plan de lutte contre la pauvreté : 100 000 € pour favoriser l’accès logement social
Une subvention de 100 000 € est accordée à l’ADIL (Agence départementale d’Information sur le Logement de La Réunion) au titre du Plan de Lutte contre la Pauvreté pour favoriser l’accès du public prioritaire au logement locatif social pour les années 2022 et 2023.
Garantie d’emprunt pour la réalisation de logement pour des personnes âgées
La Collectivité départementale apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts à contracter par la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour un montant global de 1 010 074 € en vue de la réalisation de la résidence " Géranium " comprenant 28 LLTS pour les personnes âgées à Trois- Bassins. Cette garantie est soumise au respect par le bailleur de ses obligations envers les personnes handicapées ainsi que d’un engagement à réaliser des actions qui relèvent du développement durable.
INSERTION
Le Département signera la Convention Régionale en faveur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes pour les années 2021-2024. Dans ce cadre, la Collectivité s’engage à assurer l’égalité d’accès de l’ensemble des bénéficiaires du RSA aux dispositifs d’aide et d’insertion professionnelle. Parmi ces dispositifs, ceux relevant de l’aide à la création d’entreprise favorisent particulièrement l’entreprenariat au féminin. Ainsi les bénéficiaires des dispositifs ADEN, TAJ et de l’accompagnement du Réseau Points Chances sont majoritairement des femmes. De même, le Challenge des créateurs, qui promeut chaque année des entrepreneurs méritants en situation d’insertion ayant choisi de créer leur propre emploi, récompense régulièrement autant de femmes que d’hommes.
ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de la politique départementale de protection et de valorisation des E.N.S., une autorisation d’intervention ainsi qu’un accompagnement financier de 14 971 € sont accordés à l’Association IRI (Initiative pour la Restauration écologique en milieu Insulaire) pour le développement de son projet pilote de lutte contre les Espaces Exotiques Envahissantes et de restauration écologique de la forêt Départementale de la Plaine des Grègues (Saint-Joseph). Site reconnu comme prioritaire en matière de conservation de la biodiversité, la forêt de la Plaine des Grègues est également connue pour la fragilité de ses milieux naturels. Elle recèle une flore et une faune d’une richesse exceptionnelle.
Compte tenu de l’intérêt du projet, l’Association IRI pourra intervenir pendant une durée d’un an sur le site.
Déchets de la restauration scolaire : expérimentation des composteurs rotatifs manuels " Roulroul " dans les collèges
Dans le cadre de ses compétences sur la prévention des déchets, la CASUD s'est récemment dotée d'un marché d'acquisition d'équipements de gestion de biodéchets, dont un lot est destiné à la mise en place de sites de compostage de proximité. A ce titre, la CASUD propose d’expérimenter dans des collèges de son territoire les équipements de traitement et de valorisation des biodéchets. L'objectif est de pouvoir tester gratuitement des composteurs rotatifs manuels " Roulroul " qui permettent de traiter plus facilement les déchets issus de la restauration scolaire. Il s’agit de matériel fabriqué à la Réunion à partir de matériaux recyclés (à 80%). Chaque année, plus de 720 tonnes de biodéchets sont produits par les 78 collèges publics du Département.
AGRICULTURE
La création du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur les secteurs irrigués de Petite-Ile dénommé " PAEN de Petite-Ile " est validé ainsi que le programme d’action y afférent. Cet outil est destiné à préserver sur le long terme les espaces agricoles et naturels menacés par l’urbanisation (toute réduction de ce périmètre ne peut intervenir que par décret) et de définir un projet de développement territorialisé et concerté.
Pathétique pantin.A-t-il demandé l'autorisation au vrai Président du Conseil Départemental de La Réunion ' Sinon il va prendre cher.
Hé département Réunion ! Tu devrais consacrer toute ton énergie, ton argent public, c'est-à-dire notre argent, à venir en aide aux plus démunis ici...Des personnes âgées, qui touchent une maigre retraite, et qui vivent, enfin survivent !, dans des logements sociaux indécents, mais aussi dans le domaine privé (case délabrée, toit qui coule comme un panier percé, à chaque pluie, installations sanitaires complètement vétustes, etc.).Ce conflit armé entre une ancienne terre faisant partie de l'Ex U.R.S.S. & la très grande Russie (17 millions de km2...) te dépasse et n'est pas à ta portée de compréhension... Occupe toi de bien administrer cette institution locale du 19 mars 1946, on est toujours à la traîne au sein de notre propre pays : La France...