A l'unanimité :

La Région reconduit la continuité territoriale jusqu'au vote du budget primitif 2022


Publié / Actualisé
Réunie ce vendredi 10 décembre 2021, la Commission Permanente de la Région Réunion a voté à l'unanimité la prorogation de la campagne continuité territoriale 2021 jusqu'au vote du budget primitif 2022. Nous publions ci-dessous le communiqué de la collectivité régionale
Réunie ce vendredi 10 décembre 2021, la Commission Permanente de la Région Réunion a voté à l'unanimité la prorogation de la campagne continuité territoriale 2021 jusqu'au vote du budget primitif 2022. Nous publions ci-dessous le communiqué de la collectivité régionale

Réunie ce matin sous la présidence de Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Parmi ces rapports, la Commission Permanente a notamment voté à l’unanimité la prorogation de la campagne continuité territoriale 2021 jusqu’au vote du budget primitif 2022.

L’actuel dispositif arrivait en effet à échéance au 31 décembre 2021. Le risque, c’était une rupture de l’aide régionale qui aurait pénalisé de nombreuses familles réunionnaises. La décision de la Commission Permanente va donc permettre de répondre aux besoins des voyageurs pour la période comprise entre le 1er janvier 2022 et l’adoption du budget primitif 2022 qui aura lieu en février.

Les dispositifs reconduits se déclinent comme suit :
- bon de continuité territoriale dans le sens Réunion-Métropole
- remboursement des déplacements pour le cas particulier de deuil
- bon étudiant spécial Covid-19

L’engagement financier prévisionnel de la Région Réunion pour ces dispositifs durant cette période s’élève à 4 500 000 euros. Les autres rapports examinés par la commission permanente concernent le développement économique, le développement humain et l’aménagement du territoire.

Développment économique - Soutien aux entreprises

- Une subvention de 30 000 euros (dont 6327 euros sur fonds propres) pour l’association Réunion Situation (Reusit) qui a pour objectif de permettre à des créateurs d’entreprises de tester leurs projets et de bénéficier de conseils et de formation au développement de l’entrepreneuriat.
- Une subvention de 40 000 euros (30 000 euros au titre de la contrepartie nationale et 10 000 euros sur fonds propres) à COOP Union, Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) qui a pour objectif l’accompagnement des porteurs de projets sur le démarrage et le développement de leurs activités en bénéficiant d’un hébergement juridique et d’un statut d’entrepreneur-salarié.

Investissment et innovation

- Une subvention, hors cadre d’intervention, pour l’Agence Régionale de Développement, d’Innovation et d’Innovation (NEXA) au titre de ses missions d’intérêt général. La nouvelle somme engagée en Commission Permanente est de 1 417 505 euros.
- Une subvention à l’Université de La Réunion dans le cadre du projet "Equipements Recherche Innovation Campus Santé" qui vise a renforcer la détection, la promotion et le développement de projets innovants sur le territoire. Les crédits de la subvention européenne d'un montant de 1 566 233 euros seront prélevés sur le
Budget Annexe FEDER.

Développement humain - Lutte contre les violences inta-familiales

- Une aide financière de 6000 euros à l’association "Les Cabanons de Production- Cie Escaladance" pour un projet de prévention des violences intra-familiales porté par des lycéens. La Collectivité régionale soutient depuis plusieurs années, de façon volontariste, des actions destinées à sensibiliser les jeunes au respect, à la citoyenneté, à l’égalité hommes-femmes et aux violences faites aux femmes. La présente mandature souhaite renforcer les actions de prévention en matière de violences conjugales et intra-familiales.

Lycées

- Au titre de la dotation d’équipement spécifique en matière de restauration scolaire, une subvention de 36 7200 euros à la cuisine centrale en liaison froide du lycée de Bellepierre pour le remplacement d’une sauteuse. Conformément à la convention-cadre de mutualisation des sites de production et des restaurants scolaires entre le Département et la Région, un cofinancement d’un montant de 23 324 euros sera sollicité auprès du Département. En effet, 63,5 % de la production de cette centrale est destinée à des collégiens.

- Une subvention d’une enveloppe globale de 56 854 euros pour le fonds commun des services d’hébergement (F.C.S.H). Ce fonds, alimenté par les lycées eux-mêmes au travers du reversement de 1,25 % des recettes de leur service de restauration et d’hébergement, vient en soutien des établissements lors de la réparation ou de l’acquisition de matériels de restauration. La participation régionale concerne ici trois restaurants scolaires : lycée Georges Brassens (2 157 euros), lycée Leconte de Lisle (45 026 euros) et lycée de Trois Bassins (9 671 euros).

- Une dotation de 182 000 euros en faveur du lycée Amiral Lacaze pour une remise à niveau des plateaux techniques au regard des référentiels pédagogiques par l’acquisition d’équipements didactiques, intégrant des solutions virtuelles.

- Une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de deux lycées. 8540 euros pour le lycée professionnel de l’Horizon pour les frais de transport des élèves internes délocalisés et 13 000 euros pour le lycée professionnel Roches Maigres pour des dépenses liées à la surconsommation d’eau.

- Au titre du dispositif "Aide régionale aux projets pédagogiques innovants des sections professionnelles et technologiques ", une subvention totale de 5205 euros pour les projets de trois lycées : Lislet Geoffroy, Boisjoly Potier et Saint-Paul IV.

- Une subvention d’un montant total de 11 041 euros en faveur du lycée Saint-Paul IV et du lycée professionnel Victor Schoelcher au titre de l’aide "Maintenance informatique".

- La Commission Permanente a examiné la carte des formations professionnelles initiales et les projets d’évolution des structures pédagogiques des lycées publics et privés pour la rentrée scolaire 2022-2023. Cette évolution se traduit par des propositions d’ouverture de nouvelles sections de formation pour les CAP, Bac PRO et BTS, de diminution ou d’augmentation d’effectifs ou de transfert de formations et ce, dans le cadre de la compétence de la collectivité en matière d’élaboration de la carte des formations professionnelles initiales sous statut scolaire. Les conclusions visent à proposer 160 places en formation initiale ainsi que 11 places en apprentissage dans les BTS proposant la mixité de publics.

Insertion

- Au titre du dispositif "ateliers chantiers d’insertion", un engagement total de 145 000 euros pour cinq associations :

* l’ARDIE - pour son ACI "plateau diversification agricole Le jardin"
* Les jardins de fonds Imar - pour son ACI "ENS du Tour des Roches"
* Emmaus Grand Sud - pour son ACI "plateforme logistique Grand Sud"
* Atout 974 - pour son ACI "production de fruits et légumes"
* Parle à zot - pour son ACI "Radio"

- Dans le cadre de marchés publics à bons de commande, la Commission Permanente a validé la mise en oeuvre du programme de formations "Ateliers Compétences Clés avec certification CléA" concernant un effectif prévisionnel de 160 stagiaires, pour un montant total de 1 163 520 euros. 676 800 euros au titre des coûts pédagogiques et 486 720 euros au titre de la rémunération des stagiaires. Le dispositif "Ateliers Compétences Clés avec certification CléA" s'inscrit dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l’insertion des publics en difficulté. Il vise à encourager les personnes en graves et fortes difficultés de lecture et/ou écriture à renouer avec la culture de l’écrit. A l’issue de la formation, les stagiaires seront présentés au CléA, première certification interprofessionnelle élaborée par les partenaires sociaux et reconnue au niveau national comme première étape de qualification professionnelle. Les Fonds européens seront sollicités à hauteur de 85 % du coût global au titre du PO FSE 2021-2027.

Apprentissage

- Approbation d’une convention de partenariat entre France Compétences et le Conseil Régional de La Réunion au titre de l’année 2021. Cette convention a pour objet de préciser les modalités de versement par France Compétence à la Région des enveloppes financières de soutien et d’investissement au titre de l’année 2021, et de prévoir la remontée d’indicateurs relatifs au suivi des montants alloués en faveur de ce dispositif par la Région Réunion. Deux enveloppes d’un montant total de 5 224 600 € sont allouées à la Région Réunion par France Compétences pour poursuivre le développement de l'apprentissage en complément des opérateurs de compétences (OPCO) : celle dite de fonctionnement, qui permettra à la collectivité de soutenir le fonctionnement des Centres de Formation d'Apprentis (CFA) s'élève à 3 249 100 euros et l'enveloppe d'investissement des CFA se chiffre à 1 975 500 euros.

Formation

- Dans le cadre de marchés publics à bons de commande, la Commission Permanente a reconduit le programme de formations du secteur Agricole ainsi que l’engagement des crédits à hauteur de 1 464 505 euros au titre des coûts pédagogiques et de 727 623 euros au titre de la rémunération pour 135 stagiaires. Les objectifs de ce programme de formations, qui s’inscrivent dans ceux du Plan d’Investissement dans les Compétences, visent à accompagner la création ou la reprise des exploitations agricoles par la formation des futurs chefs d’exploitation et à favoriser l’accès des demandeurs d’emploi aux postes à pourvoir sur le territoire.

- Un financement à l’Association pour la Gérance de l’Ecole Maritime et Aquacole de la Réunion (AGEMAR) relatif au Programme de formations Pêche 2021 lié aux métiers de la mer à hauteur de 199 300 euros (dont FSE 139 440 euros) , pour un effectif prévisionnel de 33 stagiaires.

- Engagement d’une enveloppe complémentaire de 740 224 euros pour la mise en oeuvre du dispositif des bourses sanitaires et sociales 2021-2022. En mai 2021, la Commission Permanente avait reconduit le dispositif de bourses sanitaires et sociales pour l’année scolaire 2021/2022. A ce titre, une enveloppe de 2 600 000 € avait déjà été engagée. Mais les avancées dans l’instruction des 1 183 demandes recensées ont fait apparaître un besoin d’engagement complémentaire portant le total de l’enveloppe financière pour la mise en oeuvre du dispositif des bourses sanitaires et sociales 2021/2022 à 3 340 224 euros.

Emplois verts

- La commission permanente a approuvé 5 chantiers "Emplois Verts", d’une durée de 11 mois pour un volume hebdomadaire de 21 heures par semaine, concernant un effectif total de 75 personnes, correspondant à 68 contrats PEC et de 7 encadrants temps plein, pour un engagement financier prévisionnel de 475 788 euros.

Egalité des chances 

- Une subvention de 6000 euros à l’association Jeunes Aujourd’hui pour Demain pour l’organisation du concours d’éloquence et de prise de parole pour l’année 2022.

Santé

- Une subvention de 42 6000 euros à l’Institut Régional de Management en Santé Océan Indien (IRMS-OI), conditionnée au renouvellement de la convention de partenariat pluriannuelle entre l’ARS, l’Université de la Réunion et la Région Réunion actuellement en cours de signature.

Pour l'aménagement du territoire routes

- La Commission Permanente a répondu favorablement à la demande de mise en place d'une autorisation de programme complémentaire de 1 000 000 € sur le budget d’exploitation 2021 de la Direction des Routes, nécessaire pour couvrir les dépenses imprévues réalisées durant les 8 premiers mois de l’année 2021, dans le cadre de travaux d’urgence de réparations et de remises en état des routes nationales, en particulier suite aux dégradations subies par les phénomènes météorologiques ayant impacté La Réunion.

- Validation d’un programme complémentaire de 600.000 euros afin de permettre la réalisation du projet de shunt en sortie du pont de la rivière des Galets ainsi que les aménagements qui y sont inhérents (voies bus, voies vélos, réaménagement du giratoire de la RN1E et parking relais notamment). Le projet doit en effet, à l’issue de la procédure d’appel d’offres, être réévaluée de 1,65 M€ à 2,25 M€. Cette opération est inscrite au plan France Relance sur les crédit de la dotation régionale d’investissement.

Aide aux communes

- Une subvention à la commune du Tampon, afin de co-financer la création de 2 aires de jeux à la Plaine des Cafres (Bois-Court et Bourg-Murat), pour un montant de 37 5621 euros au titre du FEDER et de 53 660 euros au titre de la contrepartie nationale portée par la Région.

- Une subvention FEDER à la commune du Tampon afin de co-financer la création de 4 équipements de proximité dans 4 villages (Petit Tampon, 19ème km, 23e km et Piton Ravine Blanche), pour un montant de 1 099 329 euros au titre du FEDER et de 157 047 euros au titre de la contrepartie nationale portée par la Région.

- Une subvention de 91 538 euros au titre du FEDER (volet REACT UE) à la commune de la Possession pour cofinancer le projet de réhabilitation partielle de l’école Alain Lorraine.

- Approbation de la demande de subvention de la commune de Saint Joseph pour son projet d’aménagement de la place François Mitterrand. L’objectif consiste à structurer l’espace autour de la gare de Saint Joseph dans le but de faciliter l’accès à l’infrastructure, augmentant ainsi son attractivité et favorisant le recours des usagers aux transports en commun. Les subventions sont respectivement de 1 120 000 euros pour le FEDER et 160 000 euros pour la Région Réunion.

Transition écologique

- Une subvention pour un projet d’installation de dispositifs d’eau chaude solaire sur le territoire de la CINOR à destination des logements de la résidence SIDR "Pavade" à Saint-Denis. Les enveloppes allouées sont respectivement de 42 488 euros pour le FEDER et 18 209 euros de participation ADEME.

Patrimoine régional

- La Commission Permanente a approuvé la mise en place d’un financement de 200 000 euros nécessaire à la mise en oeuvre de diverses études transversales sur le patrimoine régional, permettant de réaliser des bilans fonctionnels sur les sites (lycées, centres, locaux administratifs) afin d’étudier leur évolution et leur optimisation.

- Un engagement de 160 000 euros pour la mise en oeuvre de travaux de maintenance et de réparations sur le site de l’AFPAR Saint-Paul dont la Région Réunion est propriétaire.

   

2 Commentaire(s)

Chantal, Posté
Qu'en est il des agents fraudeurs' Et surtout de la hiérarchie qui a fermé les yeux là dessus'''''
Des infos , Posté
Des informations sur le détournements présumés sous l'ancienne majorité régionale dans le service de la continuité territoriale '