Réunie ce vendredi matin 17 décembre 2021 sous la présidence de Huguette Bello, la Commission Permanente a examiné et voté plus d'une centaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Parmi ces rapports, la Commission Permanente a voté à l'unanimité une aide d'urgence en faveur des sinistrés du tragique incendie survenu en début de semaine dans le quartier de Montgaillard, à Saint-Denis. Il s'agira d'une aide matérielle en équipement de première nécessité pour les familles relogées dont l'accompagnement est assuré par le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Saint-Denis. Sous forme d'une subvention au CCAS de Saint-Denis, l'engagement financier de la Région Réunion pour cette aide d'urgence s'élève à 50 000 euros. Nous publions le compte-rendu complet de la commission ci-dessous (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
• Pour le développement économique
- Soutien aux entreprises
- Attribution d’une subvention de 116 375 euros à Business France à La Réunion, pour le financement du poste de délégué régional et pour le financement du projet "Impulse Agro - Cap sur l'Europe" relatif à la conception et à la mise en oeuvre d’un programme d’accompagnement à l’export pour les entreprises du secteur agroalimentaire.
- Une subvention à l’Association pour le Droit a l’Initiative Economique (ADIE) d’un montant de 110 000 euros pour le financement de son programme d’actions et de ses charges de fonctionnement au titre de l’annee 2021.
- Une subvention d’un montant de 50 000 euros à la CCIR pour la mise en oeuvre du Fonds d’Aide aux Conseils multisectoriels (FACM) 2021.
Au titre du Feder :
- à la SARL "BIOVAL OCEAN INDIEN" pour son projet intitulé "aide immatérielle au lancement d’un nouveau procédé" : 24 000 euros au titre du FEDER et 6000 euros au titre de la contrepartie de la Région.
- à la SARL "B&B EXPERTISE" et à la SARL "ARCAD INGENIERIE", dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité des entreprises : 132 852 au titre du FEDER et 33 213 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SAS "MY DATA SOLUTION", dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité des entreprises : 42 080 euros au titre du FEDER et 10 520 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SAS "E.K.S. RUN" pour son programme d’investissement relatif à la création d'un établissement de loisirs touristiques et sportifs de plein air : 144 053 euros au titre du FEDER et 36 013 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SARL "VERTIKAL JUMP" pour son programme d’investissement relatif à la création d'une activité de saut à l’élastique pendulaire, en tandem du pont du Bras de La Plaine. : 36 876 euros au titre du FEDER et 9 219 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SAS "LEON" et à l’EURL " VISIO RÉUNION, dans le cadre des aides aux investissements pour la création des entreprises – volet numérique : 76 457 euros au titre du FEDER et 19 114 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SAS "POINT COM", dans le cadre de l’Axe 8 qui vise à compenser les surcoûts liés à l'ultrapériphérie : 32 239 euros au titre du FEDER.
- à la SARL "REUNITEX" et à la SAS HUMAPRO dans le cadre de l’accompagnement de la transition numérique des entreprises : 55 199 euros au titre du FEDER et 13 799 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SAS JOBRIS "ESPACE DECO" relative pour l’installation d’un logiciel pour la gestion de la comptabilité, la facturation, la gestion des ressources humaines et des outils de communication, dans le cadre de l’accompagnement de la transition numérique des entreprises : 19 577 euros au titre du FEDER et 4 894 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- à la SARL "CEDM-OI" et à la SARL "GENERALL AUTOS", dans le cadre des aides au développement des entreprises – volet économie circulaire : 989 844 euros au titre du FEDER et 247 461 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.
- Innovation
- Une subvention totale de 111 522 euros à l’association "TEMERGIE" pour son programme d’accompagnement des actions de l’écosystème régional de
l’innovation. Cette aide s’inscrit dans le cadre du " soutien aux pôles d'innovation " qui vise le développement de la recherche, le développement technologique et de l’innovation, en soutenant les coopérations entre opérateurs, l’exploration de nouvelles sources d’innovation et l’amélioration de la chaîne d’accompagnement.
- Une subvention à la société SAS REUNIWATT pour son projet "RIWind". Cette entreprise réunionnaise innovante, qui emploie à ce jour 19 personnes, est spécialisée dans l'ingénierie du mix-énergétique. Le montant total de la subvention s’élève à 225 126 euros, dont 180 101 euros au titre des fonds européens, et 45 025 euros au titre de la CPN Région.
- Economie sociale et solidaire
- Une subvention de 108 000 euros à l'association "France Active Réunion" pour la mise en oeuvre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) 2021, visant à accompagner les structures de l’ESS créatrice d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité.
- Production locale
- Une subvention de 60 000 euros à "Fédération Meti Tresse" pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2021, ayant pour objectif la structuration de la filière tresse et fibres sur le territoire réunionnais.
- Pêche
- Validation de la construction par la Région d’un navire école, par le biais de l’appel à projets lancé par FranceAgriMer, dans le cadre du plan de relance. Le coût du navire-école s’élève à 712 812 euros. Il sera financé sur fonds propres (19 532 euros) et avec des fonds du Plan de relance (693 280 euros).
- Une participation de la Région à hauteur de 84 240 euros à la Caisse Locale de garantie contre le chômage intempérie des marins pêcheurs artisans de La Réunion. Cette Caisse a pour objet d’indemniser les jours de chômage des équipages des navires immobilisés au port ou ne pouvant pratiquer la pêche du fait d’intempéries.
• Pour le développement humain
- Mobilité
- Une enveloppe budgétaire de 3 445 575 euros pour la mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides à destination des lycéens et étudiants en mobilité pour la période comprise entre le 01 Janvier 2022 et l’adoption du budget primitif 2022. Les engagements budgétaires concernés correspondent aux dispositifs d’aides pour les étudiants en Mobilité qui ont complété leur dossier de la session 2021/2022 tardivement et pour ceux qui ont un cursus de formation calqué sur l’année civile.
- Egalité des chances
- Une aide financière exceptionnelle de 5000 euros à l’Association pour le Développement Educatif et Culturel (ADEC). Cette association gère le Centre de
Lecture et d’Animation Culturelle du Brûlé qui, accueille chaque année plus de 6 000 enfants et jeunes élèves.
- Lycée
- Engagement d’une enveloppe de 2 800 000 euros pour des travaux de relamping et de réfection des systèmes de production d'eau chaude solaire sur 8 lycées.
- Engagement d’un financement de 1 000 000 euros pour des travaux de mise en place de toitures photovoltaïques sur divers bâtiments du lycée agricole et horticole de Saint Joseph.
- Approbation d’un engagement de 3 000 000 euros pour un programme de travaux d’actions énergétiques sur le patrimoine régional des lycées pour la période 2022- 2025.
- Un financement complémentaire de 969 980 euros pour des travaux de réhabilitation et de mise aux normes d’accessibilité des internats du lycée Roland Garros au Tampon.
- Insertion
- Renouvellement de subventions à des ateliers et chantiers d’insertion, pour un montant global de 120 000 euros :
* Emmaüs grand sud (ACI Electro-mob)
* Association coopération humanitaire (Aménagement ateliers solidaires et atelier de réinsertion via le cannage)
* Association réunionnaise pour le développement de l'insertion et de l'emploi (Garage social)
- Formation
- Une subvention à la CCIR pour le programme de formations de l’Ecole de Gestion et de Commerce de la Réunion au titre de l’année scolaire 2021/2022 pour un montant de 723 998 euros(coûts pédagogiques) et un montant de 138 685 euros au titre de la couverture sociale des stagiaires et concernant un effectif prévisionnel de 163 étudiants.
- Des subventions d’un montant total de 624 157 euros en faveur des écoles et des instituts de formations sanitaires et sociales agréés par la Région :
* 9 157 euros pour l’ASFA
* 201 147 euros pour le site Nord du CHUR
* 187 243 euros pour le site Sud du CHUR
* 62 637 euros pour l’EMAP
* 163 971 euros pour l’ARFIS-OI
- Engagement d’une enveloppe complémentaire de 1 507 568 euros pour l’équipement du CFA Léon Legros dans le cadre de la poursuite des travaux de
réhabilitation et d’extension du CFA.
- Une subvention à l'Institut de l'Image de l'Ocean Indien (iloi) pour son programme de formations liees aux metiers de l'image, du son et des nouvelles technologies 2021-2022 : 1 402 244 euros au titre des coûts pédagogiques et de 1 208 563 euros au titre de la rémunération pour 188 stagiaires.
- Contribution d’un montant de 1 500 000 euros au financement de la construction des nouveaux locaux de l’école d’architecture de La Réunion, antenne de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Montpellier, situés dans la Ville du Port.
- Santé
- Une subvention à l’Association des Diabétiques de La Réunion (AFD974) pour ses projets de promotion et de prévention du diabète sur le territoire réunionnais pour l’année 2021. Compte tenu du cadre d’intervention régional en matière de santé, l’engagement financier régional s’élève à 6 078 euros.
- Une subvention de 17500 euros à l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé de la Réunion (IREPS Réunion) pour son projet de création
d’une "Mallette numérique", outil de prévention en nutrition dans le cadre de la lutte contre l’obésité et les maladies chroniques qui en découlent, permettant aux acteurs de terrain de relayer des messages validés, harmonisés et adaptés aux différents publics en particulier vers les jeunes.
- Une subvention de 15 000 euros à l’association AFM-Téléthon pour l’organisation du Téléthon Réunion les 3 et 4 décembre 2021, opération de sensibilisation du public sur les situations des personnes touchées par les maladies neuromusculaires.
- Sport
- Une subvention d’un montant global de 200 000 euros au CREPS pour financer les travaux annuels d'entretien, de mise aux normes et d'amélioration des conditions d'accueil des sportifs des CREPS de La Réunion (Plaine des Cafres, Saint-Paul et Saint-Denis. Par ailleurs, un montant de 600 000 euros a été engagé pour un programme de travaux de gros entretien-et réparations (2022-2024) pour le site du CREPS de la Plaine des Cafres
- Une aide exceptionnelle à l'emploi en faveur des ligues et comites sportifs face à la crise Covid sous forme d’une enveloppe de 200 000 euros. Ce dispositif viendra en complément d’une aide identique de l’Etat, mise en place au niveau local par la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (drajes).
- Une subvention à l’Association UZI-FORM pour l’organisation du "Grand Prix de la Ville de Saint-Pierre" d’Haltérophilie.
- Coopération régional
- Un engagement financier de 658 995 euros pour le projet de coopération régionale "moring océan indien" – interreg. L’enjeu de ce programme est d’améliorer le niveau de connaissance d’un élément patrimonial commun à une aire géographique regroupant six territoires, de préserver certains éléments en péril, de valoriser et restituer à la population ce patrimoine immatériel remarquable.
- Arts plastiques
- Des subvention à une association et à un artiste pour le financement de leurs projets en Arts Visuels :
* Association Artranslation : 7 700 euros
* Jean-Marc Lacaze : 3 800 euros
- Livres
- Dans le cadre de " l’Aides aux investissements des entreprises culturelles et cafés culture spécial COVID 19 – Année 2021 " et de la Convention-cadre en faveur du livre en Région Réunion, une aide de 80 189 euros à la Librairie Gérard pour le financement de projets d'investissements.
- Musique
- Une subvention de 6 200 euros l’association Group Ziskakan pour son projet de deux résidences de création de spectacle.
- Un engagement financier de 34 400 euros pour des subventions à onze associations dans le domaine de la musique :
* Association Konsians : 3 000 €
* Association Elévation VL : 3 500 €
* Association Contre-Temps : 4 000 €
* Association Hil Music Family : 2 000 €
* Association Warfield : 3 000 €
* Association Artiste de ma vie : 3 000 €
* Association Un maillot peut en cacher un autre : 3 000 €
* Association Elévation VL : 2 800 €
* Association Etincelle musikalé : 5 000 €
* Association les Electropicales : 2 800 €
* Association les Compères Créoles : 2 300 €
- Renouvellement de partenariats dans le cadre desconventions d'objectifs pluriannuelles et multipartenariales 2021 à 2024 en faveur de quatre associations :
* Association de Gestion des Manifestations (AGEMA) " Kabardock " de 2021 à 2024
* Association Cirquons Flex de 2021 à 2023
* Théâtre des Alberts de 2021 à 2023
* Danses en l’R de 2021 à 2023.
- Fèt Kaf
- Une subvention de 3 000 euros à l'association Union 974 pour le financement de son projet dans le cadre du 20 décembre.
- Jeunesse
- Une subvention d’un montant de 129 000 euros au Centre Régional d’Information Jeunesse de la Réunion (CRIJ) pour la mise en oeuvre de son " Portail Jeunes ". Cet outil, initiée et financé dans le cadre du PIA Jeunesse, vise à centraliser l’ensemble des informations de tous les acteurs et les partenaires jeunesse du territoire sur une plateforme, dont l’objectif est d’être la porte d’entrée pour l’information jeunesse.
- Musées régionaux
- Une enveloppe pour la réalisation du programme d'investissement annuel en faveur des structures muséales régionales dans le cadre de la mise en valeur de ces équipements. Le montant total de 550 000 euros est divisé ainsi : 220 000 euros pour la réalisation des études, 200 000 euros pour le programme d'investissement et d'équipement et 130 000 euros pour la réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien.
- Une aide financière de 25 000 euros pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite du deuxième récolement décennal du musée des arts décoratifs de l'océan Indien (MADOI), et la préparation des expositions temporaires.
-Sciences
- Une subvention à l’association Sciences Réunion relative au projet " Promotion et diffusion de la Culture Scientifique Technique et Industrielle (CSTI)", qui vise à développer la culture scientifique, technique et industrielle auprès des scolaires et des publics adultes et permettre aux citoyens de s’approprier les nouvelles technologies et les nouveaux savoirs scientifiques et industriels. Le montant total de la subvention s’élève à 381 763 euros, dont 305 410 euros au titre des fonds européens et 76 352 euros au titre de la CPN Région.
• Pour l'aménagement du territoire
- Routes
- La Commission Permanente a validé le programme de poursuite des études de maîtrise d’oeuvre du prolongement de l’axe mixte à Saint-Paul pour le Secteur 1 entre Cambaie et le Stade Julius Bénard. L’ opération vise à doter la Plaine de Cambaie de son axe structurant et support des premières phases d’urbanisation ; réaliser un axe TCSP structurant et réaliser le pôle d’échange dit "Pôle d’Échange Multimodal de Cambaie".
- Autorisation d’un programme de 200 000 euros pour la construction de nouvelles aires de covoiturage, la réalisation d’arrêts minute, la modernisation et la
signalétique des aires existantes. La collectivité a élaboré un Schéma Directeur Covoiturage en vue de développer le covoiturage sur l’île.
- Autorisation d’un programme complémentaire sur l’opération globale " Voie Vélo Régionale " à hauteur de 1 875 000 euros afin de poursuivre l’aménagement de cette voie devant, à terme, faire le tour de l’Ile. Ces autorisations de programme permettront de réaliser les travaux de la tranche 2 de la VVR, section Sainte Marie (passerelles de franchissement de la ravine des Chèvres et des bretelles de l’échangeur de la RN2) et de relancer notamment l’opération VVR, section Étang Salé – Saint Louis.
- Autorisation d’un programme de 18 000 000 euros afin de réaliser des travaux de renforcement de chaussées ainsi que des aménagements ponctuels sur les routes nationales.
- Une subvention au TCO pour la réalisation des travaux aval des digues longitudinales de la Rivière des Galets. Les crédits correspondants sont de 5 790
960 euros au titre du Feder et de 827 280 euros pour la part Etat, au titre de la contrepartie nationale au Feder.
- Une subvention de 1 778 679 euros, au titre du Feder à la commune des Avirons pour son projet de réalisation d’un ouvrage de franchissement sur la Ravine Renone.
- Une subvention de 408 715 euros, au titre du Feder, à la commune de Saint André pour son projet d’aménagement du chemin Ratenon.
- Autorisation d’un programme 2 000 000 euros afin de réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement et de reprise de l’étanchéité sur les ouvrages d’art pour l’année 2022. Autorisation de programmes éligibles au POE Feder, à hauteur de 90 % du montant HT :
- réalisation, sur la route nationale 1C à Saint-Louis ; entre la ravine du Gol et le pont amont sur la rivière Saint-Étienne ; d’une bande cyclable dans le sens montant, soit de Saint- Louis vers Saint-Pierre. Coût estimé : 1 300 000 euros.
- réalisation de travaux de sécurisation des modes actifs sur la RN102, commune de St Denis entre les giratoires dits "Cadjee" au droit du carrefour avec la rue Jules Hermann et "Foucque " au droit de la jonction avec la RN6 ou boulevard Sud en rive gauche de la ravine du Chaudron. Coût estimé : 1 200 000 euros.
- réalisation des travaux de traitement des inondations des chaussées de la RN2 à Saint-Philippe et autres travaux hydrauliques. Coût estimé : 1 000 000 euros.
- création d'une bande cyclable dans le sens montant et d’un trottoir dans le sens descendant entre les giratoires des Casernes et Balance, à Saint-Pierre. Coût estimé : 1 135 044 euros.
- réalisation de travaux de reconstruction de l'ouvrage sur la ravine L’Harmonie (RN 2002) sur la commune de Saint-Benoît. Coût estimé : 1 700 000 euros.
- réalisation de travaux d’aménagements en faveur des modes doux et d’assainissement des eaux pluviales sur la RN3, à Saint-Benoit. Coût estimé : 3 000
000 euros
- réalisation de travaux de sécurisation de la RN5 par la pose de grillages plaqués sur les sites du Pavillon, du tunnel de Peter Both et du tunnel de Gueule Rouge. Coût estimé : 1 400 000 euros.
- réalisation de travaux de création d’un accotement en faveur des modes doux à Sainte Rose en partie dans et hors agglomération de Rivière de l’Est entre l’ouvrage de la Ravine Virapin et le pont de la Rivière de l’Est sur la RN2. Coût estimé : 220 000 euros.
- Aides aux communes et aux EPCI
- Un financement supplémentaire de 259 312 euros à la commune de Saint-Leu pour des travaux de l’école Peyret Forcade.
Au titre du Feder :
- 145 535 euros à la commune de la Possession pour cofinancer le projet de réhabilitation partielle de l’école Laurent Vergès.
- 3 627 389 euros à la commune de Sainte-Rose pour cofinancer le projetde réhabilitation de l’école primaire du centre ville.
- 390 906 euros à la commune de Saint-André pour cofinancer le projet d’ Espace de diffusion culturelle de Champ-Borne.
- 5 676 958 euros à la Casud pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la Zae Les Grègues sur la commune de Saint-Joseph.
- Transition écologique
- Des subventions à la SIDR pour l’installation de dispositifs d’eau chaude solaire dans plusieurs résidences :
* SIDR "Ravine Blanche 1" au Tampon
* SIDR "Port 14" au Port.
* SIDR "Les Rochers 1 et 2" à Saint Benoît
Montants totaux engagés : 251 962 euros au titre du Feder, 21 472 euros sur les fonds propres de la Région et 86 511 euros de participation ADEME.
- Protection de la biodiversité
- Une subvention de 81 398 euros (67 034 euros de fonds européens et 14 364 euros de fonds Région) à la Société d'Etudes Ornithologiques de la Réunion (SEOR) pour son projet "Etude et perspectives de réduction des menaces induites par les câbles aériens et la pollution lumineuse sur les pétrels et puffins de la Réunion (EMEPER)".
- Une subvention de 69161 euros, au titre du Feder, à l’Association pour la Valorisation de l’Entre-Deux Monde (AVE2M) pour son projet expérimental de
gestion Innovante des Prédateurs des Oiseaux Marins (PEIPOM).
- Logement
- Ajustement de la participation régionale à l’opération Coeur de Ville de la Possession - Tranche 2 au titre du FRAFU. La Région finance la Tranche N°2 de l’opération Coeur de Ville de La Possession à hauteur de 2 500 000 euros pour 125 logements intermédiaires. La commune de La Possession a sollicité la Région pour un financement complémentaire de 80 logements intermédiaires non réalisés sur la tranche 1 et reporté sur la tranche 2 de l’opération. Ces 80 logements représentent une subvention complémentaire de 1 600 000 euros. Au total, le financement de la Région sur la tranche 2 sera de 4 100 000 euros pour 205 logements intermédiaires. Pour l’ensemble des tranches 1 et 2, la contribution de la Région sera de 4 860 000 euros pour 243 logements intermédiaires.