Fond de sauvegarde, lutte contre l'illettrisme, aménagement du territoire :

Région : une quarantaine de rapports votés en commission permanente


Publié / Actualisé
La commission permanente de la Région s'est réunie ce vendredi 22 avril 2022 à la Pyramide inversée. Rassemblés ce matin sous la présidence de Huguette Bello, les élus ont examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué du conseil régional (Photo d'illustration Région Réunion)
La commission permanente de la Région s'est réunie ce vendredi 22 avril 2022 à la Pyramide inversée. Rassemblés ce matin sous la présidence de Huguette Bello, les élus ont examiné et voté une quarantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué du conseil régional (Photo d'illustration Région Réunion)

- Pour le développement économique -

Prolongation du fond de sauvegarde

La commission permanente a validé la prolongation du Fonds de sauvegarde 2  jusqu’au 30 juin 2022, dans la limite de la dotation Région de 750.000 euros. Ce dispositif a pour objectif d’accompagner, sous forme d’avances remboursables,  les associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont  l’activité est impactée par la crise sanitaire. Il s’inscrit dans un principe de  subsidiarité : il complète les autres dispositifs de l’État, de la Région Réunion et des  autres collectivités territoriales. Il doit permettre une intervention de " dernier  ressort ". Il est donc mobilisé si : le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni  aux autres outils d’accompagnement proposés par l’État, la Région ou les autres  collectivités ou si plus généralement, les autres outils d’accompagnement n’ont pas  permis de satisfaire aux besoins de trésorerie.

Depuis le 1er janvier 2022, le Fonds  de sauvegarde 2 est financé sur les seuls fonds propres de la Région Réunion. 

- Soutien à l'événementiel -

Au titre du dispositif " Aide au secteur événementiel " qui vise à accompagner les  entreprises du secteur de l’événementiel afin de leur permettre de sauvegarder leur  activité et faciliter une reprise, la commission permanente a approuvé l’attribution  d’une subvention totale de 150 000 euros en faveur de quatre entreprises. Pour  rappel, une enveloppe de 3 millions d’euros avait été actée en 2021 pour la  création et la mise en oeuvre de ce dispositif.

- Économie circulaire -

L'économie circulaire est un modèle économique qui vise à répondre à différents  enjeux, que sont la préservation des ressources, de l'environnement, de la santé.  L'objectif est de passer d’une société du tout jetable, basé sur une économie  linéaire vers un modèle économique plus circulaire. La Région Réunion et l’ADEME  (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) contribuent à dynamiser  le développement des filières de l’économie circulaire sur le territoire de La  Réunion. La commission permanente a approuvé le lancement de l’appel à projets  "Économie circulaire– session 2022".

- Développement du télétravail -

Dans le cadre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a acté une  subvention à la commune de Saint-Leu pour son projet d’acquisition et  d’installation d’une architecture informatique et réseau dans le cadre de la  modernisation des infrastructures techniques de ses Systèmes d’Information (SI)  afin de développer le télétravail dans ses services. Le montant de la subvention  s’élève à 154 322 euros au titre du FEDER. 

- Développement économique -

Les élus régionaux ont validé la participation de la Région au budget 2022 du GIP  Pôle Industriel et Énergétique de Bois Rouge. La participation de la collectivité  régionale était sollicitée à hauteur de 5 000 euros sur le fonctionnement et 69 214  euros en crédits de paiement. 

- Aménagement de la zone aéroporturaire -

L’aménagement de la Zone d’activités Aéroportuaire (ZAA) Pierre LAGOURGUE doit  se faire en pleine cohérence avec les nouvelles orientations de l’aménagement  économique du territoire telles qu’elles résulteront du SAR et du SRDEII.  Afin de de garantir l’adéquation de tout projet avec la vocation originelle de la Zone aéroportuaire ; c’est à dire le développement des activités liées à l’exportation ; la collectivité régionale a décidé de ne pas donner suite à la procédure  d’implantation des projets initialement retenus, à l’exception du projet porté par la  PIROI (Croix-Rouge) qui correspond à un projet d’intérêt général.  La commission permanente a acté le lancement d’un nouvel Appel à Manifestation  d’Intérêt (AMI).

- Pour le développement humain : lutte contre l'illettrisme -

L’accompagnement de l’ensemble des publics en difficultés, en particulier en matière de maîtrise des savoirs de base constitue une priorité du projet politique de la mandature. La crise sanitaire a révélé avec une forte intensité les difficultés  rencontrées. Les acteurs de terrain sont nombreux à décrire à quel point le  quotidien des personnes fragiles a été impacté par cette crise. Ces constats  confortent la collectivité de l’importance des actions à mener pour l’accès de tous à  la lecture, à l’écriture et au numérique.

La Région souhaite réfléchir à un nouveau positionnement en matière  d’accompagnement des publics dans la maîtrise des savoirs de base. C’est dans ce  contexte que les élus régionaux ont acté le financement transitoire d’associations  œuvrant en matière de réacquisition des savoirs de base pour le premier semestre  2022, avant la mise en place d’un nouveau dispositif, en lieu et place des "Cases à  Lire". Au total, ce sont 18 associations qui seront financées durant cette période  pour un engagement total de la Région de 291 673 euros. 

- Revenu de solidarité -

Consultée par la Préfecture, la commission permanente a pris acte du projet de  décret portant revalorisation du revenu de solidarité à La Réunion à compter du 1er  avril 2022. Le revenu de solidarité est une prestation versée sans condition de  ressources, spécifique à l'Outre-mer. Pour y avoir droit, il faut être bénéficiaire du  RSA depuis plus de 2 ans, être âgé d'au moins 55 ans et de moins de 65 ans, et être  sans activité professionnelle durant la perception de l'allocation. Le projet de décret présenté porte le montant mensuel du revenu de solidarité de 532,47 euros à  542,05 euros, correspondant à une augmentation de 9,58 euros (soit 1,8%). 

- Emplois verts -

La commission permanente a approuvé le renouvellement de 20 chantiers Emplois  Verts, d’une durée de 11 mois pour un volume hebdomadaire de 21 heures,  correspondant à 219 contrats PEC et de 27 encadrants à temps plein. L’engagement prévisionnel financier régional s’élève à 2 322 443 euros. 

Le dispositif Emplois Verts est destiné aux différentes associations du secteur non  marchand qui ont pour mission la protection et l'embellissement du milieu naturel  mais aussi l’entretien et l’aménagement des sites à vocation touristique. Dans ce  dispositif, la contribution de la collectivité régionale intervient sur l’encadrement et le fonctionnement des associations ainsi qu’en complément de  l’aide de l’État sur la prise en charge des salaires bruts des PEC. Pour l’année 2022, l’État a revu sa participation financière à la baisse avec un taux  de base à 60 % (contre un taux modulable de 60 à 80 % en 2021).

Ce changement oblige, les employeurs, les associations mais également les  collectivités locales, qui accompagnent les porteurs de projets à supporter une  charge supplémentaire et/ou à réduire le nombre de contrats. La collectivité régionale souhaite toutefois poursuivre son soutien en 2022 en adaptant sa participation en fonction des nouvelles modalités de l’État. Au titre  de l’exercice budgétaire 2022, une enveloppe de 8 millions d’euros a été inscrite  afin de renouveler un certain nombre de chantiers en cours mais aussi d’ouvrir de  nouveaux chantiers sur la base d’un appel à projets.

- Cohésion sociale -

La Collectivité régionale entend mener une politique volontariste dans un cadre  élargi au regard de ses champs de compétence afin de réduire les inégalités  territoriales et de contribuer à une plus grande égalité des chances. Elle participe en ce sens à la lutte contre les fragilités sociales et la précarité qui touchent nombre de Réunionnais sur l’ensemble du territoire. La commission permanente a voté une aide financière globale de 80 000 euros à six associations intervenant dans les domaines de l’accès au droit, de la solidarité, de la prévention des discriminations et des violences intrafamiliales.

- Association A.R.A.J.U.F.A. : 48 000 euros 
- Association Les Amis des Marins : 6 000 euros
- Association Arts pour Tous : 5 000 euros 
- Association Koud Pous’ : 5 500 euros
- Association Case Marmaillons : 10 000 euros 
- Association Gard Lespoir : 5 500 euros

- Lycées -

Les élus régionaux ont approuvé l’affectation d’une autorisation de programme complémentaire de 500 000 euros pour la poursuite des travaux de  réhabilitation et d’aménagement au lycée Isnelle Amelin à Sainte-Marie. Débutée en 2017, la réhabilitation de l’établissement porte sur la mise aux normes  " Accessibilités Handicapés ", l’extension et l’équipement de la salle de restauration, la rénovation du pôle internat, l’extension des bâtiments administratifs, la remise  aux normes des bureaux et salles d’enseignements, la remise aux normes sécurité et l’extension du parking extérieur. 

La commission permanente a également validé l’affectation d’une autorisation de programme des travaux dans plusieurs établissements : 
- lycée Patu de Rosemont : 200 000 euros pour la poursuite des travaux de  grosses réparations et entretien et 200 000 euros pour les équipements sportifs.  - lycée Paul Moreau : 100 000 euros pour l’engagement de travaux de grosses  réparations et entretien sur les équipements sportifs.
- lycée Julien de Rontaunay : 300 000 euros pour des travaux de grosses  réparations et de maintenance.
- CFA Léon LEGROS de Sainte-Clotilde : 100 000 euros pour des travaux de  grosses réparations et de maintenance. 

- Santé -

La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif aux conditions  d’implantation pour les activités de soins de traitement du cancer. Ce projet de  décret, soumis par la Préfecture à la Région Réunion pour avis, vient préciser toutes  les conditions d’implantation de l’activité de soins de traitement du cancer. Il prévoit les conditions de l’autorisation de l’activité et de son  renouvellement. L’entrée en vigueur des modifications des conditions  d’implantation est fixée au 1er juin 2023.

- Métiers de l'art -

La commission permanente a validé la demande d’avance sur subvention de  fonctionnement de l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA Réunion) d’un  montant de 247 000 euros pour l’exercice 2022. La réussite des jeunes est au coeur des priorités régionales, afin de permettre aux  Réunionnais de se former dans les meilleures conditions, d’élever leur niveau de  qualification et de répondre ainsi aux besoins en compétences des entreprises  réunionnaises, nationales ou internationales. A ce titre, la Région accompagne l’ESA  de La Réunion, pour favoriser la formation des jeunes réunionnais aux métiers de  l’art.

- Sport -

Dans le cadre du FEDER (volet REACT UE), la commission permanente a répondu  favorablement à la demande de la commune de Trois Bassins, qui sollicitait une  subvention de 423 328 euros pour financer son projet de réhabilitation et de mise  aux normes de sa piste d’athlétisme.

- Co-développement régional -

Au titre du Programme de coopération INTERREG et dans le cadre du rayonnement  de la francophonie, la commission permanente a validé une demande de  subvention de France Éducation International-CL pour le co-financement d’un  projet d’amélioration de la qualité de l’enseignement du français au Kenya. Une  partie de la formation se déroulera au centre d’accueil de FEI situé sur le campus  universitaire du Tampon. L’engagement financier du FEDER est de à 144 382 euros  et l’engagement de la contrepartie national sera apportée par la Région pour 25  479 euros.

- Plan hydrogène -

De gros espoirs sont placés dans l’hydrogène vert pour qu’il devienne l’un des  principaux vecteurs énergétiques contribuant à la transition énergétique.  L’hydrogène a en effet un intérêt énergétique majeur et de nombreuses  applications. Il est à même de répondre à une multitude de besoins énergétiques,  actuellement assurés principalement par les énergies fossiles (stockage, transport,  électricité décentralisée…). Dans ce contexte, il a été proposé de définir un Plan  Hydrogène pour La Réunion, qui se déclinera par une stratégie à court et moyen  termes pour le développement de la filière. La commission permanente a approuvé le financement d’une mission d’experts du  CNRS à La Réunion visant, sur la base d’un état des lieux et de rencontres avec les  principaux acteurs, à établir le cahier des charges d’un "plan hydrogène" pour le  territoire. Un budget de 33 418 euros est engagé pour cette mission.

- Véhicules électriques -

Dans le cadre du POE FEDER, la commission permanente a accordé une subvention  à la SAS Sita Gerard Materiaux Construction (SIGEMAT) portant sur la réalisation  d'une centrale photovoltaique, dédiée à une infrastructure de recharge de véhicules électriques. Les crédits accordés sont de 13 235 euros pour la subvention  européenne FEDER et 5 672 euros pour la subvention Région, au titre de la  contrepartie nationale au FEDER. 

- Photovoltaïque -

Pour soutenir la filière photovoltaïque et favoriser l’installation par les particuliers et les agriculteurs de centrales solaires, le dispositif Chèque Photovoltaïque est mis en  oeuvre depuis 2011. Il permet d’apporter une subvention pour équiper les  logements et les locaux agricoles d’une centrale photovoltaïque de 1 à 9 kWc. Conformément aux orientations de la nouvelle mandature, ce dispositif va évoluer.  La commission permanente a acté le changement de nom du dispositif qui devient  " aide pour l’installation de centrales photovoltaïques ". Afin de rechercher la  complémentarité entre le programme REACT-UE et le POE-FEDER, il a été décidé  de scinder les dossiers éligibles du programme. D’une part, ceux avec stockage  (avec ou sans revente) qu’il est décidé de faire émarger à la fiche 10-3-2 de REACT UE. D’autre part, ceux sans stockage et sans revente qu’il est  décidé de faire émarger à la fiche 4-17 du programme POE FEDER 2014-2020.  Enfin, les dossiers sans stockage et avec revente non éligibles aux financements  européens. Un budget de 4 200 000 euros a été voté pour subventionner les installations  relevant du nouveau dispositif d’aide en faveur du développement du  photovoltaïque. 

- Patrimoine régional -

La Région Réunion s’est engagée dans une politique d’optimisation et de  valorisation de son patrimoine bâti afin de réduire ses dépenses liées aux locations  immobilières sur le secteur Nord. La commission permanente a ainsi acté un  programme de réhabilitation de l’annexe de la Maison Régionale des Sciences et  Technologie (MRST) de Sainte-Clotilde, qui sera transformée en bureaux tertiaires  destinés à accueillir des agents de la collectivité régionale. Le montant total des  travaux s’élève à 550 000 euros. 

- États généraux de la mobilité -

Le bilan du débat public relatif au projet de Nouvelle Entrée Ouest de St Denis  (NEO) qui s’est tenu du 15 septembre au 31 décembre 2020, a fait apparaître  l’opportunité de l’organisation d’États Généraux de la mobilité au-delà du périmètre NEO, à savoir sur l’ensemble de l’île.
La commission permanente a approuvé l’organisation par la Région Réunion de ces  États Généraux de la mobilité qui seront organisés en deux phases. Une phase de  diagnostic autour des mobilités et leurs enjeux au second semestre 2022. Une  phase de restitution, de propositions et d’orientations au premier semestre 2023.

- Stockage des déchets dangereux -

La commission permanente a approuvé l’engagement d’une enveloppe  complémentaire de 35 337 euros (dont 10 601 euros pour la part Région) pour  mener l’étude relative à l’Installation de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD) à  La Réunion, dont le montant global est estimé à hauteur de 65 337 euros Cette étude est réalisée sous maîtrise d’ouvrage Région et bénéficie d’une  subvention complémentaire de 70 % de l’ADEME, soit un montant de 24 736 euros.  L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments d’aides à la décision sur les  aspects techniques, économiques et environnementaux, afin d’alimenter les travaux  du PRPGD.

- Routes -

- La commission permanente a étudié le budget d’exploitation 2022 alloué aux  routes nationales. Elle a approuvé la demande de mise en place d'une autorisation  de programme de 20 500 000 euros nécessaire pour couvrir les travaux liés à  l'exploitation des routes nationales et de ses dépendances pour l'année 2022 ainsi  que les dégâts occasionnés par les diverses intempéries de ce début d'année  (Batsirai, Emnati et divers épisodes pluvieux...).

- La commission permanente a répondu favorablement à une sollicitation des aides  européennes (REACT UE) pour la réalisation de travaux de modernisation d’une  section de la RN102, sur la commune de Sainte-Marie, entre les PK4+800 et 5+300.  Cet aménagement prévoit de créer une voie vélos dans le sens montant, et un  trottoir dans l’autre sens de circulation, dans les emprises du Domaine Public  Routier Régional. Le montant total prévisionnel des travaux est de 506 912 euros. 

- Des travaux de construction du nouvel ouvrage d’art sur la RN2 franchissant la  ravine des Grègues à l’entrée Ouest de la commune de Saint-Joseph, ont été  engagés en raison des risques de débordements et d’inondation sur la route  nationale et les parcelles avoisinantes lors des périodes de fortes pluies. Le projet  se développe sur un tracé identique à celui existant et intègre, outre le nouvel  ouvrage, ses raccordements sur la voirie de part et d’autre, les cheminements  piétons, les accotements/pistes cyclables, l’élargissement de la chaussée et la  reprise des réseaux.
La commission permanente a validé un projet de convention avec la Communauté  d’Agglomération du Sud (CASUD) portant sur le transfert de maîtrise d'ouvrage et  le financement de travaux de confortement du réseau d’eau potable et de création 
d’un réseau de collecte des Eaux Usées, dans le cadre du chantier de reconstruction  de l’ouvrage de la ravine des Grègues.

- Les élus régionaux ont validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire d'un montant de 100 000 euros nécessaire à la poursuite des  études et à la finalisation de l’opération de reconstruction de l’ouvrage de la ravine  l’Harmonie sur la RN2002, à Saint-Benoît. 

- Mobilités douces -

- La commission permanente a autorisé un programme complémentaire d'un  montant de 100 000 euros nécessaire à la poursuite des études et à la finalisation  de l’opération de réalisation d’une passerelle "modes doux" sur l’ouvrage  franchissant la Ravine des Lataniers le long de la RN1 a La Possession, dans le sens  nord - ouest.

- La Route Nationale 1A, appelée également route des plages, constitue une voie  structurante du réseau routier réunionnais. Elle relie Saint-Paul à Saint-Gilles et  assure la connexion entre les agglomérations de l’Ouest de l’île. La Route Nationale  1A au droit du Cap-La-Houssaye supporte un trafic conséquent, supérieur à 15 000  véhicules par jour, composé principalement de véhicules légers. Elle accueille  également une fréquentation importante de plus de 200 cyclistes chaque jour.  La commission permanente a examiné un projet d’aménagement de la RN1A sur le  ce secteur du Cap La Houssaye en vue de la sécurisation des cyclistes
(élargissement de la plateforme et mise aux normes des dispositifs de retenue). Une demande de mise en place d’une autorisation de programme de 7 270 000 euros  nécessaire pour la réalisation a été actée, avec autorisation de solliciter le  financement au titre du POE FEDER.

- La commission permanente a validé la demande de mise en place d’une  autorisation de programme de 1 350 000 euros et autorisé la sollicitation d’un  financement au titre du POE FEDER pour la réalisation de travaux d’aménagements  en faveur des modes doux sur la RN3 dans l’agglomération de Chemin de Ceinture,  à Saint-Benoît. 
Une demande de mise en place d’une autorisation de programme de 1 100 000  euros a également été approuvé, avec autorisation de solliciter un financement au  titre du POE FEDER pour la réalisation de travaux d’aménagements en faveur des  modes doux sur la RN2 entre les PR 46+700 et 47+200, entre Saint-Benoît et Saint François. 

- Aide à la filière bois -

La commission permanente a prorogé pour un an la convention signée en 2016 par  la Région Réunion, le Département, la CIREST et l’ONF portant sur le financement  du surcoût de l’exploitation de cryptomérias à Terre Plate, sur la commune de  Salazie. Les élus régionaux ont cependant émis des réserves sur pertinence de la  poursuite de l’exploitation de cryptomérias, qui n’est pas sans conséquence sur  l’environnement. Ils appellent à des discussions et à un travail d’évaluation.

   

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