Export, prime à l'emploi, continuité territoriale, apprentissage :

Région : une trentaine de rapports votés en commission permanente


Publié / Actualisé
La commission permanente de la Région s'est réunie ce vendredi 20 mai 2022 à la Pyramide inversée. Rassemblés sous la présidence de Patrick Lebreton, les élus ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué du conseil régional (Photo d'illustration Région Réunion)
La commission permanente de la Région s'est réunie ce vendredi 20 mai 2022 à la Pyramide inversée. Rassemblés sous la présidence de Patrick Lebreton, les élus ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le communiqué du conseil régional (Photo d'illustration Région Réunion)

- Pour le développement économique -

PRIM’EXPORT 

La "Prim’ Export" finance les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. Ces actions doivent entrer dans une logique cohérente de prospection, de développement ou de diversification des activités de l’entreprise sur les marchés extérieurs, justifiées par un plan d’orientation stratégique pour l’export. C’est dans le cadre de ce dispositif que la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à quatre entreprises :

- EURL Leu Piton Glacé - 563 euros pour l’expédition d’échantillons de glace en Métropole.  - SARL Accesur - 1 000 euros pour sa participation à la "DeafNation World Expo & Conference". - SARL Fotobox - 5 000 euros pour renouveler sa participation au salon de la Franchise à Paris. - SARL Papang Films : 1 057 euros pour soutenir la distribution de son prochain long-métrage "Soute à Bombes" en Métropole.

PRIME RÉGIONALE À L’EMPLOI 

Au titre de la fiche action " Prime Régionale à l’Emploi- développement des entreprises " du PO FEDER, la commission permanente a approuvé les demandes de financement de plusieurs entreprises :

- SARL " MAESTRO.COM " - 30 000 euros (dont 6000 euros de part Région) pour l’embauche d’un web designer. 
- EI " DJ CARROSSERIE " - 26 434 euros (dont 5286 euros de part Région) pour la création d’un emploi de peintre en carrosserie. 
- SARL " VENTS DU SUD " - 251 364 euros (dont 50 272 euros de part Région) pour le recrutement de 10 salariés non cadres suite à la rénovation et l’agrandissement de l’hôtel "2A Boutik Hotel".  - EURL "GARAGE DE LA PETITE-ÎLE" - 29 735 euros (dont 5947 euros de part Région) pour la création d’un emploi.

NUMÉRIQUE

La commission permanente a approuvé l’engagement d’une étude sur la digitalisation des entreprises et des ménages réunionnais. L’objet de cette enquête est de poursuivre l’observation de l’appropriation du numérique par les Réunionnais afin de : - Mesurer l’impact et l’évolution de la Société de l’Information à La Réunion au travers d’une trentaine d’indicateurs clés.

- Donner un éclairage ainsi qu’un comparatif géographique en confrontant ces indicateurs à ceux de régions similaires en Métropole ainsi que sur la zone océan Indien.
- Mesurer la portée de l’action politique par une observation de l’évolution des indicateurs sur plusieurs années.
- Orienter les décideurs dans leur politique de développement en matière de numérique, en faisant ressortir les points forts de La Réunion et les progrès à accomplir.

Pour les entreprises, il est proposé, en complément de l’enquête quantitative portant sur 500 entreprises, une étude qualitative (entretiens) portant sur un échantillon de 50 entreprises. Le montant est estimé à 200 000 euros pour une étude qui sera conduite sur 4 ans. Les entreprises et les individus seront sollicités 2 fois sur cette période, afin de pouvoir mesurer l’évolution des indicateurs.

- Pour le développement humain - 

CONTINUITÉ TERRITORIALE 

La commission permanente a voté l’engagement de l’enveloppe budgétaire de 5 500 000 euros relative au nouveau dispositif de Continuité Territoriale.

Dans le cadre des orientations stratégiques définies par la nouvelle mandature, la Commission Permanente s’était prononcée en mars en faveur de la refonte du dispositif de Continuité Territoriale (CT) afin d’agir en complémentarité avec l’État et de mettre en œuvre un dispositif plus équitable et plus harmonieux. Ainsi, le nouveau dispositif régional est entré en vigueur le 1er avril. 

APPRENTISSAGE 

La commission permanente a examiné et approuvé la convention de partenariat entre la Région Réunion et les Opérateurs de Compétences (OPCO). Compte tenu des intérêts communs au développement de l’apprentissage et plus globalement de l’orientation et de la formation professionnelle dans les territoires, et conformément aux dispositions législatives et réglementaires du code du Travail, il a été proposé de conclure une convention de partenariat entre la collectivité régionale et chaque OPCO afin de définir et structurer les modalités de travail partagées dans les domaines de la prospective, de l’observation sectorielle et croisée des métiers, l’orientation professionnelle, l’attractivité des métiers et la formation professionnelle des demandeurs d’emplois. Cette convention est destinée à être déclinée avec l’ensemble des OPCO du territoire dans une logique de partenariat renforcé autour des compétences respectives de chacun des signataires.

PASS CULTURE LYCÉENS ET APPRENTIS

Les élus régionaux ont approuvé la reconduction du dispositif "Pass Culture" pour les lycéens et les apprentis pour la période d’octobre 2022 à juin 2023.

Ce dispositif vise à favoriser l’accès de ces publics aux salles de spectacle. Il s’adresse aux centres de formation des apprentis et aux lycées publics et privés de l’académie de La Réunion. La collectivité prévoit d’apporter une aide maximum de 650 euros par projet afin de prendre en charge les frais de transport collectif et le coût des billets d’entrée du spectacle. Une aide complémentaire de 100 euros sera accordée par projet de sortie pour les établissements éloignés de plus de 20 kilomètres d'une salle de spectacle. Aussi, un même établissement peut présenter jusqu’à 4 projets de sorties maximum sur une année scolaire. L’engagement financier régional pour ce dispositif s’élève à 65 000 euros pour l’année 2022.

LITTÉRATURE

Pour un engagement financier total de 15 400 euros, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à cinq associations. 
Aide à l’organisation de manifestations littéraires :

- Association INSPIRE : 3 000 euros – organisation des manifestations littéraires de la Maison de la Poésie "Sud Sauvage". 
- Association La P’tite Scène Qui Bouge : 4 000 euros – réalisation d’un projet d’installation d’une boîte à livres. 
- Association D.KLIK : 3 000 euros – organisation du premier concours de Slam Session - Association OriZon : 2 900 euros – mise en place du 2e Salon du livre LGBTQIA en 2022.

Aide à la formation : 

- Association Requeer : 2 500 euros – organisation d’une conférence-atelier sur l’antiracisme, le féminisme et la lutte LGBTQIA+ à La Réunion en 2022.

PATRIMOINE CULTUREL 

Pour un engagement financier total de 29 200 euros, la commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à six associations qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel réunionnais. 

Aide à l’équipement : 
- Association Gayar La Rényon : 4 000 euros
- Association Nouvelle République des Jeunes (NRDJ) : 4 000 euros
- Association Nout’ Salazie : 5 000 euros
- Association Bambolé : 1 500 euros
- Association Kouler Mon Nasyon (AKMN) : 4 000 euros

Aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel :  - Association Gayar La Rényon : 4 000 euros
- Association Nout’ Salazie : 2 500 euros
- Association Bambolé : 2 000 euros 
- Association Animation Pasrel’ : 2 200 euros

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

La commission permanente a voté l'attribution de subventions à huit associations pour le financement de leurs projets. L’engagement financier régional s’élève à 111 800 euros pour l’année 2022.

Aide au programme d'actions 2022 :
- Association Cultures Expressions Océan Indien - école de musique de St-André : 15 000 euros.  - Association Klé de Sol Créole : 14 000 euros. 
- Association École de Musique des Avirons : 7 500 euros.
- Association Lafami’s cool : 10 000 euros. 
- Association Atelier de Musique du Grand Sud (AMGS) : 7 000 euros.

Aide à l’équipement :
- Association Petit Conservatoire de l’Est : 14 000 euros 
- Association Cultures Expressions Océan Indien - école de musique de St-André : 6 000 euros - Association pour le Développement Artistique de

Salazie (ADAS) : 4 200 euros - Association Klé de Sol Créole : 6 600 euros
- École de Musique et de Danse de St-Joseph (EMD) : 12 000 euros
- Association École de Musique des Avirons : 5 500 euros
- Association Lafami’s cool : 10 000 euros 

ÉVÉNEMENTIEL

La commission permanente a approuvé la demande de subvention de la SARL SAKIFO PRODUCTION d’un montant de 120 000 euros, suite à l’organisation de la 17e édition du "Sakifo Musik Festival" qui a eu lieu du 10 au 12 décembre 2021.

ARTS PLASTIQUES

La commission permanente a répondu favorablement à la demande de subvention de l’Établissement Public de Coopération Culturelle " Fonds Régional d’Art Contemporain " de La Réunion, pour un montant total de 230 000 euros.  Le FRAC Réunion, financé par la Région Réunion et l’État, est le seul FRAC d’outre-mer. Depuis sa création il y 35 ans, il assure la diffusion et la promotion de l’art contemporain et contribue au rayonnement des artistes réunionnais.

AUDIOVISUEL

La commission permanente a approuvé l'engagement d’une enveloppe de 31 215 euros pour couvrir les besoins en transport du dispositif "Lycéens et apprentis au cinéma" pour l’année scolaire 2021/2022. 

Ce dispositif permet aux élèves, de découvrir un cinéma de qualité explorant la diversité culturelle et artistique par des diffusions originales avec un esprit d’excellence. Il vise aussi à une meilleure compréhension des diverses composantes et modes de fonctionnement de l’image en mouvement grâce aux actions de médiation culturelle mises en place dans le cadre d’un projet pédagogique.

MUSIQUE 

La commission permanente a voté l'attribution de subventions à onze associations dans le  domaine de la musique. L’engagement financier régional s’élève à 70 900 euros pour  l’année 2022.

- Association Yaboss’live : 4 000 euros
- Association Arts et vivre: 6 000 euros
- Association Artiste de ma vie : 3 200 euros 
- Association Kolatier : 3 000 euros
- Association Vivre en muzik : 4 500 euros
- Association Ranpar : 20 000 euros
- Association MaronRprod : 5 400 euros
- Association des jeunes musiciens (AJM) : 6 000 euros
- Association Kouler maloya : 5 000 euros
- Association Arts et vivre : 10 000 euros et 2 200 euros (fret)
- Association Kolatier : 1 600 euros

CO-DÉVELOPPEMENTT RÉGIONAL

Au titre du programme européen INTERREG V, la commission permanente a validé la demande de l’ALEFPA-RTGA pour le cofinancement d’un programme de coopération avec les Seychelles, pour la mise en œuvre de projets concernant la protection des mineurs et la protection sociale. L’engagement financier du FEDER est de à 57 173 euros et l’engagement de la contrepartie national sera apportée par la Région à hauteur de 10 089 euros. 

Cette opération permettra de transférer des connaissances, des méthodes et des techniques d’accompagnement aux professionnels des ONG et des cadres dirigeants responsables de la famille aux Seychelles. La Réunion accueillera également des stages pour des professionnels seychellois dans les services dédiés à la protection de l’enfance, à la protection sociale et à l’accompagnement des victimes de violences conjugales.

Également au titre du programme européen INTERREG V, la commission permanente a répondu favorablement à la demande de financement de l'EPLEFPA-FORMA’TERRA pour un programme de coopération éducative des établissements du Réseau des Établissements Agricoles Professionnels Afrique Australe Océan Indien (REAPAAOI). L’engagement financier du FEDER est de 75 087 euros et l’engagement de la contrepartie national sera apportée par la Région à hauteur de 13 250 euros. 

AUDIOVISUEL, CINÉMA ET MULTIMÉDIA

La commission permanente a validé les demandes de subventions de plus de 23 000 euros examinées lors de la Commission du Film de La Réunion des 03 et 06 décembre 2021. Dans ce cadre, un montant total de subvention de 438 000 euros était proposé pour les cinq projets : 

- Société OVER THE MOON PRODUCTIONS – 24 000 euros pour le développement du court  métrage "Un marron ". 
- Société LES FILMS DU SUD - 30 000 euros pour la production du documentaire "L’extraordinaire  recherche du Dr Cartault".
- Société AFFREUX SALES ET MÉCHANTS FILMS - 300 000 euros pour la production du long  métrage "Faille". 
- Société LANBELI – 60 000 euros pour la production du court métrage "Cachez cette barbe".  - Société GAO SHAN PICTURES - 24 000 euros pour la production d’un pilote pour le long métrage  d’animation "Le gardien du feu".

SAUVETAGE EN MER

La commission permanente a répondu favorablement à la demande d’aide financière de 50 000 euros de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) pour la modernisation des vedettes des stations de Saint-Pierre et de Saint-Gilles.

- Pour l'aménagement du territoire -

RÉSEAU ROUTIER 

Au titre de la fiche action "résilience du réseau routier" du PO FEDER 14-20 (REACT UE), la commission permanente a voté plusieurs subventions européennes :  - Commune de la Plaine des Palmistes - 629 049 euros pour des travaux de reprise hydraulique de l'ouvrage de franchissement du Bras Canard sur la rue Pierre Auguste Cornu. - Commune de la Plaine des Palmistes - 1 155 657 euros pour des travaux de suppression du radier bras piton sur la rue Émile Evan. 

- Département de La Réunion - 806 843 euros pour des travaux de suppression du radier de la Ravine Bras Canot sur la RD101, à Saint-Paul. 
- Commune de Saint-Leu - 144 000 euros pour des travaux de recalibrage de l’ouvrage hydraulique sur le chemin Léonce Benard.
- Département de La Réunion - 783 523 euros pour un programme de suppression de radiers sur diverses routes départementales. 

TRANSPORTS DOUX 

Au titre du PO FEDER 14-20 (REACT UE), la commission permanente a validé la demande de mise en place d’une autorisation de programme de 5 000 000 euros et de financement pour des travaux de sécurisation des cheminements piétons et cycles sur la RN5 à Cilaos dans sa section comprise entre les quartiers de la Plate Forme, Mare Sèche jusque l’entrée du centre bourg de Cilaos.

Elle a également approuvé la réévaluation du projet d’aménagement d’une section de la Voie Vélo Régionale (VVR) sur la Ravine Sainte-Marguerite à Saint-Benoît. L’estimation globale passe de 2,7 à 4,7 millions d’euros. Cette réévaluation est liée à de nécessaires adaptations techniques du projet et à l’inflation actuelle affectant le prix du métal, ce projet comportant une passerelle métallique. Une enveloppe de 2 000 000 d’euros est votée pour le financement de ces travaux.

OCÉAN 

Crée en 2016, le Centre de Ressources et d’Appui (CRA) est devenu le Groupement d’Intérêt Public " Centre Sécurité Requin " en 2020. Il a pour mission de coordonner les actions de sécurisation et de prévention opérationnelles mises en œuvre dans le cadre du Plan gouvernemental de prévention du risque requin à La Réunion, signé en 2013. La collectivité régionale était sollicitée financièrement en tant que membre du GIP. La commission permanente a validé une participation de 493 165 euros pour l’année 2022.

RESTAURATION DU PATRIMOINE 

Les élus régionaux ont validé la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 2 100 000 euros nécessaire pour la réalisation des travaux de restauration du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose. La réévaluation du montant global de l’opération, qui passerait ainsi de 14,9 millions d’euros à 17 millions d’euros est liée, d’une part, à une forte augmentation de certains prix par application des formules de révision contractuelles (croissance importante des index TP dans un contexte de crise internationale, qui génère à la fois des difficultés d’approvisionnement et de l’inflation, en particulier sur les aciers) et, d’autre part, des adaptations techniques en cours de travaux.

EAU POTABLE 

Dans le cadre de l’opération RN1E – Aménagement entre les giratoires Sacré Cœur et Chemin des Anglais, la commission permanente a voté la signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Territoire de la Côte Ouest (TCO) pour la réalisation d’une section d’un réseau d’eau potable sur le linéaire concerné et la mise en place d’une autorisation de programme complémentaire de 300 000 euros sur l’opération pour pouvoir préfinancer ces travaux pour le compte du TCO et intégrer les révisions de prix.

URBANISME 

La commission permanente a approuvé la demande de participation de la Région au programme partenarial d’activités 2022 de l’AGORAH pour un montant de 500 000 euros, d’une part, et d’autre part, l’intervention de l’AGORAH au projet de révision du SAR, dans la limite d’une enveloppe financière de 100 000 euros, à travers les missions suivantes pour 2022 :

- assistance des services de la Région pour l’animation d’un séminaire avec les élus. - compilation et mise à jour des données de diagnostic du territoire, destinées aux bureaux  d’études qui auront en charge la rédaction du SAR.
- assistance dans l’animation de réflexions avec des acteurs de l’aménagement, sur des  thématiques spécifiques de la révision du SAR.
- assistance des services selon les besoins, et notamment dans la production de supports pour le  volet concertation citoyenne. 

Chacune de ces missions fera l’objet d’un conventionnement précisant les modalités techniques et financières entre la Région et l’AGORAH.

   

Votre avis nous intéresse, soyez le premier à vous exprimer !