Le plan de continuation de l’activité du tribunal, déclenché le 16 mars 2020, avait conduit au traitement des contentieux de l’urgence. Il cesse de produire ses effets à compter du 11 mai 2020, date de la reprise d'activité. Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.

A ce titre, l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des gestes barrières suivants :
- Du gel hydro alcoolique est mis à disposition des justiciables à l’entrée du palais, pour en faire usage avant d’entrer dans les salles d’audience ou dans l’espace d’attente.
- Le port du masque est recommandé.
- Afin de garantir la sécurité de tous, la capacité d’accès du public au sein de la juridiction sera limitée.
- Une distance minimale d’un mètre devra être respectée dans les files d’attentes et à l’intérieur du bâtiment, matérialisée par le marquage au sol.

Le service d’accueil unique du justiciable et le bureau d’aide juridictionnelle sont accessibles sur rendez-vous via les points de contact suivants :
Service d’accueil unique du justiciable de 8h à 12h puis de 13h30 à 15h30
Mail : [email protected]
Tél : 02.62.96.10.00.

- Les seules personnes autorisées à entrer au sein du tribunal sont : les personnes convoquées à une audience ou sur rendez-vous et 10 minutes avant l’horaire de convocation.
- L’accueil des justiciables sera assuré par les réservistes de la police nationale et deux agents d’accueil dédiés.
- Les cabinets d’avocats sont ouverts et assurent des permanences pénales.
- L’ordre des avocats précise que les justiciables seront reçus sur rendez-vous pris auprès du 02.62.25.05.29 ou par mail [email protected]
- Les demandes d’aide juridictionnelle seront traitées par le bureau d’aide juridictionnelle par courrier ou sur rendez-vous pris auprès du service d’accueil.

Pour l’aide aux victimes, l’ARAJUFA continuera à assurer une permanence téléphonique et des entretiens sur rendez-vous : [email protected] Aide aux victimes : 0692.21.99.39 / 02.62.96.10.18 Accès au droit (affaires familiales) : 06.93.39.77.70