Les modalités précisées :

Reprise d'activité au tribunal de Saint-Pierre : des règles sanitaires mises en place

Publié le Jeudi 07 Mai 2020 à 19H22 / Actualisé le Jeudi 07 Mai 2020 à 19H23

photo RB imaz press reunion — Dans un communiqué de presse commun aux chefs de juridictions et au bâtonnier de Saint-Pierre, les modalités de reprise d'activité au tribunal à compter du 11 mai sont précisées. Des règles sanitaires strictes seront mises en place comme : du gel hydro alcoolique mis à disposition des justiciables à l'entrée du palais, le port du masque est recommandé, la capacité d'accès du public au sein de la juridiction sera limitée et une distance minimale d'un mètre devra être respectée dans les files d'attentes et à l'intérieur du bâtiment, matérialisée par le marquage au sol. Nous publions ci-dessous le communiqué en question. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Dans un communiqué de presse commun aux chefs de juridictions et au bâtonnier de Saint-Pierre, les modalités de reprise d'activité au tribunal à compter du 11 mai sont précisées. Des règles sanitaires strictes seront mises en place comme : du gel hydro alcoolique mis à disposition des justiciables à l'entrée du palais, le port du masque est recommandé, la capacité d'accès du public au sein de la juridiction sera limitée et une distance minimale d'un mètre devra être respectée dans les files d'attentes et à l'intérieur du bâtiment, matérialisée par le marquage au sol. Nous publions ci-dessous le communiqué en question. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le plan de continuation de l’activité du tribunal, déclenché le 16 mars 2020, avait conduit au traitement des contentieux de l’urgence. Il cesse de produire ses effets à compter du 11 mai 2020, date de la reprise d'activité. Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.

A ce titre, l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des gestes barrières suivants :
- Du gel hydro alcoolique est mis à disposition des justiciables à l’entrée du palais, pour en faire usage avant d’entrer dans les salles d’audience ou dans l’espace d’attente.
- Le port du masque est recommandé.
- Afin de garantir la sécurité de tous, la capacité d’accès du public au sein de la juridiction sera limitée.
- Une distance minimale d’un mètre devra être respectée dans les files d’attentes et à l’intérieur du bâtiment, matérialisée par le marquage au sol.

Le service d’accueil unique du justiciable et le bureau d’aide juridictionnelle sont accessibles sur rendez-vous via les points de contact suivants :
Service d’accueil unique du justiciable de 8h à 12h puis de 13h30 à 15h30
Mail : [email protected]
Tél : 02.62.96.10.00.

- Les seules personnes autorisées à entrer au sein du tribunal sont : les personnes convoquées à une audience ou sur rendez-vous et 10 minutes avant l’horaire de convocation.
- L’accueil des justiciables sera assuré par les réservistes de la police nationale et deux agents d’accueil dédiés.
- Les cabinets d’avocats sont ouverts et assurent des permanences pénales.
- L’ordre des avocats précise que les justiciables seront reçus sur rendez-vous pris auprès du 02.62.25.05.29 ou par mail [email protected]
- Les demandes d’aide juridictionnelle seront traitées par le bureau d’aide juridictionnelle par courrier ou sur rendez-vous pris auprès du service d’accueil.

Pour l’aide aux victimes, l’ARAJUFA continuera à assurer une permanence téléphonique et des entretiens sur rendez-vous : [email protected] Aide aux victimes : 0692.21.99.39 / 02.62.96.10.18 Accès au droit (affaires familiales) : 06.93.39.77.70