Après 3 mois de cessation d'activité, qui l'ont notamment contraint à licencier deux employés, le gérant d'un restaurant de l'ouest de l'île n'en a pas fini de la lutte pour sauver son entreprise. Son assureur refuse d'indemniser les 60.000 euros de pertes d'exploitation, justifiant qu'une pandémie n'entrerait pas dans ce cadre-là. Un cas loin d'être unique à La Réunion comme en métropole. La récente victoire en justice d'un restaurateur parisien contre Axa, pourrait faire jurisprudence. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Comme beaucoup de professionnels, ce restaurateur de l’Ouest de La Réunion ne voit pas le bout du tunnel pour que son entreprise survive à la crise liée au coronavirus. Alors qu’il a déjà dû se séparer de deux employés, son assureur, un des principaux de l’île, vient de lui signifier qu’il ne couvrirait pas les frais de pertes d’exploitation.
“J’ai envoyé un courrier à mon assurance, après vérification et conseil de mon avocat. Ils doivent prendre en charge la perte d’exploitation sur les trois mois de fermeture qu’on a eu”, affirme-t-il. Soit un total de 60.000 euros pour l'établissement. Fin de non-recevoir de l’assureur, qui soutient qu’une pandémie n’entre pas dans le cadre de la couverture.
Joint par Imaz Press, l’assureur en question n’a pour le moment pas répondu.
- Un problème à échelle nationale -
Partout en France, les professionnels, particulièrement dans l’hôtellerie et la restauration, peinent à faire valoir leurs droits. Ils leur reprochent de ne pas jouer le jeu, de ne pas remplir leur rôle. Et surtout d'être soumis à l'interprétation de l'assureur pour décider ou non s'il y aura remboursement, car aucune définition juridique exacte n’existe.
En face, l’argument repose sur des détails, souvent sémantiques, pour éviter de verser les remboursements. Dans la plupart des cas, les commerçants sont assurés contre un risque de perte d'activité liée à une épidémie, mais pas d’une pandémie. La différence étant qu’une pandémie entraîne des fermetures administratives partout et en même temps, alors qu'une épidémie ne touche qu’une région définie et peut être limitée à une zone.
Dans un entretien au Figaro, Florence Lutsman, la présidente de la Fédération française de l'assurance, évaluait les pertes d'exploitation à près de 60 milliards d'euros. “Indemniser les pertes d'exploitation liées à la pandémie reviendrait à mettre le secteur de l'assurance à terre. Nous ne pouvons pas mettre en péril l'argent que les Français nous ont confié”, justifiait-elle.
- Des actions en justice -
Pour le restaurateur de l'ouest, dont la structure a ouvert il y a seulement quelques mois, la pilule est dure à avaler. “Ils m’ont appelé pour me dire qu’ils n’assurent pas la pandémie. De surcroît, ils m’ont simplement offert un mois de cotisation”, s’indigne-t-il. “J’attends de recevoir le courrier officiel pour les assigner en justice.”
Ce combat contre les assurances, il n’est pas le seul à l’avoir engagé. Axa France a été condamné à indemniser Stéphane Manigold, patron d’un bistrot parisien, au titre de sa garantie pertes d’exploitation. Si Axa a fait appel, cette décision du Tribunal de commerce de Paris a ouvert une brèche pour les professionnels du secteur.
“Je ne suis pas le premier restaurateur à assigner un assureur. C’est catastrophique. L’État et le ministre de l’Économie ont bien dit que les assureurs devaient nous aider et qu’ils serait très attentif à ce que les pertes d’exploitations soient payées.”
Échanges constructifs autour du Premier ministre @EPhilippePM avec les assureurs : nous progressons sur des mesures complémentaires pour marquer la solidarité de l’assurance face à la crise économique.
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) April 9, 2020
“J’ai des employés, je ne vais pas baisser les bras comme ça, mais ce n’est pas avec les 1.500 euros du FSR (Fonds de solidarité régionale) que je vais pouvoir m’en sortir. Derrière, j’ai 6.000 euros de loyer, ça va très vite”, explique le chef d'entreprise.
Le 14 mai dernier, Ibrahim Patel, président de la Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion, appelait encore à les assureurs à jouer le jeu pour sauver les entreprises de l'île. Près d'un mois plus tard, ce voeu demeure encore bien pieux.
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