Projet de loi au Parlement :

Pass sanitaire : la Défenseure des droits s'inquiète de "l'ampleur des atteintes aux droits"


Publié / Actualisé
La Défenseure des droits, Claire Hédon, regrette "vivement" dans un avis publié mardi le choix d'une procédure accélérée pour le vote du projet de loi sanitaire, compte tenu "de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues" par le texte. (Photo d'archives AFP)
La Défenseure des droits, Claire Hédon, regrette "vivement" dans un avis publié mardi le choix d'une procédure accélérée pour le vote du projet de loi sanitaire, compte tenu "de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues" par le texte. (Photo d'archives AFP)

Le projet de loi qui permet notamment l'extension du pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été adopté lundi en Conseil des ministres. Il débute mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine.

"Tout en reconnaissant l'importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s'interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte", lit-on dans cet avis.

Elle demande "un débat démocratique public de fond" et regrette "vivement le choix d'une procédure accélérée compte tenu de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi ainsi que du caractère inédit de certaines dispositions qu'il comporte".

Claire Hédon met en avant "dix points d'alerte". Elle "insiste sur la nécessité d'une réévaluation régulière du dispositif au regard de la situation sanitaire afin que les restrictions ne durent que le temps strictement nécessaire à la gestion de la crise".

Elle s'interroge notamment "sur le choix d'octroyer à des entreprises publiques et privées une forme de pouvoir de police, assurant elles-mêmes les contrôles de la détention d'un +passe sanitaire+ pour les personnes souhaitant accéder à leur service". "Ce contrôle devrait relever des autorités publiques", juge-t-elle. 

Les restrictions d'accès aux transports publics et aux biens et services sont "de nature à porter atteinte à la liberté d'aller et venir et à entraver la vie quotidienne de nombreuses personnes, alors même qu'une part importante des populations jeunes et/ou précaires n'a pas encore eu accès à la vaccination".

Les personnes en situation de pauvreté "pourraient être doublement victimes", s'inquiète la Défenseure des droits. "La carte des plus faibles vaccinations recoupe celle de la pauvreté, de la fracture numérique, de l'accès aux services publics", souligne-t-elle. "Les nouvelles mesures comportent ainsi le risque d'être à la fois plus dures pour les publics précaires et d'engendrer ou accroître de nouvelles inégalités".

Autre point d'alerte: l'extension des mesures d'isolement. "Il est à craindre que ces dispositions combinées à la possibilité de rendre payants les tests, aient pour effet de désinciter à se faire tester et ne freine la politique de dépistage massif, favorisant ainsi la circulation du virus", s'inquiète la Défenseure des droits.

AFP

   

6 Commentaire(s)

AMAZONUS, Posté
Si mourir du Covid est un droit, alors laissons faire!
Lili, Posté
1. L'immense majorité des médecins, des soignants et de la communauté scientifique est pour le vaccin. Il y a toujours une frange de sceptique, quelque soit le sujet (par exemple certains pensent que la Terre est plate...). 2. Il y a plus de 10 ans de recherches sur ce nouveau type de vaccins, des études sérieuses et donc déjà un certain recul. 3. Si cette maladie est peu létale le but est de protéger le système de santé en évitant les hospitalations pour formes graves (plus il y a de malades plus il y a de risques qu'il y ait des formes graves, et plus il y a risque de mutation du virus, ça s'appelle des statistiques.) 4. N'en déplaise aux héros du scepticisme tous les gouvernements recommandent le vaccin et dans beaucoup de pays il est déjà obligatoire... Un si large consensus devrait faire réfléchir : quel serait l'intérêt de mettre toutes les populations en danger '' Quand "ils" ne font rien, on leur reproche, quand "ils" font, aussi... 5. On cède au "chantage" tous les jours: on accepte de se plier au code de la route pour pouvoir prendre notre voiture, on accepte les règles sociales pour s'intégrer à la communauté... 6. C'est penser le bien commun et la protection des plus faibles (base de notre civilisation) et non se recroqueviller sur soi même et son noyau d'égoïsme revanchard.
Daniel FAIVRE, Posté
Je confirme sans les nombreux mensonges du gouvernement, toute la populations se précipiterait pour ce vacciner et nous obliger alors que depuis plus de 20 ans ils diminuent les lit dans les hôpitaux moins de personnel, ils son radin pour nous soigner, alors que les gouvernement gaspille l'argent public
D974, Posté
#VACCINE , ni complotiste , ni raciste , ni homophobe , ni extrêmiste , ni pauvre , ni illétrè , ni illuminé : juste en colère #NON au passe de la honte !
Papang, Posté
Jose, tout est dit!
Jose, Posté
Pourquoi je suis réticent :1-Certains soignants et médecins refusent le vaccin,2-On n'a pas assez de recul sur ces vaccins,3-Le virus n'a tué que 0,005% de la population mondiale, et qui plus est les plus fragiles,4-Le gouvernement nous a trop menti, et trop de scandales sanitaires passés, 5-Je ne cède pas au chantage.