Malgré la mobilisation contre le dispositif :

Covid-19 : le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire


Publié / Actualisé
Alors que des manifestations ont réuni samedi, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, plus de 160.000 personnes en France contre les choix du gouvernement dans sa lutte contre la propagation du coronavirus, le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire. La chambre haute, à majorité de droite, a apporté au texte une série de modifications comme l'exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Alors que des manifestations ont réuni samedi, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, plus de 160.000 personnes en France contre les choix du gouvernement dans sa lutte contre la propagation du coronavirus, le Sénat a adopté dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi consacré à l'extension du pass sanitaire. La chambre haute, à majorité de droite, a apporté au texte une série de modifications comme l'exemption du pass pour les mineurs ou en terrasses (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Les Sénateurs ont voté le projet de loi par 199 voix contre 123. Ils tenteront de s’accorder dimanche avec les députés sur un texte de compromis à partir de 15 heures (heure de Métropole). Outre l’obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire début août dans les cafés-restaurants, foires et salons, établissements médicaux, avions, trains et cars longs trajets.

Le Sénat a toutefois adopté de nombreuses modifications, qui promettent des débats animés en commission mixte paritaire, dimanche à partir de 15 heures. Il a conditionné l’extension du pass au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 31 octobre, et a prévu d’exempter les centres commerciaux​.

- La droite divisée -

Certains amendements adoptés au Sénat ont divisé la droite comme l’exemption du pass sanitaire en terrasses ou pour les mineurs, autant de mesures qui pourraient être revues dans la suite des discussions. Les sénateurs veulent repousser du 30 août au 15 septembre la mise en place de ce pass pour les lieux publics, aussi bien pour les personnels que pour les usagers.

Le Sénat a en outre voté un amendement PS pour que les mineurs de 16 et 17 ans puissent se faire vacciner sans autorisation parentale. Le projet de loi prévoit l’isolement obligatoire pour les malades, disposition assouplie par les sénateurs.

www.ipreunion.com avec l'AFP

   

2 Commentaire(s)

Tonton974, Posté
Réveillez vous dans quelle société ont vie, vous vous en rendez compte un pass sanitaire pour pouvoir effectuer notre activité quotidienne, POUR VIVRE pire le gouvernement mets en place un nouveau motif de licenciement pas de pass sanitaire donc pas de travail.
Gérard.bur, Posté
Contrairement à ce que la presse écrit un peu partout, les mineurs sont exonérés du pass uniquement s'agissant des transports, pour le resre voys pourrez lire dans l'extrait ci- dessous que le mineurs à partir de 12 ans sont toujours concernés seule à disparue la date effective d'application pour la tranche d'âge 12-17 ans, est ce un oubli ou une façon de faire prendre des vessies pour des lanternes ' Nulle doute que cet article reviendra à son écriture d'origine à l'issue de la CMP."1° Imposer aux personnes majeures souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72'3 de la Constitution, ainsi qu'aux personnels intervenant dans les services de transport concernés, de présenter le résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid'19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid'19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid'19.Tout vaccin reconnu par l'Organisation mondiale de la Santé est homologué par la France.Le Gouvernement informe le Parlement de l'état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit " Spoutnik " ;2° Subordonner à la présentation par les personnes âgées d'au moins douze ans, à l'exception des personnes justifiant d'une contre'indication médicale faisant obstacle à leur vaccination, soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid'19, soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid'19, soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid'19, l'accès à l'intérieur de certains lieux, établissements, services ou événements où sont exercées les activités suivantes auxquelles participent cinquante personnes ou plus :"