[VIDEO] L'isolement obligatoire et la rupture des CDD censurés :

Conseil constitutionnel : feu vert pour l'extension du pass sanitaire et la vaccination des soignants


Publié / Actualisé
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19. L'obligation vaccinale pour les soignants a aussi été validée. En revanche les Sages ont retoqué l'isolement obligatoire des personnes contaminées et la rupture des CDD (contrats à durée déterminée) et des contrats en intérim pour les travailleurs non vaccinés dans les secteurs concernés par l'obligation vaccinale. La décision satisfait l'exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l'épidémie de Covid-19. L'obligation vaccinale pour les soignants a aussi été validée. En revanche les Sages ont retoqué l'isolement obligatoire des personnes contaminées et la rupture des CDD (contrats à durée déterminée) et des contrats en intérim pour les travailleurs non vaccinés dans les secteurs concernés par l'obligation vaccinale. La décision satisfait l'exécutif mais suscite la colère des opposants et de nouveaux appels à manifester samedi.

Dans un verdict très attendu, les juges constitutionnels ont validé la mise en place du pass dans les cafés-restaurants mais aussi dans les Ehpad et hôpitaux, mesure la plus emblématique et la plus controversée.

Aucune des objections contre le pass sanitaire - atteinte "disproportionnée" aux libertés, problèmes des contrôles confiés à des serveurs de restaurant ou à des contrôleurs de la SNCF, "obligation vaccinale déguisée" - n'ont été retenues par les Sages.

Le Conseil n'a donc  également rien à redire à l'obligation vaccinale pour les soignants et autres professions en contact avec des personnes à risque. Il le valide aussi pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant qu'il ne fait pas "obstacle à l'accès aux soins".

Ils ont en revanche supprimé de la loi l'isolement obligatoire des personnes contaminées, jugé disproportionné, ainsi que la rupture anticipée de contrat des CDD ou intérimaires sans pass si leur activité le requiert, au motif d'une "différence de traitement" avec les salariés en CDI, qui ne peuvent être licenciés pour cela.

Malgré cela, la CGT a estimé que la loi constituait "un nouveau coup aux droits des salariés", FO jugeant que la possible suspension du contrat de travail et de la rémunération restait une sanction "lourde".

La possibilité pour les préfets de soumettre l'accès de certains centres commerciaux au pass sanitaire est également validée mais doit être appliquée de façon "proportionnée".

Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur en juillet dans les "lieux de loisirs et de culture" rassemblant plus de 50 personnes. Les jeunes entre 12 et 17 ans en sont exemptés jusqu'au 30 septembre. La nouvelle loi va donc l'étendre aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu'aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

"Cela va avoir un coût de temps à vérifier les pass, une perte de chiffre d'affaires avec des clients qui ne viendront plus", s'inquiète Hervé Bécam, vice-président de la principale organisation de l'hôtellerie-restauration, l'Umih.

- L'exécutif est satisfait -

L'exécutif s'est félicité du feu vert du Conseil au pass sanitaire - certificat de vaccination, test négatif ou attestation de rétablissement. Cela "permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19", a déclaré le Premier ministre Jean Castex.

Dans une vidéo tournée à Bregançon, Emmanuel Macron a défendu le pass contre ceux qui y voient une atteinte à leur liberté, faisant une comparaison avec l'alcool au volant.
"On l'a bien accepté quand il s'agissait de boire et de conduire. En société, la liberté ne se conjugue pas au singulier. Notre liberté à chacun n'existe que si on protège les autres et si on respecte la liberté des autres", a-t-il insisté. Le pass sanitaire, "c'est la liberté responsable".

- Appels à manifester -

Cette décision a déclenché une salve de critiques de la part des opposants, en particulier à l'extrême droite et à l'extrême gauche, sur fond de nouvelles manifestations prévues samedi.
"Le Conseil constitutionnel ne trouve rien à redire à une loi qui entrave la liberté de circuler des Français, dans leur propre pays, sur la base de la vaccination", a critiqué la présidente du RN Marine Le Pen.

"Le Conseil constitutionnel ne protège aucune des libertés menacées par le pass sanitaire", a renchéri Jean-Luc Mélenchon. Le PS a répété de son côté être favorable à une vaccination obligatoire pour tous.

Plusieurs centaines d'anti-pass se sont rassemblés aux abords du siège du Conseil Constitutionnel, au centre de Paris, scandant face aux CRS des slogans comme "liberté, liberté", ou "Macron, ton pass on n'en veut pas". Plusieurs appels ont déjà été lancés pour manifester de nouveau samedi à travers la France. Le week-end dernier, la protestation contre le pass avait réuni plus de 200.000 personnes, selon le ministère de l'Intérieur.

A La Réunion, à l'appel de plusieurs collectifs, plusieurs rassemblements seront à nouveau organisés ce samedi.  Les manifestants se rassembleront à plusieurs endroits de l'île. Le matin à 10h à Saint-Pierre devant le marché forain du front de mer, puis à 14h à Saint-Denis devant la préfecture, et à la même heure à Saint-Paul et Saint-Leu devant la mairie.

Un appel à se rassembler devant les hôtel de ville de chaque commune a également été lancé pour celles et ceux ne souhaitant sortir du périmètre du confinement. Pour rappel, ce samedi 31 juillet, deux manifestations se sont déroulées sur l’île et ont mobilisé plus de 5.000 personnes. La premières’est tenue le matin au marché forain de Saint-Pierre. A Saint-Denis le rassemblement  s’est tenu dans un premier temps devant les jardins de la préfecture. Les manifestants ont défilé dans les rues. Des heurets entres forces de l'ordres et participants ont eu lieu en fin de manifestation.

Lire aussi : Nouvel appel à la manifestation contre les restrictions sanitaires

Lire aussi : Une vague de colère déferle sur La Réunion

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le gouvernement et trois groupes de parlementaires, après l'adoption du texte par députés et sénateurs le 25 juillet au terme de six jours de débats houleux.

Selon un sondage Elabe pour l'Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos diffusé mercredi, une majorité (autour de 60%) se déclare disposée à présenter le pass s'il est demandé, et se dit favorable à la vaccination obligatoire.

La décision du Conseil constitutionnel intervient en pleine nouvelle vague de l'épidémie. Le nombre des hospitalisations a continué d'augmenter en France, avec 1.420 patients en soins critiques jeudi contre 1.371 la veille. Le nombre des hospitalisations est également en hausse, avec 8.210 patients contre 8.134 mercredi.

www.ipreunion.com avec l'AFP /[email protected]

   

3 Commentaire(s)

VeroMARTIN , Posté
Le président du conseil constitutionnel est Laurent FABIUS mêle à divers scandales et Mr Com de la vaccination de l elysee est son fils Victor Fabius .
Le Poudré, Posté
Courte chronique du cinquième jour du mois d'août en l'an de très très grande disgrâce vingt et un. Où il est question d'un trépas.Ce fut un jour funeste. La vieille République - fort mal en point depuis que Notre Cynique Tartuffe lui avait fait subir maint et maint outrages - trépassa. Le coup fatal lui fut porté par le baron de la Fabulette, un ancien partisan de feu le roy Françoué 1er dit Tonton. Ce courtisan rompu à toutes les bassesses de couloir ' chacun et chacune savait le rôle bien trouble qu'il avait joué au siècle précédent dans l'affaire de fioles de sang empoisonné par des miasmes délétères- avait été récompensé pour services rendus : il avait été nommé président du Conseil des Sages, lesquels Sages avaient reçu la mission sacrée de veiller sur la vieille République. Ils en étaient ses garde malade. Las ! Les Riens et les Riennes qui ne s'étaient point laissé convaincre du bien-fondé du décret royal sur le laisser-passer et la bientôt triple onction de la Sainte-Vaccine, ainsi que l'obligation faite aux nurses et aux garde-malades de recevoir à leur corps défendant la dite onction, avaient doncques, les malheureux, placé quelques espoirs en Monsieur de la Fabulette et ses comparses, parmi lesquels on comptait aussi le vieux et cacochyme baron de la Jupe, celui qui avait du s'exiler après avoir trempé dans quelques malversations du temps du roy Jacquot. Mais d'autres n'avaient point eu ces faiblesses. Le baron de la Fabulette n'avait-il pas un fils, lequel fils tenait les rênes de la maison Quinesait, cette noble maison des Amériques que le Roy consultait à tout instant pour ce qui était de mener la guerre contre les miasmes pangolins ou visontins, on ne savait plus vraiment. Le baron adorait son rejeton, il ne pouvait le dédire. Les prétendus Sages se contentèrent donc de quelques mesurettes, ce que le fringant petit duc de Jeumebarre avait par avance nommé des " remarques hypothétiques " dont le gouvernement, assura ce fat, tiendrait compte. " Nous ne sommes pas inquiets " avait-il encore plastronné La chose eût été fort piquante, s'il ne s'était agi de régenter en tous points la vie des Riens et des Riennes, comme cela se faisait dans l'Empire des Fils du Ciel. Monsieur de Jeumebarre faisait l'important et voulait se faire remarquer, lui qui n'avait été consulté en nulle chose puisque le Roy ne prenait langue qu'avec son Conseil de Défense et ses très chers amis de la maison Quinesait.Depuis les jardins de son Palais d'Eté, Sa Zozotante Apparition avait continué de jouer au maitre d'eschole avec ses gentils sujets, lesquels avaient été enjoints de lui poser moult questions. Arborant une mine des plus compassées, usant de comparaisons et de métaphores plus oiseuses les unes que les autres afin de faire entrer dans la tête des gueux et des illettrés quelques bribes de Sa Pensée Complexe, le Monarc, déambulant au milieu des salons de jardin, s'était pris tout uniment pour le grand Aristote. Les Hérétiques furent tancés comme jamais, on ferait rôtir aux feux de la Géhenne ces fâcheux irresponsables, ces criminels endurcis qui osaient mettre la vie de leurs semblables en danger. Sentant que Dieu lui-même lui montrait le chemin de la pureté, Notre Blézayant Caporion s'était vêtu d'un pourpoint immaculé. Foin de la simple chemise de fil noire tant moquée par des impertinents, il lui fallait se montrer ceint de candeur et probité. " Vous serez le Phare de l'Humanité souffrante " avaient susurré les Conseillers, " Ce blanc pourpoint est tout indiqué pour cacher vos plus noirs desseins. "Dans le camp des Hérétiques, il régnait une ambiance de veillée d'armes.
Une France divisée , Posté
Une France divisée et contrariée. Triste.