L'Union européenne peut indemniser les fabricants (actualisé) :

Non, un laboratoire n'est pas inattaquable en cas d'effet indésirable du vaccin


Publié / Actualisé
Un peu partout sur les réseaux sociaux, certains internautes affirment qu'il est impossible de porter plainte contre le gouvernement ou les laboratoires en cas d'effet indésirable grave lié aux vaccins anti Covid, car ils sont protégés par une clause. Une information erronée : en cas de négligence, les laboratoires sont bel et bien attaquables en justice. S'il s'agit cependant d'effets indésirables que les connaissances scientifiques ne permettaient pas d'anticiper, l'Union européenne garantit aux fabricants une indemnisation financière. (Photo d'illustration AFP)
Un peu partout sur les réseaux sociaux, certains internautes affirment qu'il est impossible de porter plainte contre le gouvernement ou les laboratoires en cas d'effet indésirable grave lié aux vaccins anti Covid, car ils sont protégés par une clause. Une information erronée : en cas de négligence, les laboratoires sont bel et bien attaquables en justice. S'il s'agit cependant d'effets indésirables que les connaissances scientifiques ne permettaient pas d'anticiper, l'Union européenne garantit aux fabricants une indemnisation financière. (Photo d'illustration AFP)

Les effets secondaires du vaccin sont régulièrement évoqués par ceux qui s'y opposent ou par des témoins se posant simplement des questions sur les conséquences de l'injection. Une même rumeur ressort : impossible d'attaquer le gouvernement ou les laboratoires, ils seraient protégés par une clause spécifique.

Un argument dont s'est emparé le site Réinfo Covid et même plusieurs personnalités politiques à commencer par Marine Le Pen, cheffe de file du Rassemblement national, comme le rappelle le journal Le Monde.

De fait, l'entreprise, en l'occurrence le fabricant est bien responsable, indique Le Monde. L'Union européenne - et non le gouvernement français - négocie les contrats d'approvisionnement en vaccin avec les laboratoires. Si ces négociations ne sont pas rendues publiques, la Commission européenne rappelle bien que la "responsabilité incombe toujours à l’entreprise" notamment si le vaccin est jugé défectueux.

Ce qui est proposé aux laboratoires par contre, c'est une garantie financière étant donné la rapide diffusion des vaccins, pour les aider en cas d'effets secondaires imprévus. Ainsi il est prévu, précise l'Union européenne, que "les Etats membres indemnisent le fabricant pour les éventuelles responsabilités encourues" dans des conditions spécifiques uniquement. Evidemment la responsabilité du laboratoire doit être reconnu, il ne peut pas s'agir d'effets indésirables supposés. 

"Les seuls cas dans lesquels l’UE pourrait éventuellement partager la charge, (…) ce serait la survenue d’un épisode qui serait nuisible et pas connu, ni par nous, ni par le laboratoire pharmaceutique, (…) et pour lequel le laboratoire pourrait démontrer qu’à chaque instant il a fait preuve de transparence" précisait la ministre déléguée chargée de l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, selon Le Monde.

L'Union européenne s'appuie sur une directive de 1985. Si une faute grave est relevée, rien n'empêche le laboratoire de finir devant la justice, et s'il s'agit de négligence de sa part, l'Europe ne pourra pas l'indemniser dans ce cas.

www.ipreunion.com / [email protected]

   

4 Commentaire(s)

Ti moriss, Posté
Le monde n'est pas une référence c'est comme si vous demander à france info pourquoi bcp des gens qui ne mange pas dans la même gamelle ne sont jamais invité circuler il ny à rien a voir
On se moque de qui' , Posté
c'est une honte d'ecrire ca. Les handicapés de 2009 ont ete reconnus par la justice ...l'année derniere en 2020, soit 11 ans APRES !!!!!
Alain, Posté
Jeanbon, puisque ce vaccin a pour but de faire disparaitre la quasi totalité de l'humanité, vous n'aurez aucun souci pour trouver plein de petits jambonneaux qui iront porter plainte avec vous. Rassurez vous, des petits couillons, y'en a plein! Par contre des couillons avec une maladie orpheline non répertoriée, y'en a pas (sinon elle serait répertoriée du coup!). Allez, bon courage, ça va aller...
Jeanbon, Posté
Mais oui, moi petit couillon tout seul dans mon coin, je vais aller porter plainte contre un Labo, si j'ai une maladie orpheline non répertoriée, après avoir été vacciné...Et le père noël et sa marmotte qui emballent du chocolat, livré par une licorne, ça aussi vous y croyez 'Franchement, comment gober pareilles affirmations !