Nouveau vote :

Le pass vaccinal voté au Sénat


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Le Sénat à majorité de droite a voté samedi à nouveau le projet de loi instituant le passe vaccinal, mais en maintenant certains points de désaccord avec l'Assemblée nationale, à qui reviendra donc le dernier mot, dimanche. Le texte a été adopté en deuxième lecture en début de soirée par 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions. (Photo : AFP)
Le Sénat à majorité de droite a voté samedi à nouveau le projet de loi instituant le passe vaccinal, mais en maintenant certains points de désaccord avec l'Assemblée nationale, à qui reviendra donc le dernier mot, dimanche. Le texte a été adopté en deuxième lecture en début de soirée par 187 voix pour, 66 contre et 88 abstentions. (Photo : AFP)

Le rapporteur Philippe Bas (LR) a estimé que le Sénat affirmait ainsi "son accord au principe" du passe vaccinal, tout en gardant sa " liberté " sur certaines modalités. De son côté, la ministre Brigitte Bourguignon qui représentait le gouvernement, a souligné que les députés avaient déjà repris plusieurs points "importants du Sénat" , mais fait le constat que certains "désaccords persistent"

Il reviendra à l’Assemblée nationale, qui se réunira dimanche après-midi pour une ultime lecture, de valider son propre texte au nom du Parlement, et de mettre un terme à deux semaines d’un parcours législatif particulièrement chaotique.

La version du Sénat supprime la possibilité de procéder à des vérifications d’identité de la part des professionnels - cinémas, cafés etc. - en cas de doute sur le détenteur d’un passe. Cette disposition constitue " une dérive en termes de libertés probablement excessive ", mettant de surcroît " les professionnels en situation inconfortable ", , a estimé Philippe Bonnecarrère (Union centriste).

Les sénateurs ont aussi supprimé l’amende administrative pour non-respect par l’employeur des règles du télétravail. " Nous ne voulons pas d’une immixtion de l’inspecteur du travail " et " ajouter des sanctions administratives ", là où des sanctions judiciaires existent déjà, a affirmé M. Bas.

Les députés avaient pour leur part adopté le projet de loi sanitaire en nouvelle lecture aux petites heures samedi, après une longue nuit de débats. Reprenant les arguments des adversaires du passe, le sénateur écologiste, Thomas Dossus, a dénoncé une mesure " discriminante et liberticide ".

Le texte des députés contenait quelques ouvertures en direction des sénateurs, en premier lieu un assouplissement pour que le passe vaccinal ne s’applique plus aux adolescents entre 12 et 15 ans - toujours soumis cependant au passe sanitaire.

Entamé le 29 décembre en commission à l’Assemblée, le marathon de ce douzième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 a été parsemé de couacs et polémiques. Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir du 15 janvier, pour faire face à la flambée du variant Omicron, a joué les prolongations devant les chambres en raison de rebondissements comme l’inattendue suspension des débats le premier soir, ou une bronca des oppositions après les propos d’Emmanuel Macron sur les non-vaccinés.

Jeudi, alors qu’un accord sur ce texte paraissait proche, la commission mixte députés-sénateurs a capoté après un tweet du patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, revendiquant une victoire alors que les discussions n’étaient pas achevées.

AFP

   

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