Il entrera en vigeur lundi :

Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi


Publié / Actualisé
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, dans un avis rendu ce vendredi 21 janvier 2022, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé". Il avait été saisi par une soixantaine de député.e.s en début de semaine, après les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le pass entrera donc en vigueur dès lundi pour les plus de 16 ans, comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex lors d'une conférence de presse ce jeudi.
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi sur le pass vaccinal, dans un avis rendu ce vendredi 21 janvier 2022, y compris les possibles vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs, au nom de l'objectif de "protection de la santé". Il avait été saisi par une soixantaine de député.e.s en début de semaine, après les votes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le pass entrera donc en vigueur dès lundi pour les plus de 16 ans, comme annoncé par le Premier ministre Jean Castex lors d'une conférence de presse ce jeudi.

Un passage a été censuré : le pass sanitaire ne pourra pas être imposé lors des meetings politiques. Les organisateurs pourront cependant prendre "toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l'aération des salles", selon le communiqué.

www.ipreunion.com avec l'AFP

 

   

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    2 Commentaire(s)

    Anté.christ, Posté
    Le quoi ''' c'est quoi cette institution ''' le roi Macron a placé ses billes au nom de big pharma, plus rien ne peut l'arrêté sauf le peuple mais le combat va être long car 90% de ce peuple a été moutonnisé à l'instar de Vichy. Peu vont résister face au pouvoir pharmaco macroniste ... les prochaines élections présidentielles sont perdues d'avance, vive l'avènement de l'antéchrist, vivre Macron ....
    Domtom, Posté
    Pour le Conseil constitutionnel, restaurateurs et cafetiers peuvent contrôler l'identité de détenteurs de passe