La nouvelle loi promulguée :

Pass vaccinal : ce qui change ce lundi 24 janvier


Publié / Actualisé
Le Conseil constitutionnel a finalement validé l'entrée en vigueur du pass vaccinal en France. Il s'applique donc dès ce lundi 24 janvier 2022. Là où le pass sanitaire était jusque là exigé, il sera désormais demandé le pass vaccinal. Il faudra donc avoir un schéma vaccinal complet pour profiter des bars, des restaurants, des cinémas ou encore des salles de sport. On fait le point. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Le Conseil constitutionnel a finalement validé l'entrée en vigueur du pass vaccinal en France. Il s'applique donc dès ce lundi 24 janvier 2022. Là où le pass sanitaire était jusque là exigé, il sera désormais demandé le pass vaccinal. Il faudra donc avoir un schéma vaccinal complet pour profiter des bars, des restaurants, des cinémas ou encore des salles de sport. On fait le point. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Le pass sanitaire se transforme en pass vaccinal. Cela implique d'importants changements, aussi bien dans l'Hexagone que chez nous, à La Réunion. Le pass vaccinal est obligatoire pour les plus de 16 ans.

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Dès le lundi 24 janvier 2022, il sera exigé dans pratiquement tous les lieux où le pass sanitaire était jusque là nécessaire. Comme l'indique le site Vie Publique du Gouvernement, cela concerne donc : l'accès aux bars et restaurants ; aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...), aux foires et dans les salons professionnels ; aux grands centres commerciaux selon la décision des différents préfets.

Le pass vaccinal sera également obligatoire pour prendre des transports interrégionaux en Métropole. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont également concernés. Les tests RT-PCR ou antigéniques ne sont plus valables pour pouvoir profiter de ces activités ou avoir accès à ces lieux.

Les professionnels qui ne sont pas entièrement vaccinés peuvent bénéficier d'un pass vaccinal transitoire et doivent présenter un test négatif, en attendant le remplacement de leur pass sanitaire.

- Les exceptions au pass vaccinal -

Si vous avez été contaminé au Covid-19, un certificat de rétablissement peut être présenté en plus d'un test négatif pour "certains lieux et activités", précise la loi.

Le pass sanitaire lui reste applicable pour les 12-16 ans. Il également maintenu pour l'accès aux hôpitaux, cliniques, EHPAD ou encore au maisons de retraite. Il peut également rester en vigueur pour une "durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets lorsque les circonstances locales le justifient", précise Vie Publique. Cela peut être le cas dans les Outre-mer, où un faible taux de vaccination de la population est constaté.

Sur ce point, la préfecture de La Réunion a simplement indiqué que l'application du pass vaccinal concernait bien La Réunion, sans évoquer de quelconque adaptation.

Concernant les voyages entre régions, donc par exemple entre La Réunion et la Métropole ou vice versa, les voyageurs qui n'ont pas de pass vaccinal doivent présenter un test négatif et ne peuvent voyager qu'en cas de motif impérieux professionnel, familial ou de santé.

- Les sanctions encourues -

Les professionnels de la restauration et les cafetiers pourront vérifier l'identité du client en demandant une pièce d'identité avec photo en cas suspicion.

En cas de fraude, les personnes qui ont le pass vaccinal de quelqu'un d'autre peuvent recevoir une amende de 1.000 euros, dès la première infraction. Ceux ayant un faux pass, encourent jusqu'à trois ans de prison et de 45.000 euros d'amende.

Pour les entreprises qui n'appliquent pas le protocole sanitaire tel que le télétravail, imposé par le gouvernement à raison de trois jours par semaine minimum, elles devront payer une "amende administrative" de 500 euros par salarié.

wwww.ipreunion.com / [email protected]

   

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