La ministre des Outre-mer vient de confirmer cet après-midi (mercredi 1er juillet, ndlr), lors de la séance des questions au gouvernement, que l'octroi de mer serait bien placé sous le Règlement général d'exemptions par catégorie, le RGEC. Autrement dit, que cette mesure emblématique des spécificités ultra-marines serait inscrite sous le régime du droit commun européen.
C’est un recul sans précédent, qui s’il devait se concrétiser, signifierait la remise en cause du champ d’application de l’article 349 du Traité de l’Union européenne qui prévoit la possibilité d’adapter les politiques européennes aux particularités de La Réunion et des RUP en général.
La production locale et donc l’emploi sont fortement liés à cette taxe qui a traversé les siècles. Il en est de même pour les budgets des collectivités locales.
Il ne s’agit donc pas seulement d’un sujet technique. L’octroi de mer peut être considéré comme un des piliers de notre économie.
C’est la raison pour laquelle, ce dispositif doit être assorti de la plus grande stabilité juridique, ce que n’offre évidemment pas la formule des lettres de confort qui devrait désormais, selon le souhait de la Commissaire européenne à la concurrence, servir de support à l’octroi de mer.
C’est aussi la raison pour laquelle il est indispensable que toute réforme de l’octroi de mer soit menée avec la plus large concertation.
Les conséquences qu’entraînerait le changement de régime de l’octroi de mer sont telles que nous devons rester mobilisés.
Huguette Bello, députée de La Réunion
défendre l octroi de mer; c'est défendre les profiteurs: les gros patrons , les maires. c 'est une taxe coloniale payé par toute la population et tous les pauvres. madame Bello, défendez nous, nous le peuple on est contre l octroi des maires et des nantis
La taxe coloniale on n'en veut pas ceux qui sont pour je veut bien qu'on échange nos salaire. B.H on l'appelait le BLAIREAU
Le maintien de l'octroi de mer n'est pas un dogme, il se trouve seulement que ce n'est pas le moment, l'économie réunionnaise n'est pas prête à supporter un tel choc, pas plus que le budget des communes ; bien sûr que c'est une spécificité bien sûr qu'elle ne suffit pas faire prospérer La Réunion autant qu'on le souhaiterait mais est ce que Mange ma payé et Cimend-zef (pseudo très poétique soit dit en passant dont le titulaire gagnerait à fréquenter les livres des bibliothèques à défaut d'en apprécier l'architecture) ont -ils dont tenté de faire une projection quant aux conséquences d'une suppression aujourd'hui de l'OM ? Non, eh bien qu'ils essaient et ils verront si les Réunionnais gagneront vraiment sur le plan de l'emploi, du pouvoir d'achat...On a hâte de connaître leurs analyses chiffrées. Pour l'heure, moi je dis que Mme Bello n'a pas tort.
Regarde qui y cause?
qui a osé faire construire une laideur sur sa commune? GASPILLAGE
Bien evidemment qu'il faut garder l'octroi de mer. Elle protège la production locale qui doit faire marcher des usines pour un marché de 850 000 habitants alors que les concurrents fournissent avce leurs outils français plus de 100 Millions d'habitants car pas uniquement la France.
Cette taxe est compensée par une TVA de moitié donc si l'on enlève l'octroi de mer nous aurions une TVA qui serait collectée au même taux qu'en métropole. Mais cette TVA toucherait la production locale comme l'import et surtout reversée à Paris.
Expliquez alors comment les communes qui emploient beaucoup plus de salarié qu'en métropole vont faire. M'octroi de mer c'est 30% de leurs budgets. La critique est facile mais encore faut il connaître le dossier. Bravo Mme Bello et bravo aux autres dont le Président de Région. mais on voit bine que ce gouvernement se fiche des Dom Tom... sommes nous enfants gâtés ... avec cela nous serons demain tous des assistés car plus de production locale... on dimlinuera les fonctionnaires avec des sursalaires et des retraites alléchantes
Regarde qui y cause?
qui a osé faire construire une laideur sur sa commune? GASPILLAGE
Regarde qui y cause?
qui a osé faire construire une laideur sur sa commune? GASPILLAGE
N'est-ce pas vous Madame la députée qui avez appelé à voter Hollande?
I Fé Rire......
A l'heure de la mondialisation, s'acharner à conserver une taxe obsolète démontre un courant de pensée économique rétrograde ou un manque d'intelligence dans la manière de la modifier de la part de l'ensemble de la classe politique de droite comme de gauche (et chez nos prestigieux économistes) . Il est à rappeler que l'octroi de mer reste une taxe complètement inefficace en ce qui concerne sa première mission : protéger la production locale de la concurrence extérieure. A bon entendeur.
si ca l'intéressait vraiment, elle aurait pu assister à l'assemblée plénière de la région mardi où ce dossier a été évoqué...