Tribune libre du président de l'association des maires :

Titularisation des contrats aidés :"Monsieur le préfet révisez votre orientation"


Publié / Actualisé
Monsieur le Préfet, Par courrier en date du 15 février dernier, je vous avais interpellé sur les difficultés qu'allait générer la fin des premiers contrats emploi d'avenir et sur la nécessité de prolonger le dispositif pour ces derniers. Je n'ai eu, à ce jour, aucun retour.
Monsieur le Préfet, Par courrier en date du 15 février dernier, je vous avais interpellé sur les difficultés qu'allait générer la fin des premiers contrats emploi d'avenir et sur la nécessité de prolonger le dispositif pour ces derniers. Je n'ai eu, à ce jour, aucun retour.

Mais il se trouve que des maires m'ont interpellé sur le fait que vous alliez déférer systématiquement les Contrats à Durée Indéterminée [CDI] qui seront établis pour les emplois aidés à la fin de leur contrat.

Cette évolution était possible depuis la circulaire préfectorale du 8 septembre 2006 qui stipulait que "Les personnes se trouvant, entre Le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2075, en situation de CEC, de CEJ ou de toute autre forme de contrat aidé d'une durée supérieure a six mois dans la commune, ne sont pas concernées par tes dispositions précédentes et peuvent bénéficier, à tout moment durant cette période, d'un CDD ou CDI en application de la loi du 26 juillet 2005".

Votre motivation serait que, désormais, la loi du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire doit s'appliquer.

Au-delà du fait qu'il paraît juridiquement incongru d'avoir, pendant 4 ans de 2012 à ce jour, laisser prévaloir une circulaire préfectorale (à la base légale par ailleurs fragile mais défendable puisque la loi du 26 juillet 2005 était muette sur les emplois aidés !) sur un texte législatif, votre décision risque de créer un désordre financier et social sans précédent.

En effet :

- Titulariser les emplois aidés existants à la fin de leur contrat, de par le coût exorbitant, ruinerait les communes qui souhaitent lutter, à travers les CDl, contre la précarité des emplois qui seraient essentiels au bon fonctionnement du service public tout en préservant un certain équilibre budgétaire ;

- Jeter dans la rue tous les emplois d'avenir et tous les CAE, issus de divers dispositifs,
à la fin de leur contrat ne sera pas sans conséquences sur la cohésion sociale.

Aussi, par la présente, je me permets - au nom de mes collègues -, de solliciter de votre haute bienveillance une révision de votre orientation afin que les maires puissent continuer à gérer leur personnel en tenant compte des spécificités locales.

Le Bureau de l'Association des Maires du Département de La Réunion se réunira très prochainement afin de vous faire des propositions concrètes sur la gestion des emplois aidés et des fins de contrats.

Comptant vivement sur votre compréhension, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma haute considération.

Le président de l'association des maires

   

1 Commentaire(s)

Clando, Posté
Lui il lui faudrait un contrat pour l aider en expression écrite car c est incompréhensible!
Dire qu'il est Maire... Pauvre Reunion, t es pas aidé avec des types comme ça!