Tribune libre de Christian Annette :

"Détachement de M Trulès: le Conseil d'État déboute le maire Jean-Louis Lagourgue"


Publié / Actualisé
Après neuf longues années de procédure administrative, le Conseil d'État vient par un arrêt du 22 mai 2017, de mettre un terme au détachement illégal de M Trulès au poste de Directeur Général des Services de la commune de Sainte-Marie.
Après neuf longues années de procédure administrative, le Conseil d'État vient par un arrêt du 22 mai 2017, de mettre un terme au détachement illégal de M Trulès au poste de Directeur Général des Services de la commune de Sainte-Marie.

En juin 2008, le maire de Sainte-Marie, Monsieur JL Lagourgue décide, par un arrêté municipal, du détachement de M Trulès, fraichement  " admis " au grade d’administrateur territorial par la CINOR au poste de Directeur Général des Services de la commune de Sainte-Marie. Ce détachement est illégal. Un administrateur territorial ne peut pas exercer de fonctions dans les collectivités de moins de 40 000 habitants, car ces collectivités n’ont pas les besoins d’un fonctionnaire d’un tel niveau et encore moins les moyens financiers de le rémunérer.

D’ailleurs le maire ne s’est pas privé de "gâter" son DGS avec un salaire mensuel supérieur à 13 000 euros et une prime annuelle de 49 800 €, ce qui représente la coquette somme de 1 646 400 € au bout de huit ans. Il y aurait tant à faire à Sainte-Marie pour l’éducation ou l’emploi avec une telle somme.

En tant qu’élu, soucieux de la bonne utilisation de l’argent public et de l’intérêt des Sainte-Mariens, j’ai adressé une requête au tribunal administratif de Saint-Denis qui l’a rejetée en décembre 2011. Convaincu de la pertinence de ma requête, je me suis pourvu en cassation devant le Conseil d’État qui m’a donné raison et renvoyé l’affaire devant le même tribunal administratif.

Par un second jugement du tribunal administratif de Saint-Denis, en date du 23 avril 2015, ce dernier a annulé l’arrêté de détachement. Le maire a fait appel de cette décision et par arrêt du 6 juin 2016, la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux me conforte dans mon action et rejette la requête du maire.
M Lagourgue s’entête encore plus et  se pourvoit en cassation. Le Conseil d’État par un arrêt du 22 mai 2017 décide évidemment de rejeter le pourvoi qui "n’est fondé sur aucun moyen sérieux".

Ainsi donc, Jean-Louis Lagourgue s’est entêté dans une procédure administrative longue de neuf années, coûteuse pour les Sainte-Mariens en frais d’avocat et tout à fait injustifiée, car les règles sont claires, applicables à tous et connues de tous. Pourquoi un tel entêtement de la part du maire ? Peut-être pensait-il me faire abandonner la procédure ? Jusqu’où utilisera-t-il l’argent des Sainte-Mariens pour défendre son système ?

A l’heure de la moralisation de la vie politique, réclamée avec force par l’ensemble des Français et Réunionnais, il serait temps que les services de l’Etat, financiers et juridiques, soient d’une plus grande vigilance et que pour de tels abus, la responsabilité des auteurs soit engagée financièrement. Il est demandé aujourd’hui à Monsieur Lagourgue de rembourser aux Sainte-Mariens toutes ces sommes qu’il leur a ponctionnées arbitrairement, pour défendre son seul intérêt.                                  

Christian Annette

conseiller municipal de Sainte-Marie

   

2 Commentaire(s)

Ti pol, Posté
Mr Annette vous parlez le salaire de mr trules ça fait plus de cinq ans et chaque campagne électorale vous sortez cette question de salaire de mr trules dans la commune de st Denis combien membre de votre famille occupe un poste frère neveu nièce femme ou enfant des elus pouvez vous donner leur salaire leur fonction ainsi leur diplome j attends votre reponse
Ste suzanne, Posté
et dire que pour le MAIRE de ma commune il y avait plus grave
il aurait prendre un avocat payer par l argent des contribuables comme sa l affaire aurait trainer encore plus
ou bien on aurait trouver le dossiers vide