Tribune libre du député David Lorion :

"Stop au déménagement des services administratifs du Grand Sud"


Publié / Actualisé
Le mécontentement prend de l'ampleur chez les magistrats et les avocats de France. En effet, ils dénoncent le redécoupage de la carte judiciaire par le Gouvernement. Cette mesure pudiquement rebaptisée "adaptation du réseau des juridictions" a été prise sans réelle concertation avec les professionnels de la Justice ce qui les conduit aujourd'hui à faire grève en plusieurs points du territoire, y compris à La Réunion.
Le mécontentement prend de l'ampleur chez les magistrats et les avocats de France. En effet, ils dénoncent le redécoupage de la carte judiciaire par le Gouvernement. Cette mesure pudiquement rebaptisée "adaptation du réseau des juridictions" a été prise sans réelle concertation avec les professionnels de la Justice ce qui les conduit aujourd'hui à faire grève en plusieurs points du territoire, y compris à La Réunion.


Le projet de la Garde des Sceaux Mme Belloubet vise notamment à
réduire le nombre de Cours d’Appel et à regrouper certains Tribunaux
d’Instance avec les Tribunaux de Grande Instance. Ainsi, sur l’ensemble du
territoire, 307 tribunaux de proximité seraient intégrés aux 164 juridictions de grande instance. Il s’agit d’un vaste mouvement de concentration des
tribunaux qui va toucher de nombreuses communes, créant de véritables
déserts judiciaires. Face à la contestation des professionnels de la justice, le
Gouvernement semble avoir renoncé à ne garder qu’une Cour d’Appel par
région.

Comme de nombreuses autres territoires de métropole, La Réunion est
concernée par ce mécano judiciaire dont le but évident est de faire des
économies – comme c’est aussi le cas pour notre CHU – sans tenir compte
des besoins réels des justiciables et d’aménagement du territoire.
Concrètement, le Gouvernement veut transférer aux juridictions de
Saint-Denis tout ce qui concerne le droit de la famille et le droit du
travail.

Les conséquences pour les dirigeants d’entreprises, les salariés, les
familles, les justiciables – notamment les plus modestes ayant recours à l’aide juridictionnelle – habitant dans le Grand Sud sont inacceptables. En effet, ces personnes devront se déplacer jusqu’à Saint-Denis, soit 180 km aller/retour avec des conditions difficiles de circulation. Ces trajets longs et coûteux apparaissent incompatibles avec une justice proche de la population.

Je pense aussi aux magistrats, aux avocats et aux personnels des tribunaux qui se verront dans l’obligation de se rendre dans le Nord pour exercer leur profession, avec le risque qu’à terme ils délaissent le Sud de l’Île pour s’installer définitivement à Saint-Denis. Nos concitoyens veulent en priorité une justice de proximité, plus rapide et efficace.

De plus, la dématérialisation du règlement de certains petits litiges
supprimant les audiences risque de remettre en cause le principe de la justice
pour tous. Confier à Internet ou même parfois à des algorithmes informatiques la résolution d’un dossier nous conduit à une déshumanisation de l’administration judiciaire et à son éloignement du citoyen. De plus, tout le monde n’est pas en capacité d’utiliser de tels outils. Nous allons assister à une justice à deux vitesses ! Ces mesures ont été très largement dénoncées par les avocats.

Quant à notre territoire réunionnais, il a besoin d’un aménagement
équilibré, qui permet à chacun, du Nord au Sud, d’avoir un égal accès aux
services publics dont à la justice qui, rappelons-le, est une mission régalienne
de l’Etat. Le Gouvernement veut-il rompre avec ce nécessaire équilibre ?
Priver, petit à petit, le Grand Sud de ces Administrations pour les regrouper
dans le Nord ? A-t-il une vision globale de développement pour ce territoire ?

Au regard de la configuration de l’île et comme de très nombreux magistrats et avocats, je demande au Gouvernement PHILIPPE de renoncer à ses projets de transfert de certaines activités du Tribunal de Saint-Pierre vers le TGI de Saint-Denis.

Nous n’avons pas besoin de moins de justice mais au contraire de plus de
moyens pour ce secteur qui reste le parent pauvre du budget de la Nation alors que sa mission est essentielle au bon fonctionnement de notre droit.

La Garde des Sceaux Mme BELLOUBET rappelait récemment que la
Justice serait "une priorité forte" du quinquennat. Il semble que ses propos
relèvent plutôt de l’incantation que de la réalité !

   

2 Commentaire(s)

MICHOU, Posté
Bonjour, à l'heure où la justice devrait être accessible à tous sans distinction, avec les mêmes droits et devrait être gratuite, c'est insupportable de penser réduire les instances ou alors il faudrait permettre aux maisons du droit et de la justice de vraies possibilités d'actions. Tout le monde y gagnerait
Rémi H, Posté
Oui