Tribune libre du député David Lorion :

Lettre à la ministre des Outre-mer concernant le non-plafonnement des aides à la production


Publié / Actualisé
Madame la Ministre, lors de son déplacement à la Réunion, le Président de la République a fait l'annonce devant les agriculteurs, éleveurs et la filière agroalimentaire, de sa décision de leur garantir le non-plafonnement des aides à la production.
Madame la Ministre, lors de son déplacement à la Réunion, le Président de la République a fait l'annonce devant les agriculteurs, éleveurs et la filière agroalimentaire, de sa décision de leur garantir le non-plafonnement des aides à la production.

A l’examen du projet de loi de finances pour 2020, nous constatons que les engagements du Président de la République, que vous avez confirmés lors de votre audition devant la Délégation Outre-mer le 5 novembre dernier, sont en passe de ne pas être tenus à la veille de la dernière lecture à l’Assemblée nationale. Les crédits budgétaires consacrés par le Ministère de l’Agriculture à l’accompagnement de la production de diversification agricole dans les DOM, restent figés à 40M€ dans le PLF 2020 (programme 149, action n°21 " Adaptation des filières à l’évolution des marchés ").

En réponse à un amendement déposé au Sénat, pour porter ces crédits 45M€, le Ministre de l’Agriculture a indiqué de façon très surprenante que la contribution de son ministère resterait fixée à 40M€, mais que des fonds venus du Ministère des Outre-mer d’une part, et du Ministère de la formation professionnelle d’autre part, viendraient compléter ces 40M€. Nous savons que les fonds FEI du MOM et ceux du Ministère de la formation professionnelle ne peuvent être mobilisés pour un soutien à la production agricole.

Il ressort de ce qui précède que les crédits en faveur de l’accompagnement de la production de diversification agricole dans les DOM restent bien figés à 40M€. Or, ces crédits nationaux venant soutenir les productions de diversification dans les DOM s’inscrivent dans un cadre européen très précis. Tant que ces crédits ne sont pas inscrits sur la ligne ad-hoc du budget du Ministère de l’agriculture (programme 149, action n°21), il sera vain de prétendre pouvoir les mobiliser pour soutenir la production agricole dans les DOM.

Cette décision gouvernementale s’inscrit donc en contradiction frontale avec les engagements pris, voici moins de deux mois, par le Président de la République en personne, et elle ne pourrait rester en l’état. Les agriculteurs et éleveurs des DOM ne comprennent pas que la parole présidentielle ne soit pas strictement respectée. Il en va non seulement de leur avenir, mais aussi de la confiance mise dans l’action des pouvoirs publics, et l’encouragement à la production locale pour les années à venir dans le cadre des négociations en cours.

Nous comptons donc sur votre forte mobilisation pour que le gouvernement s’engage clairement à prévoir les crédits spécifiques nécessaires à l’accompagnement de l’augmentation de la production agricole des DOM, traduisant ainsi dans les faits budgétaires l’annonce présidentielle de déplafonnement des aides.

Je vous prie, Madame la Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de ma haute considération.
David Lorion

   

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