J'ai voté hier contre le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, qui a été adopté par 332 voix contre 113. Porté par le gouvernement et la majorité, contenait à l'origine 50 articles. Par le biais d'une quarantaine d'amendements, ce nombre a été porté à 153 articles.
S’il porte en son sein certaines mesures attendues de simplification à destination des particuliers, ce projet contient aussi de nombreuses dispositions pour les entreprises où " l’accélération " prend malheureusement le pas sur l’écologie. Plusieurs ont d’ailleurs pour objectif de faciliter l’installation et l’extension de sites industriels en supprimant certaines mesures d’ordre administratif et protectrices de l’environnement.
Les conséquences sur la biodiversité française ne semblent pas avoir arrêté le gouvernement : l’article 26 du projet de loi permettra par exemple d’entamer l’exécution de travaux avant la délivrance de l’autorisation environnementale, dont l’objectif est d’évaluer les conséquences desdits travaux sur l’environnement et la biodiversité.
De plus, plusieurs commissions administratives consultatives et organes d’expertise ont été supprimés ou regroupés, notamment en matière d’évaluation des politiques publiques d’Outre-mer avec la suppression de la CNEPEOM, de détention provisoire ou de suivi des conséquences des essais nucléaires.
En définitive, ce projet de loi, sous couvert de simplification et d’accélération de l’action publique, supprime en réalité de nombreux garde-fous tant au niveau environnemental qu’en matière de politiques publiques et risque d’entraîner des conséquences graves pour les français comme pour l’environnement.
C'est très bizarre, mais je n'ai pas vu de tribune libre de cette "madame" pour expliquer son vote en faveur de la réintroduction des néonicotinoïdes. Les abeilles, elles "s'en tape" à priori, pas moi! Se donner un image écologique quand ça l'arrange, c'est d'un opportunisme... Un peu de cohérence Madame. Si vous ne connaissez pas le sens de ce mot, cherchez dans le petit Robert!
Regrette d'abord d'avoir voter pour les néonicotinoïdes ... Nous n'oubliera pas !!!
Mme Ramassamy votre pour la réintégration des pesticides tueurs d'abeilles et veut réduire redorer son image avec l'ASAP. Merci quand même de m'avoir fait car c'est aussi une atteinte à l'environnement.