Tribune libre de Nadia Ramassamy :

"Les TPE françaises en détresse"


Publié / Actualisé
La députée Nadia Ramassamy s'est exprimée sur la détresse des très petites et moyennes entreprises françaises face aux charges fiscales et sociales des années précédentes. Nous publions ici son courrier adressé au ministre de l'économie Bruno Le Maire (photo d'illustration rb / www.ipreunion.com)
La députée Nadia Ramassamy s'est exprimée sur la détresse des très petites et moyennes entreprises françaises face aux charges fiscales et sociales des années précédentes. Nous publions ici son courrier adressé au ministre de l'économie Bruno Le Maire (photo d'illustration rb / www.ipreunion.com)

"Monsieur le ministre,

J’aimerais attirer votre attention sur la situation préoccupante de nombreuses très petites entreprises, la plupart de moins de dix salariés, qui font aujourd’hui face à d’importantes difficultés financières.

La crise économique que nous traversons a porté un coup à leurs revenus comme à leur activité. Des mesures ont été mises en place par le Gouvernement afin de les exonérer, de manière temporaire, de cotisations sociales. Cependant, aucune mesure ne concerne directement leurs dettes fiscales et sociales résultant des années précédentes, dont les TPE doivent s’acquitter en parallèle de leurs autres charges annuelles.

Pour beaucoup, ces dettes représentent déjà en temps normal une charge importante. Mais dans le contexte actuel, alors que l’activité de la majorité des entreprises au cours de l’année a été fortement réduite, elles constituent un obstacle parfois infranchissable.

En effet, les TPE ne disposent bien souvent que d’une trésorerie limitée. Cette dernière a été déjà entamée, quand ce n’est totalement consommée, depuis le début de la crise. Ces entreprises se retrouvent donc démunies face à leurs échéances des années passées. Dès lors, il conviendrait de leur apporter de toute urgence des solutions à la hauteur des contraintes auxquelles ils font face.

En premier lieu, il pourrait être envisagé, en fonction de la gravité et de l’importance des sommes dues, une remise partielle voire totale des dettes sociales et fiscales de ces entreprises. En second lieu, dans le cas où il serait impossible de leur accorder une exonération, il serait judicieux de leur proposer des délais de paiement plus importants, avec des échéances moindres, sans majoration, afin de leur laisser le temps de retrouver à moyen terme une activité normale sans les pénaliser. Cette mesure leur permettrait de pouvoir s’organiser plus facilement et éviter pour certains la faillite.

Aussi, Monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir étudier dans les plus brefs délais ces différentes propositions. Ces mesures favoriseront la pérennité de nombreuses TPE françaises et participeront de la sauvegarde de l’économie et de la production française sur le long terme.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, veuillez recevoir, Monsieur le ministre, l’assurance de ma très haute considération."

www.ipreunion.com / [email protected]

   

1 Commentaire(s)

Missouk, Posté
Tiens donc, la revoilà... Elle a du se racheter un smartphone pour NoÃ"l ? Et pour écrire la même chose que ce que nombre de députés ont déjà demandé.