Lettre ouverte à Barbara Pompili :

19 députés alertent la ministre de l'Ecologie pour sauver l'emploi


Publié / Actualisé
Madame la Ministre, Alors que le Gouvernement s'est engagé pour une politique efficace de la massification de la rénovation énergétique des logements vers les ménages modestes notamment par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie et Ma Prime Rénov, un projet de décret et son arrêté d'application viennent remettre en cause cet engagement. (Photo rb/www.ipreunion.com)
Madame la Ministre, Alors que le Gouvernement s'est engagé pour une politique efficace de la massification de la rénovation énergétique des logements vers les ménages modestes notamment par le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie et Ma Prime Rénov, un projet de décret et son arrêté d'application viennent remettre en cause cet engagement. (Photo rb/www.ipreunion.com)

Plus de 1,5 millions de travaux de rénovation ont été réalisés chez les ménages modestes ces deux dernières années, 13 000 emplois directs et 40 000 indirects ont été créés, une filière s’est professionnalisée et structurée. Cette filière a assaini le marché qui avait été mis à mal par des éco-délinquants qui ont profité de l’attractivité du dispositif.

Au moment où la situation est assainie, les professionnels qualifiés et les contrôles assurés, nous avons du mal à comprendre que vous souhaitiez revenir sur l’engagement pris. En effet, l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économie d’énergie prévoyait la mise en place " de coups de pouce " jusqu’au 31 décembre 2021pour signer des devis et une date de fin de travaux au 31 décembre 2022. Or, un projet de décret envisage une modification substantielle des délais pour y mettre fin respectivement au 30 juin 2021 pour la signature de devis et au 30 août 2021 pour la fin des travaux.

Il est important que les délais susmentionnés ne soient pas modifiés par ce projet de décret pour permettre aux bailleurs sociaux de réaliser les travaux déjà planifiés, aux ménages modestes de pouvoir continuer à bénéficier de ces travaux et aux professionnels de s’adapter au nouveau dispositif tout en maintenant les emplois.

En maintenant le délai initialement proposé par l’arrêté du 29 décembre 2014, vous permettriez aux professions de s’adapter à l’offre de rénovation globale des logements. Cette voie de la massification de la rénovation globale est entièrement à inventer, les filières professionnelles ne sont pas organisées aujourd’hui pour cela. Ce constat est largement partagé par le rapport d’information n° 3871 de la Commission Développement Durable de l’Assemblée Nationale qui a été présenté par madame la rapporteure Marjolaine Meynier-
Millefert.

A contrario, si les nouveaux délais prévus par le projet de décret venaient à être appliqués, nous craignions de nombreuses pertes d’emplois et cessations d’activités dans les entreprises françaises installées dans nos départements. La modification du dispositif d’aide à la rénovation enverrait un signal négatif alors que le secteur de la rénovation énergétique est un enjeu majeur pour notre économie et qu’il se doit d’être stable et pérennisé.

Nous vous prions de recevoir, madame la Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 

   

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