Tribune libre du député européen Stéphane Bijoux :

Octroi de mer : "une victoire d'étape"


Publié / Actualisé
Octroi de mer : pour l'Eurodéputé Stéphane Bijoux " la proposition de la Commission européenne de renouveler l'Octroi de mer est une importante victoire d'étape pour protéger la production locale et encourager l'innovation ". (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Octroi de mer : pour l'Eurodéputé Stéphane Bijoux " la proposition de la Commission européenne de renouveler l'Octroi de mer est une importante victoire d'étape pour protéger la production locale et encourager l'innovation ". (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

La Commission européenne vient de publier sa proposition de nouvelle décision sur l'Octroi de mer. Pour le Député européen, Stéphane Bijoux qui s'était fortement mobilisé sur ce dossier : " Nos alertes et nos exigences ont été entendues. C'est une première victoire obtenue par la mobilisation de l'État, des Collectivités locales, des élus et des acteurs économiques ultramarins. "

Dans sa proposition de décision, basée sur l’article 349 du TFUE (qui reconnaît les spécificités des Régions Ultrapériphériques et les fragilités structurelles de leurs marchés et de leurs territoires), la Commission européenne maintient le dispositif actuel tout en l’améliorant sur deux points : 

- Elle relève le seuil d’assujettissement à l’Octroi de mer, qui passe de 300 000€ à 550 000€ de chiffre d’affaires annuel. 
- Elle renforce la transparence dans les critères de sélection des produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction d’Octroi de mer.

" Lors de sa visite à La Réunion, le Président de la République Emmanuel Maron avait redit son attachement à défendre et à renforcer la production locale. Avec Sébastien LECORNU, Ministre des Outre-mer et Clément Beaune, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, nous avons ardemment défendu auprès de la Commission européenne le système actuel tout plaidant pour un relèvement du seuil d’exonération " rappelle le Député réunionnais.

Pour Stéphane Bijoux : " l'Octroi de mer est un outil indispensable à la  protection de la production locale et à l’innovation économique et c’est  aussi une ressource importante pour le développement des collectivités  qui font face à des défis majeurs. "

Il reste encore plusieurs étapes : le Parlement européen devra rendre son avis  en session plénière et le Conseil devra ensuite se prononcer. 

Stéphane Bijoux s’engage à rester vigilant et fortement mobilisé jusqu’à la fin  du processus de décision.

   

2 Commentaire(s)

Dodudodo78, Posté
Une documentation à venir ?
Pour qui ?, Posté
Victoire pour qui ? Les consommateurs ?