Lettre du bâtonnier Guillaume Chastenet de Géry :

Justice : demande de retrait des dispositions sur le secret professionnel


Publié / Actualisé
Projet de loi portant confiance dans l'institution judiciaire : demande de retrait des dispositions sur le secret professionnel. Monsieur le garde des Sceaux, c'est avec consternation que notre Barreau a pris connaissance du projet de loi portant confiance dans l'institution judiciaire adoptée par la Commission mixte paritaire le 21 octobre. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)
Projet de loi portant confiance dans l'institution judiciaire : demande de retrait des dispositions sur le secret professionnel. Monsieur le garde des Sceaux, c'est avec consternation que notre Barreau a pris connaissance du projet de loi portant confiance dans l'institution judiciaire adoptée par la Commission mixte paritaire le 21 octobre. (Photo d'illustration rb/www.ipreunion.com)

Ce texte, qui n'a plus rien à voir avec le projet de texte initial, contient des dispositions particulièrement graves concernant le secret professionnel de l'avocat.

Nous ne pouvons accepter ces dispositions qui portent atteint à l'Etat de droit, c'est pour cette raison que nous avons adopté une motion que vous trouverez ci-après.

Notre barreau, aux côtés de la Conférence des bâtonniers, entend se mobiliser fortement pour le retrait de ce texte inacceptable pour les justiciables. Vous souhaitant bonne réception du présent envoi, Je vous prie de croire, Monsieur le garde des Sceaux, en l'assurance de ma parfaite considération.

Guillaume Chastenet de Géry, bâtonnier

   

1 Commentaire(s)

SOMANKE , Posté
Tout cela, a un parfum de dictature....." Que la force soit avec nous.. "