Réduction des niches fiscales et sociales

L'outre-mer épargné, pas le développement durable

  • Publié le 10 septembre 2010 à 07:00

L'Outre-mer ne devrait pas être victime du coup de rabot général annoncé par le gouvernement. En effet, dans un entretien accordé au journal Les Echos et publié ce jeudi 9 septembre 2010, François Baroin, ministre du Budget, a affirmé que les niches fiscales relatives à l'Outre-mer seraient épargnées. Le crédit d'impôt développement durable devrait quant à lui enregistrer une baisse significative.

L'Etat ne touchera pas aux niches fiscales d'Outre-mer. C'est en substance ce qu'a annoncé François Baroin dans un entretien accordé au journal Les Echos. Beaucoup craignaient une remise en cause d'un certain nombre d'avantages fiscaux. Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, avait même fait part, le 4 septembre dernier, de son opposition à toute réduction des niches fiscales en outre-mer.

"Je considère que l'Autre-mer a déjà fait une part importante du chemin dans la rationalisation de la défiscalisation et de certains avantages fiscaux lorsque nous avons fait adopter la LODEOM" (loi de développement économique pour l'Outre-mer), a déclaré la membre du gouvernement. "Les Outre-mer ne peuvent s'exonérer d'une contribution à l'effort commun" mais "ne doivent pas être montrés du doigt ou être désignés comme une cible privilégiée", a t-elle ajouté.

"La remise en cause de la défiscalisation en Outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'Outre-mer qui ne seront pas remis en cause", explique François Baroin dans Les Echos. "En revanche, nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en ?uvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'Etat", précise le ministre du Budget.

Si l'Outre-mer est épargné, le crédit d'impôt développement durable sera bel et bien raboté afin de réduire les dépenses de l'Etat de 800 millions d'euros. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait quant à lui passer de 50% à 25%. Le ministre a également confirmé sa volonté d'augmenter la TVA de 5,5% à 19,6% pour les offres internet "triple play" (internet, téléphonie, télévision).

D'autres niches devraient également être touchées, notamment le crédit d'impôt en faveur de l'investissement locatif voire la réduction d'impôt au titre des dons, actuellement à l'étude. François Baroin a aussi annoncé le maintien des niches dont bénéficient "les publics fragiles"et du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Enfin, il a exclu toute hausse des impôts "tant que Nicolas Sarkozy sera Président de la République".

L'ensemble de ces mesures devraient permettre au gouvernement de faire une économie de 10 milliards d'euros sur les niches fiscales et sociales. L'objectif est de ramener le déficit public à 6% du PIB en 2011 (contre 8% en 2010), soit un montant inférieur à 100 milliards d'euros (contre 152 milliards d'euros pour 2010).

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