Evolution de la règlementation européenne :

La production locale sous la menace d'une taxation octroi de mer


Publié / Actualisé
Et si l'octroi de mer commençait à taxer sur une partie de la production locale ? C'est la crainte du président de l'Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR) , Daniel Moreau, qui a évoqué son inquiétude ce mercredi 20 janvier 2021. En cause, une volonté de la Commission européenne de retirer l'exonération d'octroi de mer dont bénéficie la production locale dans le cadre des négociations en cours. L'ADIR interpelle donc le gouvernement afin que cette décision ne soit pas appliquée.
Et si l'octroi de mer commençait à taxer sur une partie de la production locale ? C'est la crainte du président de l'Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR) , Daniel Moreau, qui a évoqué son inquiétude ce mercredi 20 janvier 2021. En cause, une volonté de la Commission européenne de retirer l'exonération d'octroi de mer dont bénéficie la production locale dans le cadre des négociations en cours. L'ADIR interpelle donc le gouvernement afin que cette décision ne soit pas appliquée.

Tous les 7 ans, la France doit demander à Bruxelles le droit d’exonérer la production locale du paiement de tout ou partie de la taxe d’octroi de mer. C’est cette négociation qui est en cours actuellement. Des négociations qui ne se passent pas vraiment comme prévu puisque dans le cadre de ce travail, la Commission européenne a proposé à la France que tous les codes douaniers représentant une production locale inférieurs à 5% des besoins locaux, ou supérieure à 90%, ne soient plus protégés par l’octroi de mer.

Même si la Commission tempère cette proposition en étant prête à accorder toutes les dérogations qui seraient demandées pour les productions locales, l’ADIR s’en émeut tout de même, estimant que l’Europe " procède là à une stratégie des petits pas qui mènera assez rapidement à un affaiblissement sans précédent de la protection de la production que permet l’octroi de mer ".

L’association estime que l’application de ce principe représenterait un "cadeau sans précédent de 150 millions d’euros au profit de l’importation". S’ajouterait à cela une menace pour l’emploi local. " Dans ces conditions, ce sont près de 17 000 emplois qui se retrouveraient menacés ", estime Daniel Moreau, rappelant que la conjoncture socio-économique est déjà fragilisée compte tenu de la crise Covid-19.

Le président de l’ADIR estime par ailleurs que cette proposition est "profondément injuste". D’une part car "a production locale n’est pas un phénomène problématique qu’il faudrait combattre", estimant que celle-ci ne fait pas d’ombre aux produits importés qui, eux, ont généralement accès au marché national, continental voire mondial. "L’asymétrie entre une production continentale aux capacités de développement illimitées, et Une production locale qu’il faudrait limiter à partir d’un certain seuil est aussi absurde que choquante", fustige encore Daniel Moreau. Quant au seuil de taxation pour la production représentant moins de 5% des besoins locaux, l’ADIR estime que cette mesure fragiliserait les entreprises innovantes et donc l’innovation dans les Dom.

L’ADIR a donc interpellé le gouvernement afin qu’il " combatte fermement ce principe extrêmement dangereux pour la production locale ". "Les conséquences pour la production et l’emploi locaux seront dramatiques. Le gouvernement doit donc obtenir son retrait pur et simple", souligne Daniel Moreau.

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1 Commentaire(s)

Zoreol, Posté
Défendre la production locale, cause des plus utiles, ne dispense pas de s'affranchir de toutes les règles de grammaire. A EVOQUAIT est du charabia. Le respect de la Réunion n'interdit pas le respect de la langue française, si on choisit d'écrire dans cette langue